Fiscalité internationale

Thème de recherche

Fiscalité internationale

Les pays à faible revenu dépendent davantage des recettes de l’impôt sur les sociétés que les pays plus riches et subissent, dans le même temps, de manière disproportionnée l’évasion fiscale des multinationales. Nos recherches sur ce thème étudient les moyens par lesquels les pays en développement peuvent protéger leur assiette fiscale, notamment par des méthodes simplifiées de prix de transfert et de meilleures politiques en matière de conventions fiscales. Elles examinent également les défis et les possibilités que représente pour ces pays leur participation aux négociations fiscales internationales.

L’ICTD suit aussi de près les évolutions relatives à la convention fiscale des Nations Unies. Consultez ici nos dernières recherches et analyses.

Fiscalité internationale

Dirigé par

Bibliothèque : Fiscalité internationale

Publications partenaires

Répartition mondiale des pertes de recettes dues à l’évitement fiscal : nouvelle estimation et résultats par pays

mars 2017
Alex Cobham, Petr Janský

Livre

Imposer les entreprises multinationales comme des entités unitaires

mars 2017
Sol Picciotto

Document de travail

Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices en Afrique, partie 2 : critique de quelques actions prioritaires de l’OCDE dans une perspective africaine

février 2017
Annet Oguttu

Document de travail

Les prix de transfert en Argentine, 1932-2015

janvier 2017
Veronica Grondona, Andres Knobel

Bulletin politique

Différends internationaux sur le sujet de la fiscalité

décembre 2016
Sol Picciotto

Document de travail

Les différends fiscaux internationaux : entre administration supranationale et arbitrage

août 2016
Sol Picciotto

Document de travail

Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices en Afrique, partie 1 : la réponse de l’Afrique au plan d’action BEPS de l’OCDE

juin 2016
Annet Oguttu

Document de travail

Imposer les entreprises multinationales comme des entités unitaires

juin 2016
Sol Picciotto

Article de publication

Des changements du système fiscal international pourraient-ils constituer une stratégie face aux inégalités ?

mai 2016
Mick Moore

Bulletin politique

Fiscalité internationale des entreprises

mai 2016
Sol Picciotto

Bulletin politique

Qu’avons-nous appris au sujet de la taxation des activités minières en Afrique?

mai 2016
Mick Moore, Olav Lundstøl

Document de travail

Examen des conventions fiscales de l’Ouganda et recommandations d’action

avril 2016
Martin Hearson, Jalia Kangave
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En présentiel

16 mars 2022 – 13:00

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Fuseau horaire : Europe/London

Institute of Development Studies, Université du Sussex, Library Road, Falmer, Brighton, Royaume-Uni

Lieu : espace de rencontre de l’IDS et en ligne Le monde est sous le choc des destructions causées par l’invasion russe de l’Ukraine. Au-delà des besoins humanitaires graves et urgents de la population ukrainienne et des millions de personnes

Virtuel

30 novembre 2021 – 14:00

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Fuseau horaire : Europe/London

Le Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF) et le Centre international pour la fiscalité et le développement (ICTD) ont le plaisir d’annoncer deux webinaires sur la pratique des conventions fiscales. Cette série

18 décembre 2020 – 13:00

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Institute of Development Studies, University of Sussex, Library Road, Falmer, Brighton, UK

Renforcer l’inclusion des pays en développement dans les négociations fiscales mondiales Depuis 2013, la structure formelle de la politique fiscale sur les sociétés au niveau mondial a changé. Les décisions ne sont plus prises par les 37 membres de l’OCDE,

25 septembre 2018 – 18:00

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Munk School of Global Affairs and Public Policy, Bloor Street West, Toronto, ON, Canada

La Munk School of Global Affairs and Public Policy accueille le lancement de notre ouvrage Taxing Africa: Coercion, Reform and Development. L’événement se tiendra le mardi 25 septembre, de 18h00 à 20h00, dans la Round Room au premier étage du

Achevé

Taux d’imposition effectifs des entreprises multinationales dans les pays à revenu faible et intermédiaire : les enseignements des déclarations pays par pays

Date de début : 20/11/2019

Achevé

Imposer le transport maritime international en Afrique : l’alternative de l’imposition à la source

Date de début : 17/10/2019
Frederik Heitmüller
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Chercheur postdoctoral associé
Catherine Ngina Mutava
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Chercheuse affiliée
Hannelore Niesten
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Chargée de recherche
Jalia Kangave
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Chercheuse associée
Michael Durst
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Affilié de recherche
Mick Moore
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Chercheur et responsable des publications
Portrait de Mustapha Ndajiwo
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Chercheur affilié
Rasmus Corlin Christensen
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Affilié de recherche
Rhiannon McCluskey
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Consultante en engagement politique
Ronald Waiswa
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Chercheur affilié
Sol Picciotto
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Affilié de recherche
Suranjali Tandon
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Affiliée de recherche
Umair Javed
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Chercheur affilié
Wilson Prichard
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Président, Initiative pour les revenus des gouvernements locaux

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