Fiscalité internationale

Thème de recherche

Fiscalité internationale

Les pays à faible revenu dépendent davantage des recettes de l’impôt sur les sociétés que les pays plus riches et subissent, dans le même temps, de manière disproportionnée l’évasion fiscale des multinationales. Nos recherches sur ce thème étudient les moyens par lesquels les pays en développement peuvent protéger leur assiette fiscale, notamment par des méthodes simplifiées de prix de transfert et de meilleures politiques en matière de conventions fiscales. Elles examinent également les défis et les possibilités que représente pour ces pays leur participation aux négociations fiscales internationales.

L’ICTD suit aussi de près les évolutions relatives à la convention fiscale des Nations Unies. Consultez ici nos dernières recherches et analyses.

Fiscalité internationale

Dirigé par

Bibliothèque : Fiscalité internationale

Document de travail

Imposer les bénéfices du transport maritime international en Afrique : passé, présent et avenir de l’article 8 (variante B) du modèle des Nations unies

novembre 2021
Bob Michel, Tatiana Falcão

Document de travail

L’agressivité des conventions fiscales : qui mine les droits d’imposer en Afrique ?

novembre 2021
Lucas Millán-Narotzky, Javier García Bernardo, Maïmouna Diakité, Markus Meinzer

Livre

La politique et l’histoire de la gouvernance fiscale mondiale

septembre 2021
Martin Hearson, Thomas Rixen

Publications partenaires

Utiliser de nouvelles données pour appuyer la négociation des conventions fiscales

juillet 2021
Martin Hearson, Marco Carreras, Anna Custers

Document de travail

La formation contestée des règles fiscales internationales : l’essor des services et le renouveau de la répartition fractionnaire

juillet 2021
Sol Picciotto

Publications partenaires

Les conventions fiscales des pays du G-24 : analyse à partir d’un nouveau jeu de données

mai 2021
Martin Hearson

Article de publication

« Un abandon inacceptable de souveraineté fiscale » : le tournant néolibéral vers l’arbitrage fiscal international

mai 2021
Martin Hearson, Todd Tucker

Livre

Imposer des normes : la dimension Nord-Sud de la politique fiscale mondiale

mai 2021
Martin Hearson

Document de travail

Le transfert de bénéfices des multinationales dans le monde

mars 2021
Javier García Bernardo, Petr Janský

Résumé de recherche

Une tablée plus grande, mais toujours le même menu ? Evaluer l’inclusion des pays en développement dans les négociations fiscales mondiales

décembre 2020
Rasmus Corlin Christensen, Martin Hearson, Tovony Randriamanalina

Document de travail

Une tablée plus grande, mais toujours le même menu ? Evaluer l’inclusion des pays en développement dans les négociations fiscales mondiales

décembre 2020
Rasmus Corlin Christensen, Martin Hearson, Tovony Randriamanalina

Publication sur l'administration fiscale africaine

Les amnisties fiscales en Afrique : analyse du programme de divulgation volontaire en Ouganda

décembre 2020
Solomon Rukundo
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8 août 2017 – 00:00

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Institute of Development Studies, Falmer, Royaume-Uni

L’ICTD a le plaisir d’annoncer un nouveau cours de quatre jours sur la fiscalité et la transparence, qui se tiendra à l’Institute of Development Studies du 8 au 11 août. https://youtu.be/L4N4p7agD8U Le sujet : La transparence fiscale suscite aujourd’hui un

21 novembre 2016 – 00:00

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Norwegian School of Economics, Helleveien, Bergen, Norvège

  Quel est le rôle de l’industrie de l’évitement fiscal ? Comment atténuer les défis que représentent les paradis fiscaux ? Les 21 et 22 novembre 2016, d’éminents universitaires, praticiens et journalistes d’investigation du monde entier se réunissent à Bergen,

Achevé

Taux d’imposition effectifs des entreprises multinationales dans les pays à revenu faible et intermédiaire : les enseignements des déclarations pays par pays

Date de début : 20/11/2019

Achevé

Imposer le transport maritime international en Afrique : l’alternative de l’imposition à la source

Date de début : 17/10/2019
Frederik Heitmüller
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Chercheur postdoctoral associé
Catherine Ngina Mutava
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Chercheuse affiliée
Hannelore Niesten
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Chargée de recherche
Jalia Kangave
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Chercheuse associée
Michael Durst
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Affilié de recherche
Mick Moore
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Chercheur et responsable des publications
Portrait de Mustapha Ndajiwo
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Chercheur affilié
Rasmus Corlin Christensen
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Affilié de recherche
Rhiannon McCluskey
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Consultante en engagement politique
Ronald Waiswa
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Chercheur affilié
Sol Picciotto
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Affilié de recherche
Suranjali Tandon
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Affiliée de recherche
Umair Javed
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Chercheur affilié
Wilson Prichard
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Président, Initiative pour les revenus des gouvernements locaux

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