Fiscalité internationale

Thème de recherche

Fiscalité internationale

Les pays à faible revenu dépendent davantage des recettes de l’impôt sur les sociétés que les pays plus riches et subissent, dans le même temps, de manière disproportionnée l’évasion fiscale des multinationales. Nos recherches sur ce thème étudient les moyens par lesquels les pays en développement peuvent protéger leur assiette fiscale, notamment par des méthodes simplifiées de prix de transfert et de meilleures politiques en matière de conventions fiscales. Elles examinent également les défis et les possibilités que représente pour ces pays leur participation aux négociations fiscales internationales.

L’ICTD suit aussi de près les évolutions relatives à la convention fiscale des Nations Unies. Consultez ici nos dernières recherches et analyses.

Fiscalité internationale

Dirigé par

Bibliothèque : Fiscalité internationale

Document de travail

Relever les défis de l’imposition de l’économie numérique : enseignements pour les pays africains

janvier 2020
Solomon Rukundo

Document de travail

Examen des pratiques en matière de conventions fiscales et du cadre de politique en Afrique

janvier 2020
Catherine Ngina Mutava

Publications partenaires

La réforme de l’imposition internationale des sociétés et le « nouveau droit d’imposer »

septembre 2019

Document de travail

Les régimes de protection en matière de prix de transfert : une perspective africaine

août 2019
Alexander Ezenagu

Résumé de recherche

Les régimes de protection en matière de prix de transfert : une perspective africaine

août 2019
Alexander Ezenagu

Article de publication

La nouvelle politique de la gouvernance fiscale mondiale : bilan une décennie après la crise financière

juillet 2019
Rasmus Corlin Christensen, Martin Hearson

Résumé de recherche

Améliorer la résolution des litiges fiscaux internationaux

mai 2019
Sol Picciotto

Résumé de recherche

Etablissement des prix de transfert: problématiques et possible simplification

mai 2019
Sol Picciotto

Livre

Imposer les entreprises multinationales dans les pays à faible revenu : économie, politique et responsabilité sociale

février 2019
Michael Durst

Document de travail

Les problèmes des prix de transfert et les possibilités de simplification

novembre 2018
Sol Picciotto

Article de publication

Le défi lancé par la Chine aux règles fiscales internationales et ses implications pour la gouvernance économique mondiale

novembre 2018
Martin Hearson, Wilson Prichard

Livre

Chapitre 5 : Un agenda d’impôt sur les sociétés pour les pays à faible revenu

août 2018
Michael Durst
Aucun contenu à afficher.
Aucun contenu à afficher.

En présentiel

16 mars 2022 – 13:00

•

Fuseau horaire : Europe/London

Institute of Development Studies, Université du Sussex, Library Road, Falmer, Brighton, Royaume-Uni

Lieu : espace de rencontre de l’IDS et en ligne Le monde est sous le choc des destructions causées par l’invasion russe de l’Ukraine. Au-delà des besoins humanitaires graves et urgents de la population ukrainienne et des millions de personnes

Virtuel

30 novembre 2021 – 14:00

•

Fuseau horaire : Europe/London

Le Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF) et le Centre international pour la fiscalité et le développement (ICTD) ont le plaisir d’annoncer deux webinaires sur la pratique des conventions fiscales. Cette série

18 décembre 2020 – 13:00

•

Institute of Development Studies, University of Sussex, Library Road, Falmer, Brighton, UK

Renforcer l’inclusion des pays en développement dans les négociations fiscales mondiales Depuis 2013, la structure formelle de la politique fiscale sur les sociétés au niveau mondial a changé. Les décisions ne sont plus prises par les 37 membres de l’OCDE,

25 septembre 2018 – 18:00

•

Munk School of Global Affairs and Public Policy, Bloor Street West, Toronto, ON, Canada

La Munk School of Global Affairs and Public Policy accueille le lancement de notre ouvrage Taxing Africa: Coercion, Reform and Development. L’événement se tiendra le mardi 25 septembre, de 18h00 à 20h00, dans la Round Room au premier étage du

Achevé

Taux d’imposition effectifs des entreprises multinationales dans les pays à revenu faible et intermédiaire : les enseignements des déclarations pays par pays

Date de début : 20/11/2019

Achevé

Imposer le transport maritime international en Afrique : l’alternative de l’imposition à la source

Date de début : 17/10/2019
Frederik Heitmüller
Voir la biographie
Chercheur postdoctoral associé
Catherine Ngina Mutava
Voir la biographie
Chercheuse affiliée
Hannelore Niesten
Voir la biographie
Chargée de recherche
Jalia Kangave
Voir la biographie
Chercheuse associée
Michael Durst
Voir la biographie
Affilié de recherche
Mick Moore
Voir la biographie
Chercheur et responsable des publications
Portrait de Mustapha Ndajiwo
Voir la biographie
Chercheur affilié
Rasmus Corlin Christensen
Voir la biographie
Affilié de recherche
Rhiannon McCluskey
Voir la biographie
Consultante en engagement politique
Ronald Waiswa
Voir la biographie
Chercheur affilié
Sol Picciotto
Voir la biographie
Affilié de recherche
Suranjali Tandon
Voir la biographie
Affiliée de recherche
Umair Javed
Voir la biographie
Chercheur affilié
Wilson Prichard
Voir la biographie
Président, Initiative pour les revenus des gouvernements locaux

Inscrivez-vous à notre newsletter

Restez informé des dernières actualités, publications, événements et bien plus encore.