Fiscalité internationale

Thème de recherche

Fiscalité internationale

Les pays à faible revenu dépendent davantage des recettes de l’impôt sur les sociétés que les pays plus riches et subissent, dans le même temps, de manière disproportionnée l’évasion fiscale des multinationales. Nos recherches sur ce thème étudient les moyens par lesquels les pays en développement peuvent protéger leur assiette fiscale, notamment par des méthodes simplifiées de prix de transfert et de meilleures politiques en matière de conventions fiscales. Elles examinent également les défis et les possibilités que représente pour ces pays leur participation aux négociations fiscales internationales.

L’ICTD suit aussi de près les évolutions relatives à la convention fiscale des Nations Unies. Consultez ici nos dernières recherches et analyses.

Fiscalité internationale

Dirigé par

Bibliothèque : Fiscalité internationale

Document de travail

Imposer les bénéfices du transport maritime international en Afrique : passé, présent et avenir de l’article 8 (variante B) du modèle des Nations unies

novembre 2021
Bob Michel, Tatiana Falcão

Document de travail

L’agressivité des conventions fiscales : qui mine les droits d’imposer en Afrique ?

novembre 2021
Lucas Millán-Narotzky, Javier García Bernardo, Maïmouna Diakité, Markus Meinzer

Livre

La politique et l’histoire de la gouvernance fiscale mondiale

septembre 2021
Martin Hearson, Thomas Rixen

Publications partenaires

Utiliser de nouvelles données pour appuyer la négociation des conventions fiscales

juillet 2021
Martin Hearson, Marco Carreras, Anna Custers

Document de travail

La formation contestée des règles fiscales internationales : l’essor des services et le renouveau de la répartition fractionnaire

juillet 2021
Sol Picciotto

Publications partenaires

Les conventions fiscales des pays du G-24 : analyse à partir d’un nouveau jeu de données

mai 2021
Martin Hearson

Article de publication

« Un abandon inacceptable de souveraineté fiscale » : le tournant néolibéral vers l’arbitrage fiscal international

mai 2021
Martin Hearson, Todd Tucker

Livre

Imposer des normes : la dimension Nord-Sud de la politique fiscale mondiale

mai 2021
Martin Hearson

Document de travail

Le transfert de bénéfices des multinationales dans le monde

mars 2021
Javier García Bernardo, Petr Janský

Résumé de recherche

Une tablée plus grande, mais toujours le même menu ? Evaluer l’inclusion des pays en développement dans les négociations fiscales mondiales

décembre 2020
Rasmus Corlin Christensen, Martin Hearson, Tovony Randriamanalina

Document de travail

Une tablée plus grande, mais toujours le même menu ? Evaluer l’inclusion des pays en développement dans les négociations fiscales mondiales

décembre 2020
Rasmus Corlin Christensen, Martin Hearson, Tovony Randriamanalina

Publication sur l'administration fiscale africaine

Les amnisties fiscales en Afrique : analyse du programme de divulgation volontaire en Ouganda

décembre 2020
Solomon Rukundo
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19 septembre 2018 – 18:30

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Khalili Lecture Theatre, SOAS

La Royal African Society organise le lancement de notre ouvrage récemment paru, Taxing Africa: Coercion, Reform and Development, dernier titre de la collection African Arguments. L’événement se tiendra à la SOAS, à Londres. Intervenants : Mick Moore, professeur à l’Institute

13 avril 2018 – 13:00

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Ethiopian Development Research Institute, Addis-Abeba, Éthiopie

Le premier séminaire du Réseau éthiopien de recherche fiscale sera animé le 13 avril par le Dr Kiflu G. Molla, chercheur à l’Ethiopian Development Research Institute (EDRI). Le thème en sera : La fraude fiscale dans le commerce international :

16 octobre 2017 – 09:00

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Best Western Premier Garden Hotel, Berkeley Road, Entebbe, Ouganda

L’ICTD a tenu sa 6e réunion annuelle du Centre en association avec la Uganda Revenue Authority. PRÉSENTATIONS DU JOUR 1 (lundi 16 octobre 2017) 1. Tax Treaty Policies for Developing Countries Catherine Ngina Mutava, chercheuse de l’ICTD en fiscalité internationale

12 septembre 2017 – 09:00

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Transcorp Hilton Abuja, Aguiyi Ironsi Street, Abuja, Nigeria

L’ICTD a lancé le Nigerian Tax Research Network (NTRN) lors d’un événement de trois jours sur le thème « Des recettes au-delà de la dépendance au pétrole ». Financé par la Fondation Bill et Melinda Gates, le NTRN a pour

Achevé

Taux d’imposition effectifs des entreprises multinationales dans les pays à revenu faible et intermédiaire : les enseignements des déclarations pays par pays

Date de début : 20/11/2019

Achevé

Imposer le transport maritime international en Afrique : l’alternative de l’imposition à la source

Date de début : 17/10/2019
Frederik Heitmüller
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Chercheur postdoctoral associé
Catherine Ngina Mutava
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Chercheuse affiliée
Hannelore Niesten
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Chargée de recherche
Jalia Kangave
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Chercheuse associée
Michael Durst
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Affilié de recherche
Mick Moore
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Chercheur et responsable des publications
Portrait de Mustapha Ndajiwo
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Chercheur affilié
Rasmus Corlin Christensen
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Affilié de recherche
Rhiannon McCluskey
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Consultante en engagement politique
Ronald Waiswa
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Chercheur affilié
Sol Picciotto
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Affilié de recherche
Suranjali Tandon
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Affiliée de recherche
Umair Javed
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Chercheur affilié
Wilson Prichard
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Président, Initiative pour les revenus des gouvernements locaux

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