Des systèmes fiscaux sans espèces : paiements numériques volontaires ou imposés en Eswatini

La numérisation des paiements d’impôt est une priorité croissante dans les pays à revenu faible et intermédiaire, en particulier en Afrique, où la mobilisation des recettes reste un défi. Cette étude examine l’effet du paiement numérique de l’impôt sur la conformité, en exploitant l’obligation de « zéro espèces » instaurée en Eswatini en 2021. À partir de données fiscales administratives, nous évaluons deux questions clés : i) comment l’adoption volontaire des paiements numériques affecte la conformité et ii) quel est l’effet de rendre ces paiements obligatoires. Nous recourons à une approche de doubles différences échelonnées pour l’adoption volontaire, et à une stratégie de doubles différences par intensité de traitement pour apprécier les effets de l’obligation. L’adoption volontaire améliore sensiblement la conformité : elle réduit les paiements tardifs de 19 à 20 points de pourcentage (soit une baisse de 25 à 30 pour cent) et accroît l’exactitude des paiements, c’est-à-dire le règlement intégral de la dette fiscale, de 5,6 points de pourcentage (20 pour cent), mais pour les paiements strictement numériques seulement. Les effets sur les montants acquittés sont moins constants, mais la spécification entièrement contrôlée pour les paiements numériques au sens large implique une hausse d’environ 32 %. L’obligation, à l’inverse, a supprimé les paiements en espèces et est associée à une hausse d’environ 17 % de l’impôt acquitté en moyenne. Si les entreprises paient davantage, elles dégradent aussi l’exactitude de leurs paiements, tandis que les particuliers sont plus susceptibles de régler intégralement leur dette fiscale après adoption. Ces résultats mettent en lumière des schémas de conformité distincts entre ceux qui adoptent volontairement et ceux qui y sont contraints. Ils soulignent l’importance de concevoir des politiques de numérisation fiscale tenant compte de l’hétérogénéité des contribuables et de leurs réponses comportementales, afin de maximiser les gains de conformité.