Depuis deux décennies, les pays à faibles revenus, les bailleurs et les organisations internationales ont consacré des efforts considérables au renforcement de la capacité de ces pays à imposer l’activité économique transfrontalière. L’essentiel de ces efforts a porté sur l’adoption et la mise en oeuvre de normes fiscales internationales élaborées au sein des instances de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les critiques soutiennent pourtant de longue date que ces normes sont mal adaptées aux contextes à faibles revenus.
Ce webinaire lance le projet « Perspectives comparées sur la fiscalité internationale depuis le Sud global », engagé par l’International Centre for Tax and Development (ICTD) en 2024. Le projet examine comment les gouvernements de sept pays, le Ghana, le Kenya, le Nigeria, le Pakistan, le Pérou, l’Ouganda et la Zambie, appliquent concrètement les normes fiscales internationales, en s’attachant à l’échange de renseignements, aux conventions fiscales bilatérales, aux règles de prix de transfert et à la taxation des services numériques.
Le webinaire présentera le projet, en partagera les principaux résultats et laissera place à la discussion avec les chercheurs.
Intervenantes et intervenants
- Frederik Heitmüller, chercheur postdoctoral associé, ICTD
- Daisy Ogembo, chercheuse associée, ICTD
- Katia Toledo Ruiz, doctorante, Université d’économie et de commerce de Vienne
- Isaac Danso Agyiri, doctorant, Université d’Oxford
- Dan Ngabirano, chargé d’enseignement, Université Makerere
- Anthony Munanda, responsable de la fiscalité internationale et transfrontalière, Forum sur l’administration fiscale africaine
La session sera animée par Martin Hearson, directeur de recherche de l’ICTD et responsable du programme de fiscalité internationale.
Revoir le webinaire
Découvrir les travaux
Lisez la synthèse du projet ici (un résumé de deux pages est également disponible). Pour chacune des études de cas nationales :
- Ghana and International Tax Standards: A Cautionary Tale?
- Evaluating Kenya’s Experience with International Tax Standards: Adoption, Suitability, and Effectiveness
- Taxing Choices: Reconciling Global International Tax Standards with Pakistan’s Domestic Tax Realities
- Global Rules, Local Challenges: Peru’s Adoption of International Tax Standards
- Implementation of International Tax Standards in Lower- and Middle-Income Countries: The Experience of Uganda
- Implementation of International Tax Standards in Zambia