Fiscalité internationale

Thème de recherche

Fiscalité internationale

Les pays à faible revenu dépendent davantage des recettes de l’impôt sur les sociétés que les pays plus riches et subissent, dans le même temps, de manière disproportionnée l’évasion fiscale des multinationales. Nos recherches sur ce thème étudient les moyens par lesquels les pays en développement peuvent protéger leur assiette fiscale, notamment par des méthodes simplifiées de prix de transfert et de meilleures politiques en matière de conventions fiscales. Elles examinent également les défis et les possibilités que représente pour ces pays leur participation aux négociations fiscales internationales.

L’ICTD suit aussi de près les évolutions relatives à la convention fiscale des Nations Unies. Consultez ici nos dernières recherches et analyses.

Fiscalité internationale

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Bibliothèque : Fiscalité internationale

Document de travail

Relever les défis de l’imposition de l’économie numérique : enseignements pour les pays africains

janvier 2020
Solomon Rukundo

Document de travail

Examen des pratiques en matière de conventions fiscales et du cadre de politique en Afrique

janvier 2020
Catherine Ngina Mutava

Publications partenaires

La réforme de l’imposition internationale des sociétés et le « nouveau droit d’imposer »

septembre 2019

Document de travail

Les régimes de protection en matière de prix de transfert : une perspective africaine

août 2019
Alexander Ezenagu

Résumé de recherche

Les régimes de protection en matière de prix de transfert : une perspective africaine

août 2019
Alexander Ezenagu

Article de publication

La nouvelle politique de la gouvernance fiscale mondiale : bilan une décennie après la crise financière

juillet 2019
Rasmus Corlin Christensen, Martin Hearson

Résumé de recherche

Améliorer la résolution des litiges fiscaux internationaux

mai 2019
Sol Picciotto

Résumé de recherche

Etablissement des prix de transfert: problématiques et possible simplification

mai 2019
Sol Picciotto

Livre

Imposer les entreprises multinationales dans les pays à faible revenu : économie, politique et responsabilité sociale

février 2019
Michael Durst

Document de travail

Les problèmes des prix de transfert et les possibilités de simplification

novembre 2018
Sol Picciotto

Article de publication

Le défi lancé par la Chine aux règles fiscales internationales et ses implications pour la gouvernance économique mondiale

novembre 2018
Martin Hearson, Wilson Prichard

Livre

Chapitre 5 : Un agenda d’impôt sur les sociétés pour les pays à faible revenu

août 2018
Michael Durst
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