Thème de recherche
Fiscalité infranationale et impôt foncier
Si les décideurs publics et les universitaires se sont de plus en plus intéressés à la fiscalité nationale dans les pays à faible revenu, la fiscalité infranationale est restée relativement négligée. Les impôts infranationaux ont pourtant des effets directs et étendus sur les citoyens de ces pays, avec des conséquences importantes pour la croissance des petites entreprises, la prestation de services locaux, l’équité, la transparence et la redevabilité.
L’impôt foncier présente un intérêt particulier : son potentiel de recettes est considérable, il est non distorsif et progressif et se rattache aisément aux services publics, mais il reste chroniquement sous-exploité dans la quasi-totalité des pays à faible revenu. Nos recherches visent à étoffer les données empiriques sur la fiscalité foncière et infranationale autour de trois questions clés : (1) pourquoi les systèmes existants sont peu performants ; (2) quelles stratégies pourraient lever les obstacles à la réforme, y compris là où elle a réussi ; (3) comment la dynamique des réformes varie selon les contextes, afin d’offrir une compréhension ancrée dans le terrain des difficultés rencontrées.
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Bibliothèque : Fiscalité infranationale et impôt foncier
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Bien que l’impôt foncier constitue une source majeure de revenus pour les administrations infranationales, il reste l’un des plus sous-performant dans les pays à faible revenu. Ce n’est qu’un exemple de la façon dont, dans de nombreux pays, les efforts
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L’ATI, en partenariat avec l’Initiative pour les Revenus des Gouvernements Locaux (LoGRI), présente cette série d’ateliers virtuels, qui réunira des décideurs politiques nationaux et infranationaux, des représentants des gouvernements, des administrations fiscales et des parties prenantes concernées des pays partenaires
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Le Dr Wilson Prichard, directeur exécutif de l’ICTD, et la Dre Colette Nyirakamana, chercheuse, interviendront lors d’un prochain webinaire sur l’impôt foncier organisé par l’Observatoire mondial des finances et de l’investissement des collectivités territoriales, en collaboration avec la coopération allemande.
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