Fiscalité infranationale et impôt foncier

Thème de recherche

Fiscalité infranationale et impôt foncier

Si les décideurs publics et les universitaires se sont de plus en plus intéressés à la fiscalité nationale dans les pays à faible revenu, la fiscalité infranationale est restée relativement négligée. Les impôts infranationaux ont pourtant des effets directs et étendus sur les citoyens de ces pays, avec des conséquences importantes pour la croissance des petites entreprises, la prestation de services locaux, l’équité, la transparence et la redevabilité.
L’impôt foncier présente un intérêt particulier : son potentiel de recettes est considérable, il est non distorsif et progressif et se rattache aisément aux services publics, mais il reste chroniquement sous-exploité dans la quasi-totalité des pays à faible revenu. Nos recherches visent à étoffer les données empiriques sur la fiscalité foncière et infranationale autour de trois questions clés : (1) pourquoi les systèmes existants sont peu performants ; (2) quelles stratégies pourraient lever les obstacles à la réforme, y compris là où elle a réussi ; (3) comment la dynamique des réformes varie selon les contextes, afin d’offrir une compréhension ancrée dans le terrain des difficultés rencontrées.

Fiscalité infranationale et impôt foncier

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Bibliothèque : Fiscalité infranationale et impôt foncier

Bulletin politiquePublications partenaires

Comprendre le potentiel de réforme de l’impôt foncier en Zambie

octobre 2024
Regan McCort, Graeme Stewart-Wilson, Nicolas Orgeira Pillai

Résumé de recherche

Recourir à l’apprentissage automatique pour créer un rôle d’impôt foncier : données de la ville de Kananga, R.D. Congo

octobre 2024
Augustin Bergeron, Arnaud Fournier, John Kabeya Kabeya, Gabriel Tourek, Jonathan L Weigel

Résumé de recherche

Divulgation publique et civisme fiscal : données de l’Ouganda

septembre 2024
Priya Manwaring, Tanner Regan

Bulletin politiquePublications partenaires

Comprendre le poteniel d’une réforme de la fiscalité foncière en Zambie

septembre 2024
Regan McCort, Graeme Stewart-Wilson, Nicolas Orgeira Pillai

Publication sur l'administration fiscale africaine

La fiscalité foncière et immobilière pour financer le développement urbain au Somaliland : défis et perspectives de réforme

août 2024
Colette Nyirakamana, Vanessa van den Boogaard, Warsame Ahmed

Résumé de recherche

Construire la capacité budgétaire avec les institutions politiques traditionnelles : données expérimentales et qualitatives de Sierra Leone

juillet 2024
Kevin Grieco

Bulletin politiquePublications partenaires

Mettre en place un système d’évaluation par points pour l’impôt foncier

mai 2024
Nicolas Orgeira Pillai, Xaver Schenker, Wilson Prichard, Graeme Stewart-Wilson

Note d'orientationPublications partenaires

Gérer la distribution des avis d’impôt foncier

mai 2024
Xaver Schenker, Wilson Prichard, Graeme Stewart-Wilson

Bulletin politiquePublications partenaires

Renforcer la remise des avis d’impôt foncier

mai 2024
Xaver Schenker, Wilson Prichard, Graeme Stewart-Wilson

Document de travail

L’impôt foncier rural peut-il générer des recettes ? Un simple exercice comptable en Sierra Leone

mars 2024
Kevin Grieco

Document de travail

Recourir à l’apprentissage automatique pour créer un rôle d’impôt foncier : données de la ville de Kananga, R.D. Congo

novembre 2023
Augustin Bergeron, Arnaud Fournier, John Kabeya Kabeya, Gabriel Tourek, Jonathan L Weigel

Publication sur l'administration fiscale africaine

Numérisation et administration fiscale infranationale au Nigeria

août 2023
Abdulsalam Mas’ud, Sani Damamisau Mohammed, Yusuf Abdu Gimba
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Virtuel

19 juillet 2023 – 15:00

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Fuseau horaire : Europe/Paris

Bien que l’impôt foncier constitue une source majeure de revenus pour les administrations infranationales, il reste l’un des plus sous-performant dans les pays à faible revenu. Ce n’est qu’un exemple de la façon dont, dans de nombreux pays, les efforts

En présentiel

13 juin 2023 – 09:00

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Fuseau horaire : Africa/Nairobi

Nairobi Serena Hotel, Nairobi, Kenya
La Local Government Revenue Initiative (LoGRI) organise sa conférence inaugurale du 13 au 15 juin à Nairobi. Elle vise à réunir gestionnaires publics, décideurs et chercheurs appliqués pour explorer les stratégies de renforcement des systèmes d’impôt foncier.

