Fiscalité internationale

Thème de recherche

Fiscalité internationale

Les pays à faible revenu dépendent davantage des recettes de l’impôt sur les sociétés que les pays plus riches et subissent, dans le même temps, de manière disproportionnée l’évasion fiscale des multinationales. Nos recherches sur ce thème étudient les moyens par lesquels les pays en développement peuvent protéger leur assiette fiscale, notamment par des méthodes simplifiées de prix de transfert et de meilleures politiques en matière de conventions fiscales. Elles examinent également les défis et les possibilités que représente pour ces pays leur participation aux négociations fiscales internationales.

L’ICTD suit aussi de près les évolutions relatives à la convention fiscale des Nations Unies. Consultez ici nos dernières recherches et analyses.

Fiscalité internationale

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Bibliothèque : Fiscalité internationale

Document de travail

Mesurer les résultats des négociations de conventions fiscales : le jeu de données ActionAid sur les conventions fiscales

février 2016
Martin Hearson

Document de travail

La mobilisation des recettes dans les pays en développement : proposition de modification de la méthode de prix de transfert dite de la « marge nette transactionnelle »

janvier 2016
Michael Durst

Document de travail

Mesurer le décalage : la localisation de l’activité économique des multinationales américaines face à celle de leurs bénéfices

novembre 2015
Alex Cobham, Petr Janský

Document de travail

Une redevance minière indexée sur les prix ?

octobre 2015
Kimberly A. Clausing, Michael Durst

Document de travail

Les limites des réformes BEPS : chercher des gains de recettes au-delà de l’impôt sur les sociétés

septembre 2015
Michael Durst

L’imposition unitaire dans les marchés intégrés fédéraux et régionaux

septembre 2015
Erika Dayle Siu

Leçons pour la réforme fiscale internationale tirées de l’expérience des États américains en matière de répartition formulaire

septembre 2015
Kimberly A. Clausing

Document de travail

La limitation de la déductibilité des intérêts : une perspective proposée pour les pays en développement

septembre 2015
Michael Durst

Document de travail

L’imposition unitaire dans le secteur des industries extractives

septembre 2015
Erika Dayle Siu, Sol Picciotto, Jack Mintz, Akilagpa Sawyerr

Document de travail

L’imposition unitaire : assiette fiscale et rôle de la comptabilité

septembre 2015
Prem Sikka, Richard Murphy

Document de travail

Les perspectives de politique fiscale pour les pays en développement : réflexions sur la répartition formulaire internationale

septembre 2015
Michael Durst

Document de travail

Impôts mondiaux et fiscalité internationale : mirage et réalité

septembre 2015
Richard M. Bird
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