La recherche de l’ICTD sur le genre et la fiscalité vise à accélérer l’évolution des débats politiques internationaux dans ce domaine. À l’occasion de la Journée internationale des femmes 2025, nous lançons une nouvelle série de blogs pour célébrer le travail des chercheuses ou mettre en lumière les enseignements de la recherche centrée sur le genre. Nous ouvrons cette série avec un billet de Sripriya Srivatsa, notre point focal thématique genre et fiscalité.
Intégrer le genre dans la recherche ne consiste pas seulement à étudier « les femmes et la fiscalité » : il s’agit d’inscrire l’analyse de genre dans tous les domaines de la recherche et de la politique fiscales. ONU Femmes définit l’intégration du genre comme un ensemble spécifique de stratégies et de processus techniques et institutionnels engagés pour faire progresser l’objectif d’égalité des genres dans les organisations publiques comme privées. La mise en œuvre de cette approche au sein de notre institution nous a donné l’occasion de mettre en lumière les dimensions de genre de diverses questions fiscales et de remettre efficacement en cause des idées fausses persistantes sur la fiscalité et le genre dans les pays à faible revenu. De fait, au cours des deux dernières années environ, j’ai travaillé à identifier les points d’intersection entre le genre et des sujets tels que l’imposition foncière, l’administration fiscale et la conformité, la numérisation et autres.
L’impact de notre recherche pour le genre a été significatif : nous parvenons à influencer le discours mondial sur le genre et la fiscalité et, grâce à notre expertise spécifique dans les pays à faible revenu, en particulier en Afrique, nous avons pu établir des liens entre des domaines étudiés séparément, tels que les débats parlementaires et le genre et la fiscalité, le recadrage macroéconomique de concepts comme les « biais » du système fiscal, et le genre dans les administrations fiscales.
Pourquoi cela compte-t-il pour la recherche fiscale ?
Nos travaux nous ont appris qu’intégrer une perspective de genre, plutôt que de traiter le genre comme une question distincte et autonome, ne fait pas seulement gagner en nuance : cela remodelè fondamentalement notre façon de penser l’expérience fiscale des femmes et l’équité budgétaire. L’intégration du genre dans la recherche fiscale de l’ICTD plaide pour aller au-delà de l’identification des biais dans la politique fiscale. Nos efforts mettent l’accent sur la mise au jour des mécanismes systémiques plus profonds par lesquels les structures fiscales renforcent les inégalités existantes.
Si nous nous concentrons uniquement sur une collecte des recettes « plus juste » ou équitable entre les genres, mais laissons la politique de dépenses inchangée, nous ne résolvons qu’une petite partie du problème plus large des inégalités de genre. De même, mener des programmes d’éducation des contribuables sans veiller à ce que les recettes accrues se traduisent par des améliorations tangibles, comme l’élargissement de l’accès des filles à l’enseignement supérieur, limite leur impact à long terme sur l’ensemble de la population.
Ce qui se passe lorsque les considérations de genre sont absentes des politiques
Malgré la reconnaissance croissante du genre dans les finances publiques, de nombreuses institutions continuent de traiter l’analyse de genre comme un ajout ponctuel plutôt que comme une composante fondamentale de la conception des politiques. Voici quelques conséquences négatives de l’échec des institutions publiques à intégrer les perspectives de genre dans leurs fonctions essentielles :
- Prestation de services inéquitable : Les services publics qui ne tiennent pas compte des besoins spécifiques de genre peuvent ne pas répondre aux besoins divers de la population. Des systèmes de santé sans services de santé maternelle ou des politiques éducatives qui ignorent les disparités de genre peuvent creuser les inégalités sociales. Par exemple, notre analyse de données d’Eswatini montre que les femmes sont nettement moins convaincues que l’enregistrement de leur entreprise leur apportera un quelconque avantage (Mascagni et Iyengar Srivatsa, à paraître). Nous avons aussi constaté, de manière constante dans de nombreuses études dont un autre article à paraître, que les femmes reçoivent moins de connaissances sur le système fiscal que les hommes, sauf lorsque des programmes spécifiques ciblent l’éducation fiscale de groupes de femmes entrepreneures.
