Infrastructures publiques numériques et fiscalité

Les infrastructures publiques numériques (IPN) offrent des possibilités de transformation profonde des systèmes fiscaux des pays à faible revenu, en améliorant l’efficacité, la transparence et l’inclusion. Leur réussite ne dépend toutefois pas seulement de l’adoption des technologies, mais aussi d’un séquencement réfléchi des réformes, de la préparation des institutions et d’une conception inclusive des systèmes.

Nos recherches explorent trois dimensions interdépendantes des IPN et de la fiscalité :

• Renforcer l’impact des IPN sur l’administration fiscale – examiner comment les identifiants numériques, les paiements numériques et les systèmes d’échange de données peuvent favoriser une mobilisation des recettes plus efficace, plus équitable et plus durable.

• Renforcer l’échange de données – étudier les conditions juridiques, institutionnelles et techniques nécessaires à un partage sécurisé et efficace des données au sein des institutions et entre elles.

• Garantir une numérisation inclusive – examiner comment les IPN peuvent être conçues et mises en œuvre de manière à favoriser l’inclusion, à renforcer la confiance et à éviter de créer de nouvelles formes d’exclusion.

À travers nos recherches menées en Afrique et en Asie, nous visons à soutenir des stratégies fondées sur des données probantes afin que les IPN soient un outil non seulement de recouvrement de l’impôt, mais aussi de promotion d’une gouvernance publique plus équitable et plus responsable dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Ces travaux s’appuieront sur ceux de notre programme DIGITAX (2020-2024).