Fiscalité internationale

Thème de recherche

Fiscalité internationale

Les pays à faible revenu dépendent davantage des recettes de l’impôt sur les sociétés que les pays plus riches et subissent, dans le même temps, de manière disproportionnée l’évasion fiscale des multinationales. Nos recherches sur ce thème étudient les moyens par lesquels les pays en développement peuvent protéger leur assiette fiscale, notamment par des méthodes simplifiées de prix de transfert et de meilleures politiques en matière de conventions fiscales. Elles examinent également les défis et les possibilités que représente pour ces pays leur participation aux négociations fiscales internationales.

L’ICTD suit aussi de près les évolutions relatives à la convention fiscale des Nations Unies. Consultez ici nos dernières recherches et analyses.

Fiscalité internationale

Dirigé par

Bibliothèque : Fiscalité internationale

Livre

La science politique de la gouvernance fiscale mondiale

décembre 2020
Martin Hearson, Thomas Rixen

Résumé de recherche

Une méthode simplifiée d’imposition des multinationales pour les pays en développement : s’appuyer sur la proposition de « montant B » pour réparer la méthode de la marge nette transactionnelle

décembre 2020
Michael Durst

Résumé de recherche

L’imposition de l’économie numérisée : une étude africaine

décembre 2020
Mustapha Ndajiwo

Résumé de recherche

Analyse des pratiques de convention fiscale et du cadre stratégique sur les politiques fiscales en Afrique

octobre 2020
Catherine Ngina Mutava

Résumé de recherche

Réponse aux défis de la fiscalité de l’économie numérique : leçons pour les pays africains

octobre 2020
Solomon Rukundo

Article de publication

Une méthode simplifiée d’imposition des multinationales pour les pays en développement : s’appuyer sur la proposition de « montant B » pour réparer la méthode de la marge nette transactionnelle

août 2020
Michael Durst

Publications partenaires

L’adéquation des normes fiscales internationales aux contextes des pays en développement

août 2020
Martin Hearson, Joy W. Ndubai, Tovony Randriamanalina

Bulletin politique

Qu’est-ce que l’« offshore » ? La fraude et l’évitement fiscaux internationaux, et comment les combattre

juillet 2020
Sol Picciotto

Document de travail

Une méthode simplifiée d’imposition des multinationales pour les pays en développement : s’appuyer sur la proposition de « montant B » pour réparer la méthode de la marge nette transactionnelle

juin 2020
Michael Durst

Document de travail

L’imposition de l’économie numérisée : une étude africaine

juin 2020
Mustapha Ndajiwo

Bulletin politique

Négociation sur les taxes professionnelles à l’OCDE : enjeux pour les pays en développement en 2020 ?

mai 2020
Martin Hearson

Livre

L’économie politique internationale de la gouvernance fiscale mondiale

avril 2020
Martin Hearson
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8 août 2017 – 00:00

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Institute of Development Studies, Falmer, Royaume-Uni

L’ICTD a le plaisir d’annoncer un nouveau cours de quatre jours sur la fiscalité et la transparence, qui se tiendra à l’Institute of Development Studies du 8 au 11 août. https://youtu.be/L4N4p7agD8U Le sujet : La transparence fiscale suscite aujourd’hui un

21 novembre 2016 – 00:00

•

Norwegian School of Economics, Helleveien, Bergen, Norvège

  Quel est le rôle de l’industrie de l’évitement fiscal ? Comment atténuer les défis que représentent les paradis fiscaux ? Les 21 et 22 novembre 2016, d’éminents universitaires, praticiens et journalistes d’investigation du monde entier se réunissent à Bergen,

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