- Stratégies de gouvernance inéquitables : La recherche de l’ICTD a montré que les débats de politique fiscale au parlement intègrent rarement les perspectives de genre, de sorte que les politiques budgétaires sont souvent conçues sans pleine compréhension de leur impact sur les différents segments de la société. Le manque de représentation des femmes aux postes de décision dans les administrations fiscales aggrave encore le problème. En définitive, traiter le genre comme une pensée après coup dans les institutions publiques affaiblit l’efficacité de la gouvernance, creuse les disparités économiques et limite le potentiel d’un développement inclusif et durable.
- Inégalité du personnel : Les institutions qui négligent les considérations de genre dans leurs structures organisationnelles peuvent perpétuer des pratiques discriminatoires, signalant au grand public que de telles pratiques sont acceptables. Ces manquements entraînent des inégalités de chances d’avancement, des écarts salariaux et un manque de représentation des femmes aux postes de direction.
- Érosion de la confiance du public : Lorsque les institutions publiques se contentent de « cocher la case » pour afficher l’importance de l’égalité des genres sans joindre les actes à la parole, elles risquent de perdre crédibilité et confiance auprès des communautés qu’elles servent, dont les femmes forment une part importante. Cela peut entraver une gouvernance efficace et la cohésion sociale, ainsi que la place des femmes dans la sphère publique, comme citoyennes et comme représentantes politiques potentielles.
Si le genre est devenu un thème de plus en plus reconnu dans les finances publiques, des obstacles institutionnels subsistent. De nombreuses institutions traitent encore l’analyse de genre comme un complément, surtout dans leur manière de collecter et de gérer les données. Une politique progressiste a beaucoup à gagner à considérer le genre et les données ventilées par genre comme des briques indispensables à la conception et à l’évaluation des plans de développement. Une élaboration des politiques qui se contente de reconnaître le genre montre que les politiques l’ont pris en compte mais ne fait guère reculer les disparités, ce que nous nous sommes engagés à changer par notre approche de la recherche sur le genre et la fiscalité.
Gouvernance sensible au genre : des mesures concrètes sont nécessaires
La recherche sur le genre et la fiscalité a atteint un stade où nous pouvons commencer à identifier des voies à long terme pour améliorer l’équité budgétaire dans les contextes à faible comme à haut revenu. Il est temps de réfléchir aux évolutions que nous observons déjà dans l’approche des décideurs en matière d’équité de genre dans diverses institutions publiques, et d’examiner si la volonté politique d’intégrer le genre dans des changements concrets bénéficiant aux femmes et aux filles se traduit en actes. Les systèmes fiscaux et publics sensibles au genre ne se limitent pas à une reconfiguration technique : ils exigent des mesures concrètes pour ancrer le genre dans l’élaboration des politiques, dont des évaluations obligatoires de l’impact selon le genre, une budgétisation sensible au genre et une redevabilité au niveau de la direction.
La stratégie de l’ICTD pour intégrer le genre dans la recherche fiscale, du lancement d’une nouvelle communauté de pratique sur le genre et la fiscalité à la publication de recherches et à la mobilisation des décideurs dans des discussions de haut niveau, n’est qu’un exemple d’un appel plus large aux décideurs, aux institutions et aux citoyens à rechercher activement une gouvernance sensible au genre. Alors que nous lançons notre série de blogs présentant nos efforts d’intégration et mettant en avant nos chercheuses en fiscalité, nous encourageons les lecteurs à s’intéresser à nos travaux sur le genre et la fiscalité, et à promouvoir des politiques plus inclusives dans leurs propres sphères de travail.
À regarder
Dans cette vidéo, Sripriya Srivatsa récapitule les trois principaux problèmes qui surgissent lorsque les dimensions de genre ne sont pas prises en compte dans l’élaboration des politiques publiques.
