Fiscalité internationale

Thème de recherche

Fiscalité internationale

Les pays à faible revenu dépendent davantage des recettes de l’impôt sur les sociétés que les pays plus riches et subissent, dans le même temps, de manière disproportionnée l’évasion fiscale des multinationales. Nos recherches sur ce thème étudient les moyens par lesquels les pays en développement peuvent protéger leur assiette fiscale, notamment par des méthodes simplifiées de prix de transfert et de meilleures politiques en matière de conventions fiscales. Elles examinent également les défis et les possibilités que représente pour ces pays leur participation aux négociations fiscales internationales.

L’ICTD suit aussi de près les évolutions relatives à la convention fiscale des Nations Unies. Consultez ici nos dernières recherches et analyses.

Fiscalité internationale

Dirigé par

Bibliothèque : Fiscalité internationale

Livre

La science politique de la gouvernance fiscale mondiale

décembre 2020
Martin Hearson, Thomas Rixen

Résumé de recherche

Une méthode simplifiée d’imposition des multinationales pour les pays en développement : s’appuyer sur la proposition de « montant B » pour réparer la méthode de la marge nette transactionnelle

décembre 2020
Michael Durst

Résumé de recherche

L’imposition de l’économie numérisée : une étude africaine

décembre 2020
Mustapha Ndajiwo

Résumé de recherche

Analyse des pratiques de convention fiscale et du cadre stratégique sur les politiques fiscales en Afrique

octobre 2020
Catherine Ngina Mutava

Résumé de recherche

Réponse aux défis de la fiscalité de l’économie numérique : leçons pour les pays africains

octobre 2020
Solomon Rukundo

Article de publication

Une méthode simplifiée d’imposition des multinationales pour les pays en développement : s’appuyer sur la proposition de « montant B » pour réparer la méthode de la marge nette transactionnelle

août 2020
Michael Durst

Publications partenaires

L’adéquation des normes fiscales internationales aux contextes des pays en développement

août 2020
Martin Hearson, Joy W. Ndubai, Tovony Randriamanalina

Bulletin politique

Qu’est-ce que l’« offshore » ? La fraude et l’évitement fiscaux internationaux, et comment les combattre

juillet 2020
Sol Picciotto

Document de travail

Une méthode simplifiée d’imposition des multinationales pour les pays en développement : s’appuyer sur la proposition de « montant B » pour réparer la méthode de la marge nette transactionnelle

juin 2020
Michael Durst

Document de travail

L’imposition de l’économie numérisée : une étude africaine

juin 2020
Mustapha Ndajiwo

Bulletin politique

Négociation sur les taxes professionnelles à l’OCDE : enjeux pour les pays en développement en 2020 ?

mai 2020
Martin Hearson

Livre

L’économie politique internationale de la gouvernance fiscale mondiale

avril 2020
Martin Hearson
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Virtuel

6 février 2026 – 15:30

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Fuseau horaire : Europe/London

Martin Hearson, directeur de recherche de l’ICTD, et Frederik Heitmüller, chercheur postdoctoral associé, interviendront au colloque académique sur la convention-cadre des Nations unies pour la coopération fiscale internationale, organisé par l’International Tax Program de la faculté de droit de l’Université

Virtuel

3 décembre 2025 – 16:00

•

Fuseau horaire : Europe/London

Au sortir des négociations de la convention fiscale des Nations unies à Nairobi plus tôt ce mois-ci, Chenai Mukumba expliquera pourquoi la réforme de l’architecture fiscale mondiale importe à tous, et pas seulement au Sud global qui la réclame.

En présentiel

25 septembre 2025 – 13:30

•

Fuseau horaire : Europe/London

Musée Allard Pierson, Oude Turfmarkt, Amsterdam, Pays-Bas
Florian Dierich, chargé de recherche à l’ICTD, présentera les travaux du Centre lors d’une table ronde consacrée aux options d’une « taxe sur les services numériques améliorée » par rapport à d’autres solutions.

Virtuel

16 juillet 2025 – 14:00

•

Fuseau horaire : Europe/London

Partout dans le monde, les pays perdent des milliards du fait des flux financiers illicites, de l’évitement fiscal, de la fraude et d’une répartition inéquitable des droits d’imposition, autant de signes d’un cadre fiscal mondial qui n’est plus adapté. La

Achevé

Taux d’imposition effectifs des entreprises multinationales dans les pays à revenu faible et intermédiaire : les enseignements des déclarations pays par pays

Date de début : 20/11/2019

Achevé

Imposer le transport maritime international en Afrique : l’alternative de l’imposition à la source

Date de début : 17/10/2019
Frederik Heitmüller
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Chercheur postdoctoral associé
Catherine Ngina Mutava
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Chercheuse affiliée
Hannelore Niesten
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Chargée de recherche
Jalia Kangave
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Chercheuse associée
Michael Durst
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Affilié de recherche
Mick Moore
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Chercheur et responsable des publications
Portrait de Mustapha Ndajiwo
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Chercheur affilié
Rasmus Corlin Christensen
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Affilié de recherche
Rhiannon McCluskey
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Consultante en engagement politique
Ronald Waiswa
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Chercheur affilié
Sol Picciotto
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Affilié de recherche
Suranjali Tandon
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Affiliée de recherche
Umair Javed
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Chercheur affilié
Wilson Prichard
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Président, Initiative pour les revenus des gouvernements locaux

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