Fiscalité internationale

Thème de recherche

Fiscalité internationale

Les pays à faible revenu dépendent davantage des recettes de l’impôt sur les sociétés que les pays plus riches et subissent, dans le même temps, de manière disproportionnée l’évasion fiscale des multinationales. Nos recherches sur ce thème étudient les moyens par lesquels les pays en développement peuvent protéger leur assiette fiscale, notamment par des méthodes simplifiées de prix de transfert et de meilleures politiques en matière de conventions fiscales. Elles examinent également les défis et les possibilités que représente pour ces pays leur participation aux négociations fiscales internationales.

L’ICTD suit aussi de près les évolutions relatives à la convention fiscale des Nations Unies. Consultez ici nos dernières recherches et analyses.

Fiscalité internationale

Dirigé par

Bibliothèque : Fiscalité internationale

Document de travail

Le Ghana et les normes fiscales internationales : un avertissement ?

décembre 2025
Isaac Danso Agyiri

Document de travail

La mise en œuvre des normes fiscales internationales dans les pays à revenu faible et intermédiaire : l’expérience de l’Ouganda

décembre 2025
Dan Ngabirano

Résumé de recherche

Suivre et imposer les transactions numériques transfrontalières : le cas de la TVA au Sénégal

novembre 2025
Awa Diouf, Hannelore Niesten

Bulletin politiquePublications partenaires

Le rôle crucial du G20 dans un paysage incertain de la coopération fiscale internationale

novembre 2025
Suranjali Tandon, Martin Hearson, Frederik Heitmüller, Florian Dierich

Bulletin politique

Vers une nouvelle solution pour taxer les services transfrontaliers ? Les compromis dans la conception du protocole 1 de la convention fiscale des Nations unies

août 2025
Florian Dierich

Publication sur l'administration fiscale africaine

Suivre et imposer les transactions numériques transfrontalières : le cas de la TVA au Sénégal

août 2025
Awa Diouf, Hannelore Niesten

Résumé de recherche

Le complexe de régimes fiscaux internationaux : comprendre le changement dans la gouvernance fiscale mondiale

mai 2025
Katharina Kuhn, Lucinda Cadzow, Frederik Heitmüller, Martin Hearson, Tovony Randriamanalina

Résumé de recherche

La mise en œuvre des accords préalables en matière de prix de transfert : le cas des pays à revenu faible et intermédiaire inférieur

mai 2025
Mary Ongore, Prisca Musibi

Document de travail

Les clauses de la nation la plus favorisée dans les conventions de double imposition : identifier les problèmes et proposer des solutions pour le Sud global

mai 2025
Manoj Kumar Sharma, Shiva Gaur, Namrata Rawat

Résumé de recherche

Les clauses de la nation la plus favorisée dans les conventions de double imposition : identifier les problèmes et proposer des solutions pour le Sud global

mai 2025
Manoj Kumar Sharma, Shiva Gaur, Namrata Rawat

Document de travail

La mise en œuvre des accords préalables en matière de prix de transfert : le cas des pays à revenu faible et intermédiaire inférieur

mai 2025
Mary Ongore, Prisca Musibi

Article de publication

Brader la souveraineté fiscale ? Comment les règles commerciales façonnent la fiscalité de l’économie numérique en Afrique

mars 2025
Karishma Banga, Alexander Beyleveld, Martin Luther Munu
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19 septembre 2018 – 18:30

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Khalili Lecture Theatre, SOAS

La Royal African Society organise le lancement de notre ouvrage récemment paru, Taxing Africa: Coercion, Reform and Development, dernier titre de la collection African Arguments. L’événement se tiendra à la SOAS, à Londres. Intervenants : Mick Moore, professeur à l’Institute

13 avril 2018 – 13:00

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Ethiopian Development Research Institute, Addis-Abeba, Éthiopie

Le premier séminaire du Réseau éthiopien de recherche fiscale sera animé le 13 avril par le Dr Kiflu G. Molla, chercheur à l’Ethiopian Development Research Institute (EDRI). Le thème en sera : La fraude fiscale dans le commerce international :

16 octobre 2017 – 09:00

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Best Western Premier Garden Hotel, Berkeley Road, Entebbe, Ouganda

L’ICTD a tenu sa 6e réunion annuelle du Centre en association avec la Uganda Revenue Authority. PRÉSENTATIONS DU JOUR 1 (lundi 16 octobre 2017) 1. Tax Treaty Policies for Developing Countries Catherine Ngina Mutava, chercheuse de l’ICTD en fiscalité internationale

12 septembre 2017 – 09:00

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Transcorp Hilton Abuja, Aguiyi Ironsi Street, Abuja, Nigeria

L’ICTD a lancé le Nigerian Tax Research Network (NTRN) lors d’un événement de trois jours sur le thème « Des recettes au-delà de la dépendance au pétrole ». Financé par la Fondation Bill et Melinda Gates, le NTRN a pour

Achevé

Taux d’imposition effectifs des entreprises multinationales dans les pays à revenu faible et intermédiaire : les enseignements des déclarations pays par pays

Date de début : 20/11/2019

Achevé

Imposer le transport maritime international en Afrique : l’alternative de l’imposition à la source

Date de début : 17/10/2019
Frederik Heitmüller
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Chercheur postdoctoral associé
Catherine Ngina Mutava
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Chercheuse affiliée
Hannelore Niesten
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Chargée de recherche
Jalia Kangave
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Chercheuse associée
Michael Durst
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Affilié de recherche
Mick Moore
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Chercheur et responsable des publications
Portrait de Mustapha Ndajiwo
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Chercheur affilié
Rasmus Corlin Christensen
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Affilié de recherche
Rhiannon McCluskey
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Consultante en engagement politique
Ronald Waiswa
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Chercheur affilié
Sol Picciotto
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Affilié de recherche
Suranjali Tandon
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Affiliée de recherche
Umair Javed
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Chercheur affilié
Wilson Prichard
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Président, Initiative pour les revenus des gouvernements locaux

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