Fiscalité internationale

Thème de recherche

Fiscalité internationale

Les pays à faible revenu dépendent davantage des recettes de l’impôt sur les sociétés que les pays plus riches et subissent, dans le même temps, de manière disproportionnée l’évasion fiscale des multinationales. Nos recherches sur ce thème étudient les moyens par lesquels les pays en développement peuvent protéger leur assiette fiscale, notamment par des méthodes simplifiées de prix de transfert et de meilleures politiques en matière de conventions fiscales. Elles examinent également les défis et les possibilités que représente pour ces pays leur participation aux négociations fiscales internationales.

L’ICTD suit aussi de près les évolutions relatives à la convention fiscale des Nations Unies. Consultez ici nos dernières recherches et analyses.

Fiscalité internationale

Dirigé par

Bibliothèque : Fiscalité internationale

Résumé de recherche

La politique d’harmonisation fiscale au sein de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine : Analyse et perspectives

mars 2025
Raïssatou Joëlle Traore

Résumé de recherche

Scénarios pour la négociation d’une convention-cadre des Nations unies sur la fiscalité internationale

février 2025
Frederik Heitmüller

Document de travail

Scénarios pour la négociation d’une convention-cadre des Nations unies sur la fiscalité internationale

janvier 2025
Frederik Heitmüller

Document de travail

Une nouvelle carte de l’investissement direct étranger mondial : estimer les sources et les cheminements de l’investissement offshore dans les grandes économies développées et en développement

décembre 2024
Daniel Haberly

Document de travail

Le complexe de régimes fiscaux internationaux : comprendre le changement dans la gouvernance fiscale mondiale

octobre 2024
Katharina Kuhn, Lucinda Cadzow, Frederik Heitmüller, Martin Hearson, Tovony Randriamanalina

Publications partenaires

Une architecture fiscale mondiale plus équitable

septembre 2024
Martin Hearson, Frederik Heitmüller, Mbakiso Magwape, Suranjali Tandon

Document de travail

Les conventions de non-double imposition attirent-elles l’investissement direct étranger ? Le cas du Népal

août 2024
Bishal Chalise

Résumé de recherche

Les conventions de non-double imposition attirent-elles l’investissement direct étranger ? Le cas du Népal

juillet 2024
Bishal Chalise

Résumé de recherche

Un traité climatique pour la taxation mondiale du carbone

juillet 2024
Tatiana Falcão

Document de travail

La politique d’harmonisation fiscale au sein de l’Union Économique etMonétaire Ouest Africaine : analyse et perspectives

juillet 2024
Raïssatou Joëlle Traore

Bulletin politique

L’échec de la mise en œuvre des principes de l’OCDE sur les prix de transfert dans les pays à faible revenu : le cas de l’Éthiopie

mai 2024
Nathanael Tilahun, Abebe Gebrehiwot Yihdego

Article de publication

Les conventions fiscales asymétriques : méthode d’élimination de la double imposition et crédit d’impôt fictif pour l’investissement direct étranger dans les pays en développement

mai 2024
Pranvera Shehaj, Martin Zagler
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8 août 2017 – 00:00

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Institute of Development Studies, Falmer, Royaume-Uni

L’ICTD a le plaisir d’annoncer un nouveau cours de quatre jours sur la fiscalité et la transparence, qui se tiendra à l’Institute of Development Studies du 8 au 11 août. https://youtu.be/L4N4p7agD8U Le sujet : La transparence fiscale suscite aujourd’hui un

21 novembre 2016 – 00:00

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Norwegian School of Economics, Helleveien, Bergen, Norvège

  Quel est le rôle de l’industrie de l’évitement fiscal ? Comment atténuer les défis que représentent les paradis fiscaux ? Les 21 et 22 novembre 2016, d’éminents universitaires, praticiens et journalistes d’investigation du monde entier se réunissent à Bergen,

Achevé

Taux d’imposition effectifs des entreprises multinationales dans les pays à revenu faible et intermédiaire : les enseignements des déclarations pays par pays

Date de début : 20/11/2019

Achevé

Imposer le transport maritime international en Afrique : l’alternative de l’imposition à la source

Date de début : 17/10/2019
Frederik Heitmüller
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Chercheur postdoctoral associé
Catherine Ngina Mutava
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Chercheuse affiliée
Hannelore Niesten
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Chargée de recherche
Jalia Kangave
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Chercheuse associée
Michael Durst
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Affilié de recherche
Mick Moore
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Chercheur et responsable des publications
Portrait de Mustapha Ndajiwo
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Chercheur affilié
Rasmus Corlin Christensen
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Affilié de recherche
Rhiannon McCluskey
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Consultante en engagement politique
Ronald Waiswa
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Chercheur affilié
Sol Picciotto
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Affilié de recherche
Suranjali Tandon
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Affiliée de recherche
Umair Javed
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Chercheur affilié
Wilson Prichard
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Président, Initiative pour les revenus des gouvernements locaux

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