Fiscalité infranationale et impôt foncier

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Fiscalité infranationale et impôt foncier

Si les décideurs publics et les universitaires se sont de plus en plus intéressés à la fiscalité nationale dans les pays à faible revenu, la fiscalité infranationale est restée relativement négligée. Les impôts infranationaux ont pourtant des effets directs et étendus sur les citoyens de ces pays, avec des conséquences importantes pour la croissance des petites entreprises, la prestation de services locaux, l’équité, la transparence et la redevabilité.
L’impôt foncier présente un intérêt particulier : son potentiel de recettes est considérable, il est non distorsif et progressif et se rattache aisément aux services publics, mais il reste chroniquement sous-exploité dans la quasi-totalité des pays à faible revenu. Nos recherches visent à étoffer les données empiriques sur la fiscalité foncière et infranationale autour de trois questions clés : (1) pourquoi les systèmes existants sont peu performants ; (2) quelles stratégies pourraient lever les obstacles à la réforme, y compris là où elle a réussi ; (3) comment la dynamique des réformes varie selon les contextes, afin d’offrir une compréhension ancrée dans le terrain des difficultés rencontrées.

Fiscalité infranationale et impôt foncier

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Bibliothèque : Fiscalité infranationale et impôt foncier

Bulletin politiquePublications partenaires

L’évaluation par points pour l’impôt foncier : améliorer l’équité et le rendement des systèmes locaux d’impôt foncier

août 2025
Nicolas Orgeira Pillai, Wilson Prichard, Graeme Stewart-Wilson

Bulletin politiquePublications partenaires

Étendre l’impôt foncier dans les zones d’autorité et de tenure coutumières

juillet 2025
Wilson Prichard, Sripriya Iyengar Srivatsa

Résumé de recherche

Imposer les plus riches en Haïti : données d’une expérience par enquête sur les préférences en matière d’impôt foncier

avril 2025
Ana Isabel López García, Sarah Berens

Document de travail

Imposer les plus fortunés en Haïti : données d’une expérience par enquête sur les préférences en matière d’impôt foncier

mars 2025
Ana Isabel López García, Sarah Berens

Article de publication

Les coalitions de réforme fiscale au service du développement urbain : la politique de la réforme de l’impôt foncier en Sierra Leone

février 2025
Vanessa van den Boogaard

Résumé de recherche

La fiscalité foncière et immobilière pour financer le développement urbain au Somaliland : défis et perspectives de réforme

janvier 2025
Colette Nyirakamana, Vanessa van den Boogaard, Warsame Ahmed, Deanndre Chen

Note d'orientationPublications partenaires

Éléments clés de la conception de systèmes informatiques pour l’imposition foncière

décembre 2024
Xaver Schenker, Wilson Prichard

Note d'orientationPublications partenaires

Identification et cartographie des propriétés pour l’imposition foncière

décembre 2024
Xaver Schenker

Publications partenaires

Dynamiques de collaboration inter-institutionnelle dans l’administration de l’impôt foncier : Expérience du Sénégal

décembre 2024
Camille Barras, Colette Nyirakamana, Marie-Reine Mukazayire

Bulletin politiquePublications partenaires

Défis et stratégies de renforcement des systèmes d’enregistrement des propriétés au Sénégal

décembre 2024
Camille Barras, Colette Nyirakamana, Marie-Reine Mukazayire

Article de publication

Réforme infranationale de l’impôt foncier et négociation fiscale : leçons d’un programme de réforme quasi randomisé en Sierra Leone

octobre 2024
Wilson Prichard, Samuel Jibao, Nicolas Orgeira Pillai

Bulletin politiquePublications partenaires

Renforcer l’évaluation des biens aux fins de l’impôt en Zambie

octobre 2024
Regan McCort, Graeme Stewart-Wilson, Nicolas Orgeira Pillai
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12 septembre 2017 – 09:00

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Transcorp Hilton Abuja, Aguiyi Ironsi Street, Abuja, Nigeria

L’ICTD a lancé le Nigerian Tax Research Network (NTRN) lors d’un événement de trois jours sur le thème « Des recettes au-delà de la dépendance au pétrole ». Financé par la Fondation Bill et Melinda Gates, le NTRN a pour

Achevé

L’impôt foncier rural peut-il rapporter ? Mesurer les coûts et le potentiel de recettes en Sierra Leone

Date de début : 22/02/2021

En cours

Conformité, redevabilité et contrat social : étudier les effets de la réforme de l’impôt foncier à Freetown, Sierra Leone

Date de début : 25/11/2019

Achevé

Les effets collatéraux des expulsions sur le consentement à l’impôt foncier : classe sociale, préférences et signaux de l’État

Date de début : 25/11/2019

Achevé

Tirer les leçons d’une réforme réussie en Sierra Leone

Date de début : 01/06/2019

Achevé

Faire entrer les propriétaires fonciers dans le champ de l’impôt au Sénégal

Date de début : 16/05/2019

En cours

Effets directs et effets de réseau du contrôle fiscal : résultats expérimentaux de République démocratique du Congo

Date de début : 15/04/2019

Achevé

Élaborer une évaluation foncière par points au Sénégal et en Sierra Leone

Date de début : 16/11/2018

En cours

Renforcer le contrôle et le recouvrement de la taxe foncière : les enseignements de l’autorité municipale de Kampala (KCCA)

Date de début : 01/10/2017

En cours

Les relations entre collectivités locales et gouvernement central dans l’administration de l’impôt foncier

Date de début : 15/10/2017

En cours

L’impôt foncier dans les villes secondaires africaines : les enseignements de Kisumu (Kenya) et de M’Bour (Sénégal)

Date de début : 15/08/2017

Achevé

L’énigme des relations entre gouvernement central et collectivités locales et son incidence sur l’administration de l’impôt foncier au Ghana

Date de début : 20/08/2017

Achevé

Analyse des relations entre l’État et les communes dans l’administration de l’impôt foncier au Bénin

Date de début : 01/10/2017
Wilson Prichard
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Président, Initiative pour les revenus des gouvernements locaux
Ahsan Zia Farooqui
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Doctorant associé
Camille Barras
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Responsable des politiques, LoGRI
Colette Nyirakamana
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Chercheuse Principale
Graeme Stewart-Wilson
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Responsable technique, évaluation diagnostique, Zambie
Jalia Kangave
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Chercheuse associée
Marie-Reine Mukazayire
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Assistante de recherche
Mick Moore
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Chercheur et responsable des publications
Moyo Arewa
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Directeur de Programme, LoGRI
Portrait de Mustapha Ndajiwo
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Chercheur affilié
Nicolas Orgeira Pillai
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Chargé de recherche
Regan McCort
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Chargée de communication et d’engagement
Rhiannon McCluskey
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Consultante en engagement politique
Ronald Waiswa
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Chercheur affilié
Samuel Jibao
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Chercheur affilié
Sripriya Iyengar Srivatsa
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Chercheuse doctorante

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