Fiscalité infranationale et impôt foncier

Thème de recherche

Fiscalité infranationale et impôt foncier

Si les décideurs publics et les universitaires se sont de plus en plus intéressés à la fiscalité nationale dans les pays à faible revenu, la fiscalité infranationale est restée relativement négligée. Les impôts infranationaux ont pourtant des effets directs et étendus sur les citoyens de ces pays, avec des conséquences importantes pour la croissance des petites entreprises, la prestation de services locaux, l’équité, la transparence et la redevabilité.
L’impôt foncier présente un intérêt particulier : son potentiel de recettes est considérable, il est non distorsif et progressif et se rattache aisément aux services publics, mais il reste chroniquement sous-exploité dans la quasi-totalité des pays à faible revenu. Nos recherches visent à étoffer les données empiriques sur la fiscalité foncière et infranationale autour de trois questions clés : (1) pourquoi les systèmes existants sont peu performants ; (2) quelles stratégies pourraient lever les obstacles à la réforme, y compris là où elle a réussi ; (3) comment la dynamique des réformes varie selon les contextes, afin d’offrir une compréhension ancrée dans le terrain des difficultés rencontrées.

Fiscalité infranationale et impôt foncier

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Bibliothèque : Fiscalité infranationale et impôt foncier

Document de travail

Comprendre la faible capacité de l’État : la collecte de l’impôt foncier au Pakistan

septembre 2015
Muhammad Mujtaba Piracha, Mick Moore

Document de travail

La pression sur les recettes des municipalités mexicaines conduit-elle à une plus grande redevabilité ?

septembre 2015
Caroline Pöschl

Document de travail

La mobilisation des recettes des collectivités locales en Afrique anglophone

septembre 2015
Odd-Helge Fjeldstad, Kari K. Heggstad

Publications partenaires

Les avantages de l’impot foncier pour l’Afrique

mai 2015
Nara Monkam, Mick Moore

Publications partenaires

La décentralisation budgétaire dans les pays en développement : enseignements pour le Bangladesh

avril 2014
Odd-Helge Fjeldstad

Résumé de recherche

Mobilisation des recettes des administrations locales en Afrique anglophone

octobre 2013
Odd-Helge Fjeldstad, Kari K. Heggstad

Résumé de recherche

Fiscalisation de l’économie informelle : défis, possibilités et questions en suspens

octobre 2013
Anuradha Joshi, Wilson Prichard, Christopher Heady

Document de travail

Reconstruire les finances des collectivités locales après un conflit : l’économie politique de la réforme de l’impôt foncier en Sierra Leone

août 2013
Samuel Jibao, Wilson Prichard

Publications partenaires

Cartographie de la fiscalité foncière en Afrique

juillet 2009
Riël Franzsen, Joan M. Youngman

Publications partenaires

Faire fonctionner l’impôt foncier

mars 2008
Roy Kelly, Jorge Martinez-Vazquez, Joan M. Youngman
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12 septembre 2017 – 09:00

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Transcorp Hilton Abuja, Aguiyi Ironsi Street, Abuja, Nigeria

L’ICTD a lancé le Nigerian Tax Research Network (NTRN) lors d’un événement de trois jours sur le thème « Des recettes au-delà de la dépendance au pétrole ». Financé par la Fondation Bill et Melinda Gates, le NTRN a pour

En cours

S’orienter dans la conformité fiscale au Pakistan : le rôle des heuristiques dans les systèmes d’autodéclaration

Date de début : 10/02/2025

En cours

Dynamiques politiques, institutionnelles et de négociation de la réforme de l’impôt foncier à Dakar, Thiès et Saint-Louis, Sénégal

Date de début : 07/09/2022

Achevé

Cartographier le civisme fiscal en matière d’impôt foncier à Freetown, Sierra Leone

Date de début : 06/09/2022

Achevé

Messages fiscaux et comportement de conformité : la formulation des avis d’imposition influence-t-elle le civisme fiscal ?

Date de début : 16/11/2022

Achevé

Budget participatif et civisme fiscal dans un État aux capacités limitées : données de Sierra Leone

Date de début : 02/11/2022

Achevé

L’élargissement de la pression fiscale suscite-t-il un engagement politique et des exigences de redevabilité accrus ? Données d’une réforme de l’impôt foncier en Sierra Leone

Date de début : 20/10/2022

Achevé

L’économie politique de la réforme de l’impôt foncier à Freetown, Sierra Leone : enseignements d’un programme innovant

Date de début : 12/10/2022

Achevé

Explorer le potentiel d’une réforme de l’impôt foncier au Malawi

Date de début : 21/09/2022

Achevé

Reconstruire le pacte social : services urbains et impôt foncier au Pakistan

Date de début : 11/11/2022

Achevé

Les institutions politiques traditionnelles peuvent-elles aider l’État à lever l’impôt ? Résultats expérimentaux de Sierra Leone

Date de début : 01/09/2022

Achevé

Recourir à l’apprentissage automatique et à la vision par ordinateur pour accroître les recettes de l’impôt foncier en RDC

Date de début : 03/02/2022

Achevé

L’économie politique d’une réforme progressive de l’impôt foncier : les enseignements du Pakistan

Date de début : 01/11/2022
Wilson Prichard
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Président, Initiative pour les revenus des gouvernements locaux
Ahsan Zia Farooqui
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Doctorant associé
Camille Barras
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Responsable des politiques, LoGRI
Colette Nyirakamana
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Chercheuse Principale
Graeme Stewart-Wilson
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Responsable technique, évaluation diagnostique, Zambie
Jalia Kangave
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Chercheuse associée
Marie-Reine Mukazayire
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Assistante de recherche
Mick Moore
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Chercheur et responsable des publications
Moyo Arewa
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Directeur de Programme, LoGRI
Portrait de Mustapha Ndajiwo
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Chercheur affilié
Nicolas Orgeira Pillai
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Chargé de recherche
Regan McCort
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Chargée de communication et d’engagement
Rhiannon McCluskey
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Consultante en engagement politique
Ronald Waiswa
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Chercheur affilié
Samuel Jibao
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Chercheur affilié
Sripriya Iyengar Srivatsa
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Chercheuse doctorante

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