Fiscalité infranationale et impôt foncier

Thème de recherche

Fiscalité infranationale et impôt foncier

Si les décideurs publics et les universitaires se sont de plus en plus intéressés à la fiscalité nationale dans les pays à faible revenu, la fiscalité infranationale est restée relativement négligée. Les impôts infranationaux ont pourtant des effets directs et étendus sur les citoyens de ces pays, avec des conséquences importantes pour la croissance des petites entreprises, la prestation de services locaux, l’équité, la transparence et la redevabilité.
L’impôt foncier présente un intérêt particulier : son potentiel de recettes est considérable, il est non distorsif et progressif et se rattache aisément aux services publics, mais il reste chroniquement sous-exploité dans la quasi-totalité des pays à faible revenu. Nos recherches visent à étoffer les données empiriques sur la fiscalité foncière et infranationale autour de trois questions clés : (1) pourquoi les systèmes existants sont peu performants ; (2) quelles stratégies pourraient lever les obstacles à la réforme, y compris là où elle a réussi ; (3) comment la dynamique des réformes varie selon les contextes, afin d’offrir une compréhension ancrée dans le terrain des difficultés rencontrées.

Fiscalité infranationale et impôt foncier

Dirigé par

Bibliothèque : Fiscalité infranationale et impôt foncier

Livre

Imposer l’Afrique : coercition, réforme et développement

mai 2018
Mick Moore, Wilson Prichard, Odd-Helge Fjeldstad

Document de travail

La TVA infranationale en Éthiopie et ses implications pour la capacité budgétaire des États

mars 2018
Wollela Abehodie Yesegat, Richard Krever

Publications partenaires

La fiscalité foncière à Kampala, en Ouganda : étude de cas analytique d’une réforme réussie

mars 2018
Mihaly Kopanyi, Riël Franzsen

Résumé de recherche

La TVA infranationale en Éthiopie et ses implications pour la capacité budgétaire des États

mars 2018
Wollela Abehodie Yesegat, Richard Krever

Publications partenaires

La mise en oeuvre des politiques sous tension : les relations entre État central et collectivités locales dans la collecte de l’impôt foncier en Tanzanie

février 2018
Odd-Helge Fjeldstad, Merima Ali, Lucas Katera

Document de travail

Fiscalité, droits de propriété et contrat social à Lagos

janvier 2018
Tom Goodfellow, Olly Owen

Document de travail

Comment étudier la morale fiscale à l’échelon infranational ?

janvier 2018
Jalia Kangave, Giulia Mascagni, Mick Moore

Résumé de recherche

Taxation, droits de propriété et le contrat social au Lagos

janvier 2018
Tom Goodfellow, Olly Owen

Document de travail

Comment les gouvernements de pays à faible revenu peuvent-ils augmenter leurs recettes fiscales?

novembre 2017
Mick Moore, Wilson Prichard

Bulletin politique

Evaluation des biens aux fins de l’impôt foncier

novembre 2017
Nyah Zebong, Paul Fish, Wilson Prichard

Article de publication

Fortunes urbaines et paysages de béton inachevé : l’immobilier et l’urbanisation tardive à Kigali et Addis-Abeba

octobre 2017
Tom Goodfellow

Bulletin politique

Faire le lien entre recettes de la taxe foncière et services publics

septembre 2017
Wilson Prichard
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Virtuel

23 septembre 2026 – 15:00

•

Fuseau horaire : heure d'Afrique de l'Est

Vanessa van den Boogaard, chercheuse principale à l’ICTD, interviendra lors d’un webinaire organisé par le groupe de travail Égalité de genre et autonomisation des femmes et le groupe de travail Finances infranationales de la Local Public Sector Alliance, en partenariat

En présentiel

3 décembre 2024 – 10:00

•

Fuseau horaire : America/New_York

Siège des Nations unies, East 45th Street, New York, NY, États-Unis
L’ICTD organisera un événement parallèle à la deuxième session du comité préparatoire de la Conférence sur le financement du développement.

Virtuel

27 juin 2024 – 14:00

•

Fuseau horaire : Africa/Kigali

Nous sommes heureux de contribuer à la 10e conférence annuelle du Réseau de recherche en politique économique du Rwanda, organisée cette année autour du thème Renforcer la résilience économique face aux chocs. Giulia Mascagni, directrice de recherche de l’ICTD, a

Virtuel

13 mai 2024 – 00:00

•

Fuseau horaire : America/Detroit

LoGRI participe à la conférence foncière de la Banque mondiale à Washington, du 13 au 17 mai 2024, en animant une table ronde et avec des membres de l’équipe intervenant à la session de recherche.

En cours

S’orienter dans la conformité fiscale au Pakistan : le rôle des heuristiques dans les systèmes d’autodéclaration

Date de début : 10/02/2025

En cours

Dynamiques politiques, institutionnelles et de négociation de la réforme de l’impôt foncier à Dakar, Thiès et Saint-Louis, Sénégal

Date de début : 07/09/2022

Achevé

Cartographier le civisme fiscal en matière d’impôt foncier à Freetown, Sierra Leone

Date de début : 06/09/2022

Achevé

Messages fiscaux et comportement de conformité : la formulation des avis d’imposition influence-t-elle le civisme fiscal ?

Date de début : 16/11/2022

Achevé

Budget participatif et civisme fiscal dans un État aux capacités limitées : données de Sierra Leone

Date de début : 02/11/2022

Achevé

L’élargissement de la pression fiscale suscite-t-il un engagement politique et des exigences de redevabilité accrus ? Données d’une réforme de l’impôt foncier en Sierra Leone

Date de début : 20/10/2022

Achevé

L’économie politique de la réforme de l’impôt foncier à Freetown, Sierra Leone : enseignements d’un programme innovant

Date de début : 12/10/2022

Achevé

Explorer le potentiel d’une réforme de l’impôt foncier au Malawi

Date de début : 21/09/2022

Achevé

Reconstruire le pacte social : services urbains et impôt foncier au Pakistan

Date de début : 11/11/2022

Achevé

Les institutions politiques traditionnelles peuvent-elles aider l’État à lever l’impôt ? Résultats expérimentaux de Sierra Leone

Date de début : 01/09/2022

Achevé

Recourir à l’apprentissage automatique et à la vision par ordinateur pour accroître les recettes de l’impôt foncier en RDC

Date de début : 03/02/2022

Achevé

L’économie politique d’une réforme progressive de l’impôt foncier : les enseignements du Pakistan

Date de début : 01/11/2022
Wilson Prichard
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Président, Initiative pour les revenus des gouvernements locaux
Ahsan Zia Farooqui
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Doctorant associé
Camille Barras
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Responsable des politiques, LoGRI
Colette Nyirakamana
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Chercheuse Principale
Graeme Stewart-Wilson
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Responsable technique, évaluation diagnostique, Zambie
Jalia Kangave
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Chercheuse associée
Marie-Reine Mukazayire
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Assistante de recherche
Mick Moore
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Chercheur et responsable des publications
Moyo Arewa
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Directeur de Programme, LoGRI
Portrait de Mustapha Ndajiwo
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Chercheur affilié
Nicolas Orgeira Pillai
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Chargé de recherche
Regan McCort
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Chargée de communication et d’engagement
Rhiannon McCluskey
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Consultante en engagement politique
Ronald Waiswa
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Chercheur affilié
Samuel Jibao
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Chercheur affilié
Sripriya Iyengar Srivatsa
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Chercheuse doctorante

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