Le besoin d’une élaboration des politiques fiscales fondée sur la recherche et les données probantes n’a jamais été aussi grand. L’aide recule et la dette souveraine atteint des niveaux de crise, si bien que les gouvernements se tournent de plus en plus vers l’impôt national pour combler leurs finances publiques. La pression pour lever davantage de recettes, et vite, peut toutefois conduire à des réformes hâtives susceptibles de provoquer le mécontentement public, de déclencher des manifestations et de saper la confiance, comme on l’a vu au Kenya, au Sri Lanka et en Afrique du Sud.
En début d’année, l’Uganda Revenue Authority (URA), partenaire de longue date de l’ICTD, s’est vu fixer l’objectif ambitieux de collecter 36 700 milliards de shillings ougandais (7,65 milliards de livres sterling) pour le nouvel exercice budgétaire, le montant le plus élevé de son histoire. Cet objectif s’inscrit dans un contexte de croissance économique et de solides résultats : lors du dernier exercice, l’URA a dépassé son objectif de 31 300 milliards de shillings (6,7 milliards de livres) avec un excédent de 174,11 milliards de shillings (37 millions de livres). Néanmoins, consciente du risque inhérent à la pression pour lever rapidement davantage de recettes, et du besoin d’approches éclairées par la recherche, l’URA a récemment organisé sa toute première Journée de la recherche, avec le soutien de l’ICTD et de l’UNU-WIDER.
Renforcer l’élaboration des politiques fiscales par les données probantes
Sous le thème « Relier la recherche fiscale à la politique pour une mobilisation plus forte des recettes intérieures », la Journée de la recherche a marqué une étape importante dans l’engagement de l’URA à se transformer en une organisation pleinement pilotée par les données.
Abel Kagumire, commissaire aux opérations du bureau exécutif, a prononcé l’allocution d’ouverture au nom du commissaire général, John R. Musinguzi. Le commissaire Kagumire a déclaré : « Des politiques et des décisions fondées sur les données probantes sont essentielles pour atteindre nos ambitions de recettes et garantir que chaque politique, réforme et mesure administrative soit à la fois efficace et équitable. »
Il a ajouté que les partenariats avec l’ICTD et l’UNU-WIDER « illustrent comment la collaboration mondiale peut améliorer directement la politique et l’administration fiscales nationales », avec des résultats transformateurs tels que le renforcement de l’approche de l’URA en matière d’imposition des plus aisés.
De même, Allen Nassanga, commissaire par intérim à la stratégie et à la gestion des risques, a souligné la valeur du partage de données : « La Journée de la recherche est une occasion de partager nos conclusions et recommandations avec le personnel et les parties prenantes de l’URA, d’en discuter et d’en débattre, et d’identifier les enseignements clés susceptibles de façonner la politique et l’administration fiscales. »
Elle a aussi exprimé sa volonté de faire de la Journée de la recherche un événement annuel célébrant le corpus croissant de recherches produit par l’URA.
Représentant le ministère des Finances, de la Planification et du Développement économique, Moses Kaggwa, directeur des affaires économiques, a relié les discussions aux ambitions budgétaires plus larges de l’Ouganda : « Notre aspiration à long terme, telle qu’énoncée dans la Stratégie de mobilisation des recettes intérieures, est de porter le ratio recettes fiscales/PIB de l’Ouganda à 20 % d’ici l’exercice 2029-2030. En tant que ministère, nous croyons que la recherche ne doit pas rester dans les archives mais guider les décisions. […] Utilisons les données probantes non seulement pour évaluer la performance, mais pour façonner l’avenir de la mobilisation des recettes et de la transformation économique en Ouganda et dans la région. »
Un partenariat de plus de dix ans entre l’ICTD et l’URA au service de la recherche et de l’innovation
Giulia Mascagni, directrice exécutive de l’ICTD, est revenue sur le partenariat de 12 ans entre l’ICTD et l’URA, qui a contribué à ancrer la recherche dans le système fiscal ougandais : « Cette Journée de la recherche n’aurait pas été possible il y a dix ans. Quand j’ai commencé à travailler avec les données administratives d’administrations fiscales africaines, aucune n’avait partagé ses données avec des chercheurs pour faire de la recherche et éclairer les politiques. Dix ans plus tard, nous disposons d’un laboratoire de recherche à l’URA auquel les chercheurs peuvent accéder. »
Elle a noté que l’accès aux données locales via le laboratoire de données, inauguré en 2022 dans le cadre de la collaboration entre l’URA et l’UNU-WIDER, permet aux décideurs de tirer des enseignements propres au contexte, plutôt que de s’appuyer sur des données externes qui ne reflètent pas nécessairement les réalités ougandaises.
Jukka Pirttilä, chercheur principal non résident à l’UNU-WIDER, a ajouté que le laboratoire a déjà lancé des appels à propositions de recherche, le dernier en début d’année.
« Les équipes sélectionnées ont été accompagnées pour préparer des études répondant à des questions d’actualité liées à la conception de l’administration fiscale et à la politique fiscale en Ouganda », a-t-il déclaré.
Présentations de recherche : s’appuyer sur des données en temps réel et appliquer les données probantes à la pratique
La Journée de la recherche s’est achevée par des présentations d’études récentes fondées sur les données administratives de l’URA. Parmi elles :
- Adrienne Lees, doctorante à l’ICTD, a présenté ses conclusions sur les coûts de conformité fiscale des entreprises en Ouganda, en examinant l’effet des procédures administratives sur le fonctionnement des entreprises et leur comportement de conformité.
- Frederik Kalyango, responsable des remboursements au département des impôts intérieurs de l’URA, a présenté une étude cosignée avec Giovanni Occhiali (chargé de recherche à l’ICTD) sur l’impact des agents fiscaux sur la conformité.
- Ian Mwesigye Kananura, superviseur des enquêtes sur la criminalité fiscale à l’URA, a présenté les enseignements d’une étude financée par l’ICTD sur l’impôt sur les revenus locatifs en Ouganda.
À la fin de la journée, les participants se sont accordés sur le fait que cette première Journée de la recherche marquait une étape majeure vers l’ancrage de la recherche au cœur de l’élaboration des politiques fiscales, posant les bases d’une mobilisation des recettes intérieures plus efficace et plus équitable en Ouganda.
Le commissaire général de l’URA réaffirme son engagement envers la recherche
À l’issue de l’événement, le commissaire général John R. Musinguzi a rencontré une délégation de l’ICTD et de l’UNU-WIDER, réaffirmant l’engagement de l’URA à renforcer la recherche comme moteur d’innovation et de croissance durable des recettes dans un paysage fiscal en mutation.
Faisant écho à ses propos, Giulia Mascagni a souligné le partenariat de longue date de l’ICTD avec l’URA et la mission du Centre : conduire une recherche collaborative qui rende les systèmes fiscaux plus efficaces, plus justes et plus durables.
