Fiscalité internationale

Thème de recherche

Fiscalité internationale

Les pays à faible revenu dépendent davantage des recettes de l’impôt sur les sociétés que les pays plus riches et subissent, dans le même temps, de manière disproportionnée l’évasion fiscale des multinationales. Nos recherches sur ce thème étudient les moyens par lesquels les pays en développement peuvent protéger leur assiette fiscale, notamment par des méthodes simplifiées de prix de transfert et de meilleures politiques en matière de conventions fiscales. Elles examinent également les défis et les possibilités que représente pour ces pays leur participation aux négociations fiscales internationales.

L’ICTD suit aussi de près les évolutions relatives à la convention fiscale des Nations Unies. Consultez ici nos dernières recherches et analyses.

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Publications partenaires

Répartition mondiale des pertes de recettes dues à l’évitement fiscal : nouvelle estimation et résultats par pays

mars 2017
Alex Cobham, Petr Janský

Livre

Imposer les entreprises multinationales comme des entités unitaires

mars 2017
Sol Picciotto

Document de travail

Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices en Afrique, partie 2 : critique de quelques actions prioritaires de l’OCDE dans une perspective africaine

février 2017
Annet Oguttu

Document de travail

Les prix de transfert en Argentine, 1932-2015

janvier 2017
Veronica Grondona, Andres Knobel

Bulletin politique

Différends internationaux sur le sujet de la fiscalité

décembre 2016
Sol Picciotto

Document de travail

Les différends fiscaux internationaux : entre administration supranationale et arbitrage

août 2016
Sol Picciotto

Document de travail

Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices en Afrique, partie 1 : la réponse de l’Afrique au plan d’action BEPS de l’OCDE

juin 2016
Annet Oguttu

Document de travail

Imposer les entreprises multinationales comme des entités unitaires

juin 2016
Sol Picciotto

Article de publication

Des changements du système fiscal international pourraient-ils constituer une stratégie face aux inégalités ?

mai 2016
Mick Moore

Bulletin politique

Fiscalité internationale des entreprises

mai 2016
Sol Picciotto

Bulletin politique

Qu’avons-nous appris au sujet de la taxation des activités minières en Afrique?

mai 2016
Mick Moore, Olav Lundstøl

Document de travail

Examen des conventions fiscales de l’Ouganda et recommandations d’action

avril 2016
Martin Hearson, Jalia Kangave
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