Fiscalité internationale

Thème de recherche

Fiscalité internationale

Les pays à faible revenu dépendent davantage des recettes de l’impôt sur les sociétés que les pays plus riches et subissent, dans le même temps, de manière disproportionnée l’évasion fiscale des multinationales. Nos recherches sur ce thème étudient les moyens par lesquels les pays en développement peuvent protéger leur assiette fiscale, notamment par des méthodes simplifiées de prix de transfert et de meilleures politiques en matière de conventions fiscales. Elles examinent également les défis et les possibilités que représente pour ces pays leur participation aux négociations fiscales internationales.

L’ICTD suit aussi de près les évolutions relatives à la convention fiscale des Nations Unies. Consultez ici nos dernières recherches et analyses.

Fiscalité internationale

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Bibliothèque : Fiscalité internationale

Publications partenaires

Répartition mondiale des pertes de recettes dues à l’évitement fiscal : nouvelle estimation et résultats par pays

mars 2017
Alex Cobham, Petr Janský

Livre

Imposer les entreprises multinationales comme des entités unitaires

mars 2017
Sol Picciotto

Document de travail

Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices en Afrique, partie 2 : critique de quelques actions prioritaires de l’OCDE dans une perspective africaine

février 2017
Annet Oguttu

Document de travail

Les prix de transfert en Argentine, 1932-2015

janvier 2017
Veronica Grondona, Andres Knobel

Bulletin politique

Différends internationaux sur le sujet de la fiscalité

décembre 2016
Sol Picciotto

Document de travail

Les différends fiscaux internationaux : entre administration supranationale et arbitrage

août 2016
Sol Picciotto

Document de travail

Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices en Afrique, partie 1 : la réponse de l’Afrique au plan d’action BEPS de l’OCDE

juin 2016
Annet Oguttu

Document de travail

Imposer les entreprises multinationales comme des entités unitaires

juin 2016
Sol Picciotto

Article de publication

Des changements du système fiscal international pourraient-ils constituer une stratégie face aux inégalités ?

mai 2016
Mick Moore

Bulletin politique

Fiscalité internationale des entreprises

mai 2016
Sol Picciotto

Bulletin politique

Qu’avons-nous appris au sujet de la taxation des activités minières en Afrique?

mai 2016
Mick Moore, Olav Lundstøl

Document de travail

Examen des conventions fiscales de l’Ouganda et recommandations d’action

avril 2016
Martin Hearson, Jalia Kangave
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8 août 2017 – 00:00

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Institute of Development Studies, Falmer, Royaume-Uni

L’ICTD a le plaisir d’annoncer un nouveau cours de quatre jours sur la fiscalité et la transparence, qui se tiendra à l’Institute of Development Studies du 8 au 11 août. https://youtu.be/L4N4p7agD8U Le sujet : La transparence fiscale suscite aujourd’hui un

21 novembre 2016 – 00:00

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Norwegian School of Economics, Helleveien, Bergen, Norvège

  Quel est le rôle de l’industrie de l’évitement fiscal ? Comment atténuer les défis que représentent les paradis fiscaux ? Les 21 et 22 novembre 2016, d’éminents universitaires, praticiens et journalistes d’investigation du monde entier se réunissent à Bergen,

Achevé

Taux d’imposition effectifs des entreprises multinationales dans les pays à revenu faible et intermédiaire : les enseignements des déclarations pays par pays

Date de début : 20/11/2019

Achevé

Imposer le transport maritime international en Afrique : l’alternative de l’imposition à la source

Date de début : 17/10/2019
Frederik Heitmüller
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Chercheur postdoctoral associé
Catherine Ngina Mutava
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Chercheuse affiliée
Hannelore Niesten
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Chargée de recherche
Jalia Kangave
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Chercheuse associée
Michael Durst
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Affilié de recherche
Mick Moore
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Chercheur et responsable des publications
Portrait de Mustapha Ndajiwo
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Chercheur affilié
Rasmus Corlin Christensen
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Affilié de recherche
Rhiannon McCluskey
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Consultante en engagement politique
Ronald Waiswa
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Chercheur affilié
Sol Picciotto
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Affilié de recherche
Suranjali Tandon
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Affiliée de recherche
Umair Javed
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Chercheur affilié
Wilson Prichard
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Président, Initiative pour les revenus des gouvernements locaux

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