Fiscalité internationale

Thème de recherche

Fiscalité internationale

Les pays à faible revenu dépendent davantage des recettes de l’impôt sur les sociétés que les pays plus riches et subissent, dans le même temps, de manière disproportionnée l’évasion fiscale des multinationales. Nos recherches sur ce thème étudient les moyens par lesquels les pays en développement peuvent protéger leur assiette fiscale, notamment par des méthodes simplifiées de prix de transfert et de meilleures politiques en matière de conventions fiscales. Elles examinent également les défis et les possibilités que représente pour ces pays leur participation aux négociations fiscales internationales.

L’ICTD suit aussi de près les évolutions relatives à la convention fiscale des Nations Unies. Consultez ici nos dernières recherches et analyses.

Fiscalité internationale

Dirigé par

Bibliothèque : Fiscalité internationale

Document de travail

Relever les défis de l’imposition de l’économie numérique : enseignements pour les pays africains

janvier 2020
Solomon Rukundo

Document de travail

Examen des pratiques en matière de conventions fiscales et du cadre de politique en Afrique

janvier 2020
Catherine Ngina Mutava

Publications partenaires

La réforme de l’imposition internationale des sociétés et le « nouveau droit d’imposer »

septembre 2019

Document de travail

Les régimes de protection en matière de prix de transfert : une perspective africaine

août 2019
Alexander Ezenagu

Résumé de recherche

Les régimes de protection en matière de prix de transfert : une perspective africaine

août 2019
Alexander Ezenagu

Article de publication

La nouvelle politique de la gouvernance fiscale mondiale : bilan une décennie après la crise financière

juillet 2019
Rasmus Corlin Christensen, Martin Hearson

Résumé de recherche

Améliorer la résolution des litiges fiscaux internationaux

mai 2019
Sol Picciotto

Résumé de recherche

Etablissement des prix de transfert: problématiques et possible simplification

mai 2019
Sol Picciotto

Livre

Imposer les entreprises multinationales dans les pays à faible revenu : économie, politique et responsabilité sociale

février 2019
Michael Durst

Document de travail

Les problèmes des prix de transfert et les possibilités de simplification

novembre 2018
Sol Picciotto

Article de publication

Le défi lancé par la Chine aux règles fiscales internationales et ses implications pour la gouvernance économique mondiale

novembre 2018
Martin Hearson, Wilson Prichard

Livre

Chapitre 5 : Un agenda d’impôt sur les sociétés pour les pays à faible revenu

août 2018
Michael Durst
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19 septembre 2018 – 18:30

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Khalili Lecture Theatre, SOAS

La Royal African Society organise le lancement de notre ouvrage récemment paru, Taxing Africa: Coercion, Reform and Development, dernier titre de la collection African Arguments. L’événement se tiendra à la SOAS, à Londres. Intervenants : Mick Moore, professeur à l’Institute

13 avril 2018 – 13:00

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Ethiopian Development Research Institute, Addis-Abeba, Éthiopie

Le premier séminaire du Réseau éthiopien de recherche fiscale sera animé le 13 avril par le Dr Kiflu G. Molla, chercheur à l’Ethiopian Development Research Institute (EDRI). Le thème en sera : La fraude fiscale dans le commerce international :

16 octobre 2017 – 09:00

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Best Western Premier Garden Hotel, Berkeley Road, Entebbe, Ouganda

L’ICTD a tenu sa 6e réunion annuelle du Centre en association avec la Uganda Revenue Authority. PRÉSENTATIONS DU JOUR 1 (lundi 16 octobre 2017) 1. Tax Treaty Policies for Developing Countries Catherine Ngina Mutava, chercheuse de l’ICTD en fiscalité internationale

12 septembre 2017 – 09:00

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Transcorp Hilton Abuja, Aguiyi Ironsi Street, Abuja, Nigeria

L’ICTD a lancé le Nigerian Tax Research Network (NTRN) lors d’un événement de trois jours sur le thème « Des recettes au-delà de la dépendance au pétrole ». Financé par la Fondation Bill et Melinda Gates, le NTRN a pour

Achevé

Taux d’imposition effectifs des entreprises multinationales dans les pays à revenu faible et intermédiaire : les enseignements des déclarations pays par pays

Date de début : 20/11/2019

Achevé

Imposer le transport maritime international en Afrique : l’alternative de l’imposition à la source

Date de début : 17/10/2019
Frederik Heitmüller
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Chercheur postdoctoral associé
Catherine Ngina Mutava
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Chercheuse affiliée
Hannelore Niesten
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Chargée de recherche
Jalia Kangave
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Chercheuse associée
Michael Durst
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Affilié de recherche
Mick Moore
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Chercheur et responsable des publications
Portrait de Mustapha Ndajiwo
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Chercheur affilié
Rasmus Corlin Christensen
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Affilié de recherche
Rhiannon McCluskey
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Consultante en engagement politique
Ronald Waiswa
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Chercheur affilié
Sol Picciotto
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Affilié de recherche
Suranjali Tandon
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Affiliée de recherche
Umair Javed
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Chercheur affilié
Wilson Prichard
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Président, Initiative pour les revenus des gouvernements locaux

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