En 2018, l’International Centre for Tax and Development (ICTD) a publié les résultats d’une étude menée à Dar es Salaam, en Tanzanie. Les chercheurs n’y ont trouvé aucun signe de biais de genre dans la façon dont les commerçants des marchés étaient imposés, mais ils ont mis au jour un problème de genre majeur auquel ils ne s’attendaient pas : les frais de toilettes. Les commerçantes payaient jusqu’à 18 fois plus pour l’usage quotidien des toilettes que ce qu’elles versaient en taxes de marché, soit l’équivalent de 20 % de leur revenu journalier. Une étude ultérieure sur les marchés aux puces du Zimbabwe a fait le même constat : les femmes devaient payer jusqu’à 1 dollar à chaque passage aux toilettes, alors que la plupart gagnent moins de 15 dollars par jour.
Le poids de ces frais est nettement plus lourd pour les femmes, car les hommes peuvent plus facilement éviter les toilettes du marché en urinant derrière un arbre ou un bâtiment, et parce que les femmes ont besoin des toilettes plus souvent lorsqu’elles ont leurs règles ou sont enceintes. Le coût élevé de ces toilettes présente aussi des risques sanitaires : les femmes interrogées ont indiqué boire et manger moins pour éviter d’avoir à s’en servir, ce qui peut provoquer déshydratation, constipation chronique et infections bactériennes, notamment urinaires.
Ces travaux n’ont pas reçu toute l’attention qu’ils méritent. Mais ils ne m’ont pas quittée. Il y a deux ans, j’ai présenté ces résultats lors d’une conférence mondiale sur « la fiscalité et les objectifs de développement durable » aux Nations unies. Ce que mon auditoire ignorait, c’est que quelques minutes avant le début de ma session, j’avais dû courir aux toilettes à cause d’un saignement abondant. Mes règles avaient commencé. En arrivant, j’ai compris que si je n’avais pas été assez rapide, mes vêtements auraient été tachés. Pendant tout le reste de la conférence, je n’ai cessé d’aller et venir aux toilettes pour changer de protection.
Ces détails vous mettent mal à l’aise ? Eh bien, cela me met mal à l’aise de les livrer. Je préférerais vraiment garder cela pour moi. Mais c’est ma réalité de femme. La réalité d’être une femme, c’est d’avoir ses règles chaque mois. La réalité d’être une femme qui a accouché, c’est d’avoir une vessie moins solide qu’avant. La réalité d’être une femme africaine, c’est d’être plus exposée aux fibromes utérins, qui rendent mes règles beaucoup plus abondantes. Tout cela signifie inévitablement que j’ai besoin d’aller aux toilettes plus souvent. J’ai du mal à imaginer ce que cela me coûterait s’il fallait payer chaque passage aux toilettes sur mon lieu de travail.
Mais quel rapport avec la fiscalité, demanderez-vous ? Lorsque nous avons présenté ces résultats dans des conférences fiscales, le public s’est toujours montré sensible à la nécessité d’agir. Mais il s’empresse aussi d’affirmer qu’il ne s’agit pas d’une question fiscale, et qu’il ne faudrait pas confondre redevances d’usage et impôts. Résultat : de telles discussions sont souvent reléguées à la marge, au profit de conceptions plus classiques et institutionnalisées de la fiscalité.
C’est problématique. Cela revient à ne pas distinguer le fonctionnement des systèmes fiscaux des pays à revenu élevé de celui des pays à faible revenu, en particulier en Afrique. Les paiements comme ceux qu’acquittent les commerçantes de Tanzanie sont écartés parce qu’ils ne correspondent pas à notre conception idéalisée de l’impôt. Ils ne figurent pas dans les lois, ne sont pas retracés dans les budgets et, parfois, ne sont même pas versés à des agents publics.
Pourtant, dans la plupart des pays africains, ce sont ces paiements qui financent la fourniture de nombreux biens et services publics. Dans une étude menée en République démocratique du Congo, des chercheurs ont constaté que la plus grande partie de la charge fiscale globale des ménages (67 % des paiements) provenait de redevances d’usage, formelles et informelles, pour accéder à des services publics essentiels : éducation, eau, santé, électricité. Si ces redevances ne sont pas des impôts au sens strictement juridique, elles sont déterminantes pour comprendre la réalité économique des familles dès lors qu’il faut les acquitter pour accéder à des services essentiels généralement fournis ou au moins subventionnés par les pouvoirs publics.
Une étude menée en Sierra Leone a également montré que les ménages versaient davantage en redevances formelles (école, dispensaire, eau, licence commerciale, frais de justice) et en impôts et redevances informels (paiements à des acteurs non étatiques comme les chefs traditionnels, les associations de développement communautaire et les groupes de sécurité de quartier, ainsi que des paiements informels à des médecins et des enseignants) qu’en impôts formels à l’État. Les chercheurs ont en outre constaté que ces paiements représentent une part nettement plus élevée du revenu des ménages dirigés par une femme que de celui des ménages dirigés par un homme.
Nous ne pouvons donc pas nous servir de la définition étroite de l’impôt en vigueur dans les pays à revenu élevé pour comprendre les charges économiques réelles des Africains, et en particulier des Africaines. Il faut inclure les redevances d’usage et les paiements informels pour les biens et services publics dans la mesure de la charge fiscale totale, et, pour l’action publique, dans les analyses d’incidence fiscale. Ainsi, ils cesseront d’être largement invisibles, comme ils le sont aujourd’hui, et pourront être comptés et pris en compte.
En cette Journée internationale des femmes, je vous invite donc à oser appeler cela des impôts.
- Si les systèmes fiscaux justes vous importent, vous devez appeler cela des impôts.
- Si la santé des femmes vous importe, vous devez appeler cela des impôts.
- Si la dignité des femmes vous importe, vous devez appeler cela des impôts.
- Si l’égalité d’accès des femmes à l’économie vous importe, vous devez appeler cela des impôts.
Bien sûr, les obstacles à l’autonomie des femmes en Afrique sont nombreux, mais commençons aujourd’hui par les taxes sur les toilettes.
