Fiscalité internationale

Thème de recherche

Fiscalité internationale

Les pays à faible revenu dépendent davantage des recettes de l’impôt sur les sociétés que les pays plus riches et subissent, dans le même temps, de manière disproportionnée l’évasion fiscale des multinationales. Nos recherches sur ce thème étudient les moyens par lesquels les pays en développement peuvent protéger leur assiette fiscale, notamment par des méthodes simplifiées de prix de transfert et de meilleures politiques en matière de conventions fiscales. Elles examinent également les défis et les possibilités que représente pour ces pays leur participation aux négociations fiscales internationales.

L’ICTD suit aussi de près les évolutions relatives à la convention fiscale des Nations Unies. Consultez ici nos dernières recherches et analyses.

Fiscalité internationale

Dirigé par

Bibliothèque : Fiscalité internationale

Article de publication

La méthode du partage des bénéfices : il est temps que les pays appliquent une approche standardisée

juillet 2018
Jeffery M. Kadet, Tommaso Faccio, Sol Picciotto

Livre

Chapitre 4 : Le projet BEPS de l’OCDE et les pays à faible revenu

juillet 2018
Michael Durst

Livre

Chapitre 3 : L’évolution historique de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices

juin 2018
Michael Durst

Livre

Imposer l’Afrique : coercition, réforme et développement

mai 2018
Mick Moore, Wilson Prichard, Odd-Helge Fjeldstad

Bulletin politique

Relier la transparence sur les bénéficiaires effectifs à une meilleure collecte des recettes fiscales dans les pays en développement

mai 2018
Wilson Prichard

Livre

Chapitre 2 : Pauvreté, concurrence fiscale et érosion de la base d’imposition

mars 2018
Michael Durst

Livre

Chapitre 1 : Imposer les entreprises multinationales dans les pays à faible revenu

février 2018
Michael Durst

Document de travail

Comment les gouvernements de pays à faible revenu peuvent-ils augmenter leurs recettes fiscales?

novembre 2017
Mick Moore, Wilson Prichard

Document de travail

Aider les pays en développement en matière fiscale après les rapports BEPS de l’OCDE : une approche proposée pour la communauté des bailleurs

novembre 2017
Michael Durst

Document de travail

Comment le Kenya a mis en oeuvre les évolutions de la réglementation internationale des prix de transfert et s’y est adapté : 1920-2016

novembre 2017
Attiya Waris

Publications partenaires

Lever le voile du secret : perspectives sur la fiscalité internationale et la fuite des capitaux hors d’Afrique

octobre 2017
Odd-Helge Fjeldstad, Sigrid Klæboe Jacobsen, Peter Henriksen Ringstad, Honest Prosper Ngowi

Bulletin politique

Qu’avons-nous appris sur la fiscalité internationale et la consistance économique?

juin 2017
Sol Picciotto
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