Fiscalité internationale

Thème de recherche

Fiscalité internationale

Les pays à faible revenu dépendent davantage des recettes de l’impôt sur les sociétés que les pays plus riches et subissent, dans le même temps, de manière disproportionnée l’évasion fiscale des multinationales. Nos recherches sur ce thème étudient les moyens par lesquels les pays en développement peuvent protéger leur assiette fiscale, notamment par des méthodes simplifiées de prix de transfert et de meilleures politiques en matière de conventions fiscales. Elles examinent également les défis et les possibilités que représente pour ces pays leur participation aux négociations fiscales internationales.

L’ICTD suit aussi de près les évolutions relatives à la convention fiscale des Nations Unies. Consultez ici nos dernières recherches et analyses.

Fiscalité internationale

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Bibliothèque : Fiscalité internationale

Document de travail

Le Ghana et les normes fiscales internationales : un avertissement ?

décembre 2025
Isaac Danso Agyiri

Document de travail

La mise en œuvre des normes fiscales internationales dans les pays à revenu faible et intermédiaire : l’expérience de l’Ouganda

décembre 2025
Dan Ngabirano

Résumé de recherche

Suivre et imposer les transactions numériques transfrontalières : le cas de la TVA au Sénégal

novembre 2025
Awa Diouf, Hannelore Niesten

Bulletin politiquePublications partenaires

Le rôle crucial du G20 dans un paysage incertain de la coopération fiscale internationale

novembre 2025
Suranjali Tandon, Martin Hearson, Frederik Heitmüller, Florian Dierich

Bulletin politique

Vers une nouvelle solution pour taxer les services transfrontaliers ? Les compromis dans la conception du protocole 1 de la convention fiscale des Nations unies

août 2025
Florian Dierich

Publication sur l'administration fiscale africaine

Suivre et imposer les transactions numériques transfrontalières : le cas de la TVA au Sénégal

août 2025
Awa Diouf, Hannelore Niesten

Résumé de recherche

Le complexe de régimes fiscaux internationaux : comprendre le changement dans la gouvernance fiscale mondiale

mai 2025
Katharina Kuhn, Lucinda Cadzow, Frederik Heitmüller, Martin Hearson, Tovony Randriamanalina

Résumé de recherche

La mise en œuvre des accords préalables en matière de prix de transfert : le cas des pays à revenu faible et intermédiaire inférieur

mai 2025
Mary Ongore, Prisca Musibi

Document de travail

Les clauses de la nation la plus favorisée dans les conventions de double imposition : identifier les problèmes et proposer des solutions pour le Sud global

mai 2025
Manoj Kumar Sharma, Shiva Gaur, Namrata Rawat

Résumé de recherche

Les clauses de la nation la plus favorisée dans les conventions de double imposition : identifier les problèmes et proposer des solutions pour le Sud global

mai 2025
Manoj Kumar Sharma, Shiva Gaur, Namrata Rawat

Document de travail

La mise en œuvre des accords préalables en matière de prix de transfert : le cas des pays à revenu faible et intermédiaire inférieur

mai 2025
Mary Ongore, Prisca Musibi

Article de publication

Brader la souveraineté fiscale ? Comment les règles commerciales façonnent la fiscalité de l’économie numérique en Afrique

mars 2025
Karishma Banga, Alexander Beyleveld, Martin Luther Munu
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Virtuel

6 février 2026 – 15:30

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Fuseau horaire : Europe/London

Martin Hearson, directeur de recherche de l’ICTD, et Frederik Heitmüller, chercheur postdoctoral associé, interviendront au colloque académique sur la convention-cadre des Nations unies pour la coopération fiscale internationale, organisé par l’International Tax Program de la faculté de droit de l’Université

Virtuel

3 décembre 2025 – 16:00

•

Fuseau horaire : Europe/London

Au sortir des négociations de la convention fiscale des Nations unies à Nairobi plus tôt ce mois-ci, Chenai Mukumba expliquera pourquoi la réforme de l’architecture fiscale mondiale importe à tous, et pas seulement au Sud global qui la réclame.

En présentiel

25 septembre 2025 – 13:30

•

Fuseau horaire : Europe/London

Musée Allard Pierson, Oude Turfmarkt, Amsterdam, Pays-Bas
Florian Dierich, chargé de recherche à l’ICTD, présentera les travaux du Centre lors d’une table ronde consacrée aux options d’une « taxe sur les services numériques améliorée » par rapport à d’autres solutions.

Virtuel

16 juillet 2025 – 14:00

•

Fuseau horaire : Europe/London

Partout dans le monde, les pays perdent des milliards du fait des flux financiers illicites, de l’évitement fiscal, de la fraude et d’une répartition inéquitable des droits d’imposition, autant de signes d’un cadre fiscal mondial qui n’est plus adapté. La

Achevé

Taux d’imposition effectifs des entreprises multinationales dans les pays à revenu faible et intermédiaire : les enseignements des déclarations pays par pays

Date de début : 20/11/2019

Achevé

Imposer le transport maritime international en Afrique : l’alternative de l’imposition à la source

Date de début : 17/10/2019
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