Virtuel

22 mars 2023 – 14:00

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Fuseau horaire : Europe/London

L’ATI, en partenariat avec l’Initiative pour les Revenus des Gouvernements Locaux (LoGRI), présente cette série d’ateliers virtuels, qui réunira des décideurs politiques nationaux et infranationaux, des représentants des gouvernements, des administrations fiscales et des parties prenantes concernées des pays partenaires

Virtuel

5 avril 2022 – 14:00

•

Fuseau horaire : Europe/London

Le Dr Wilson Prichard, directeur exécutif de l’ICTD, et la Dre Colette Nyirakamana, chercheuse, interviendront lors d’un prochain webinaire sur l’impôt foncier organisé par l’Observatoire mondial des finances et de l’investissement des collectivités territoriales, en collaboration avec la coopération allemande.

En cours

S’orienter dans la conformité fiscale au Pakistan : le rôle des heuristiques dans les systèmes d’autodéclaration

Date de début : 10/02/2025

En cours

Dynamiques politiques, institutionnelles et de négociation de la réforme de l’impôt foncier à Dakar, Thiès et Saint-Louis, Sénégal

Date de début : 07/09/2022

Achevé

Cartographier le civisme fiscal en matière d’impôt foncier à Freetown, Sierra Leone

Date de début : 06/09/2022

Achevé

Messages fiscaux et comportement de conformité : la formulation des avis d’imposition influence-t-elle le civisme fiscal ?

Date de début : 16/11/2022

Achevé

Budget participatif et civisme fiscal dans un État aux capacités limitées : données de Sierra Leone

Date de début : 02/11/2022

Achevé

L’élargissement de la pression fiscale suscite-t-il un engagement politique et des exigences de redevabilité accrus ? Données d’une réforme de l’impôt foncier en Sierra Leone

Date de début : 20/10/2022

Achevé

L’économie politique de la réforme de l’impôt foncier à Freetown, Sierra Leone : enseignements d’un programme innovant

Date de début : 12/10/2022

Achevé

Explorer le potentiel d’une réforme de l’impôt foncier au Malawi

Date de début : 21/09/2022

Achevé

Reconstruire le pacte social : services urbains et impôt foncier au Pakistan

Date de début : 11/11/2022

Achevé

Les institutions politiques traditionnelles peuvent-elles aider l’État à lever l’impôt ? Résultats expérimentaux de Sierra Leone

Date de début : 01/09/2022

Achevé

Recourir à l’apprentissage automatique et à la vision par ordinateur pour accroître les recettes de l’impôt foncier en RDC

Date de début : 03/02/2022

Achevé

L’économie politique d’une réforme progressive de l’impôt foncier : les enseignements du Pakistan

Date de début : 01/11/2022
Wilson Prichard
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Président, Initiative pour les revenus des gouvernements locaux
Ahsan Zia Farooqui
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Doctorant associé
Camille Barras
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Responsable des politiques, LoGRI
Colette Nyirakamana
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Chercheuse Principale
Graeme Stewart-Wilson
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Responsable technique, évaluation diagnostique, Zambie
Jalia Kangave
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Chercheuse associée
Marie-Reine Mukazayire
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Assistante de recherche
Mick Moore
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Chercheur et responsable des publications
Moyo Arewa
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Directeur de Programme, LoGRI
Portrait de Mustapha Ndajiwo
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Chercheur affilié
Nicolas Orgeira Pillai
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Chargé de recherche
Regan McCort
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Chargée de communication et d’engagement
Rhiannon McCluskey
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Consultante en engagement politique
Ronald Waiswa
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Chercheur affilié
Samuel Jibao
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Chercheur affilié
Sripriya Iyengar Srivatsa
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Chercheuse doctorante

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