Alors que les dirigeants se réunissent cette semaine à Kigali, au Rwanda, à l’occasion de la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth (CHOGM), ils ont l’occasion de se pencher sur les grands défis de développement de notre temps. La fiscalité n’est peut-être pas la première chose qui vient à l’esprit lorsque les entreprises, la société civile et les gouvernements discutent du thème de cette année, « Bâtir un avenir commun : connecter, innover, transformer ». Elle est pourtant essentielle à la réalisation d’une grande partie des transformations inscrites à l’ordre du jour de Kigali, de l’accroissement de la participation économique des femmes à l’entrepreneuriat des jeunes.
Entrepreneuriat et jeunesse
Toute activité économique comporte une dimension fiscale, qui peut peser lourdement sur les décisions des entreprises comme des particuliers. Là où les jeunes sont encouragés à entreprendre, comme au Rwanda, créer une entreprise suppose de surmonter des obstacles administratifs potentiellement importants et d’acquérir de nouvelles connaissances pour s’orienter dans le système fiscal.
Les travaux de l’International Centre for Tax and Development (ICTD) au Rwanda montrent que les nouveaux entrepreneurs connaissent très mal le système fiscal et se disent souvent désorientés par les procédures d’immatriculation et de déclaration. La Rwanda Revenue Authority a pu atténuer ces difficultés grâce à diverses initiatives de communication et d’information, dont un programme d’éducation des nouveaux contribuables. Ces programmes accroissent sensiblement les connaissances, réduisent la complexité perçue du système fiscal et améliorent le comportement de conformité des nouvelles entreprises. Leur portée reste toutefois limitée et ils devraient être complétés par des efforts comparables de la société civile.
Une meilleure connaissance de la fiscalité, en particulier chez les femmes et les jeunes, peut permettre à ces groupes de dialoguer plus efficacement avec les gouvernements et de leur demander des comptes. Autant de thèmes qui occupent une place centrale dans les discussions du CHOGM cette semaine.
Autonomisation économique des femmes
Le CHOGM comprend également une série d’événements dans le cadre du Forum des femmes du Commonwealth, consacrés aux moyens d’émanciper les femmes et d’améliorer leur participation à l’entrepreneuriat et à la vie économique. La fiscalité est essentielle à ces objectifs : les entreprises dirigées par des femmes peuvent être dissuadées de croître et de se formaliser par la complexité des procédures fiscales et le poids des paiements informels, tels que les redevances et paiements assimilés à l’impôt documentés par de récents travaux de l’ICTD. De même, les femmes peuvent être détournées du marché du travail, et du passage d’un travail domestique non rémunéré à un emploi, si le système fiscal pèse trop lourdement sur elles, voire injustement, comme le décrit ce récent document du FMI.
Ces biais ne sont généralement pas inhérents au système fiscal : les lois fiscales n’opèrent généralement pas de discrimination directe à l’encontre des femmes ou des nouvelles entreprises. Mais ne pas prendre pleinement la mesure des inégalités existantes peut conduire le système fiscal à les renforcer plutôt qu’à les atténuer. Dans ce contexte, les décideurs devraient s’attacher à traiter explicitement les difficultés des entreprises dirigées par des femmes et, plus largement, des petites entreprises, dont beaucoup sont dirigées par des femmes.
Les administrations fiscales peuvent par exemple envisager des séances d’information destinées spécifiquement aux femmes chefs d’entreprise, tandis que davantage pourrait être fait pour simplifier les procédures applicables aux petites entreprises. Une étude récente a montré que même des impôts censés peser également sur tous, comme la TVA, généralement prélevée à un taux proportionnel, peuvent en pratique pénaliser les plus petites entreprises. De même, des questions d’apparence technique, comme les retards dans la révision du barème de l’impôt sur le revenu, peuvent avoir de graves répercussions sur la pauvreté.
Technologie et numérisation
Enfin, la technologie et la numérisation constituent un thème central du CHOGM. Les avancées technologiques ont transformé le travail des administrations fiscales partout dans le monde : machines d’enregistrement des ventes, télédéclaration et données numérisées se généralisent dans les pays à faible revenu.
Dans le même temps, des économies de plus en plus numérisées présentent à la fois des possibilités et des difficultés. D’un côté, les services numériques promettent d’étendre l’inclusion financière et de rendre les services publics plus efficaces. De l’autre, les entreprises de l’économie numérique, et en particulier les multinationales, peuvent plus facilement échapper à l’impôt.
Combler ces écarts peut contribuer à lever les recettes dont le développement a tant besoin, à un moment où la pandémie a eu de lourdes conséquences sur les finances publiques et où les besoins de dépenses des pays n’ont jamais été aussi importants.
