Fiscalité internationale

Thème de recherche

Fiscalité internationale

Les pays à faible revenu dépendent davantage des recettes de l’impôt sur les sociétés que les pays plus riches et subissent, dans le même temps, de manière disproportionnée l’évasion fiscale des multinationales. Nos recherches sur ce thème étudient les moyens par lesquels les pays en développement peuvent protéger leur assiette fiscale, notamment par des méthodes simplifiées de prix de transfert et de meilleures politiques en matière de conventions fiscales. Elles examinent également les défis et les possibilités que représente pour ces pays leur participation aux négociations fiscales internationales.

L’ICTD suit aussi de près les évolutions relatives à la convention fiscale des Nations Unies. Consultez ici nos dernières recherches et analyses.

Fiscalité internationale

Dirigé par

Bibliothèque : Fiscalité internationale

Document de travail

Relever les défis de l’imposition de l’économie numérique : enseignements pour les pays africains

janvier 2020
Solomon Rukundo

Document de travail

Examen des pratiques en matière de conventions fiscales et du cadre de politique en Afrique

janvier 2020
Catherine Ngina Mutava

Publications partenaires

La réforme de l’imposition internationale des sociétés et le « nouveau droit d’imposer »

septembre 2019

Document de travail

Les régimes de protection en matière de prix de transfert : une perspective africaine

août 2019
Alexander Ezenagu

Résumé de recherche

Les régimes de protection en matière de prix de transfert : une perspective africaine

août 2019
Alexander Ezenagu

Article de publication

La nouvelle politique de la gouvernance fiscale mondiale : bilan une décennie après la crise financière

juillet 2019
Rasmus Corlin Christensen, Martin Hearson

Résumé de recherche

Améliorer la résolution des litiges fiscaux internationaux

mai 2019
Sol Picciotto

Résumé de recherche

Etablissement des prix de transfert: problématiques et possible simplification

mai 2019
Sol Picciotto

Livre

Imposer les entreprises multinationales dans les pays à faible revenu : économie, politique et responsabilité sociale

février 2019
Michael Durst

Document de travail

Les problèmes des prix de transfert et les possibilités de simplification

novembre 2018
Sol Picciotto

Article de publication

Le défi lancé par la Chine aux règles fiscales internationales et ses implications pour la gouvernance économique mondiale

novembre 2018
Martin Hearson, Wilson Prichard

Livre

Chapitre 5 : Un agenda d’impôt sur les sociétés pour les pays à faible revenu

août 2018
Michael Durst
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Virtuel

7 juillet 2026 – 14:00

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Fuseau horaire : Europe/London

Ce webinaire lance le projet « Perspectives comparées sur la fiscalité internationale depuis le Sud global », engagé par l’International Centre for Tax and Development (ICTD) en 2024. Le projet examine comment les gouvernements de sept pays, le Ghana, le

Virtuel

29 mai 2026 – 13:00

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Fuseau horaire : Europe/London

La table ronde évaluera les instruments et cadres actuels, leurs mérites et leurs limites, afin de contribuer à l’élaboration d’un régime d’échange de renseignements inclusif et universel.

Virtuel

17 mars 2026 – 14:00

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Fuseau horaire : Europe/London

Ce webinaire dressera un tableau clair de l’état des discussions et des prochaines étapes du protocole 1 de la convention fiscale des Nations unies, consacré à l’imposition des services transfrontaliers.

Virtuel

11 février 2026 – 18:15

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Fuseau horaire : Europe/London

Frederik Heitmüller, chercheur postdoctoral associé à l’ICTD, interviendra lors d’une table ronde consacrée au règlement des différends fiscaux dans le cadre de la convention-cadre des Nations unies sur la fiscalité internationale, organisée par l’Institut international du développement durable (IISD).

En cours

L’interaction des différents systèmes fiscaux dans l’imposition des services transfrontaliers

Date de début : 01/11/2025

En cours

L’Inde dans les négociations fiscales internationales

Date de début : 01/03/2024

En cours

Perspectives comparées sur la fiscalité internationale depuis le Sud global

Date de début : 01/03/2024

Achevé

L’harmonisation fiscale au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine

Date de début : 07/03/2023

En cours

Étude empirique des arguments en faveur de l’introduction d’accords préalables de prix dans les pays à revenu faible et intermédiaire inférieur

Date de début : 01/11/2022

Achevé

L’incidence des conventions de non-double imposition sur l’investissement direct étranger au Népal

Date de début : 01/11/2022

En cours

Les conventions de non-double imposition entre pays aux flux d’investissement asymétriques

Date de début : 01/11/2022

Achevé

Prêter attention aux nuances fiscales en jeu dans la négociation des conventions de non-double imposition

Date de début : 06/07/2022

Achevé

Le statut et l’interprétation des conventions fiscales dans les systèmes juridiques unitaires et fédéraux : l’Éthiopie et le Kenya en perspective comparée

Date de début : 01/06/2021

En cours

Autorité nationale et contestation dans la gouvernance fiscale mondiale : la réglementation des prix de transfert en Afrique subsaharienne

Date de début : 03/09/2020

Achevé

Conventions fiscales et entrepreneuriat à forte croissance : données d’entreprises dans les pays africains en développement

Date de début : 01/12/2019

Achevé

L’agressivité des conventions fiscales : qui érode les droits d’imposition en Afrique ?

Date de début : 01/03/2020
Frederik Heitmüller
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Chercheur postdoctoral associé
Catherine Ngina Mutava
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Chercheuse affiliée
Hannelore Niesten
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Chargée de recherche
Jalia Kangave
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Chercheuse associée
Michael Durst
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Affilié de recherche
Mick Moore
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Chercheur et responsable des publications
Portrait de Mustapha Ndajiwo
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Chercheur affilié
Rasmus Corlin Christensen
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Affilié de recherche
Rhiannon McCluskey
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Consultante en engagement politique
Ronald Waiswa
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Chercheur affilié
Sol Picciotto
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Affilié de recherche
Suranjali Tandon
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Affiliée de recherche
Umair Javed
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Chercheur affilié
Wilson Prichard
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Président, Initiative pour les revenus des gouvernements locaux

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