Fiscalité infranationale et impôt foncier

Thème de recherche

Fiscalité infranationale et impôt foncier

Si les décideurs publics et les universitaires se sont de plus en plus intéressés à la fiscalité nationale dans les pays à faible revenu, la fiscalité infranationale est restée relativement négligée. Les impôts infranationaux ont pourtant des effets directs et étendus sur les citoyens de ces pays, avec des conséquences importantes pour la croissance des petites entreprises, la prestation de services locaux, l’équité, la transparence et la redevabilité.
L’impôt foncier présente un intérêt particulier : son potentiel de recettes est considérable, il est non distorsif et progressif et se rattache aisément aux services publics, mais il reste chroniquement sous-exploité dans la quasi-totalité des pays à faible revenu. Nos recherches visent à étoffer les données empiriques sur la fiscalité foncière et infranationale autour de trois questions clés : (1) pourquoi les systèmes existants sont peu performants ; (2) quelles stratégies pourraient lever les obstacles à la réforme, y compris là où elle a réussi ; (3) comment la dynamique des réformes varie selon les contextes, afin d’offrir une compréhension ancrée dans le terrain des difficultés rencontrées.

Fiscalité infranationale et impôt foncier

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Bibliothèque : Fiscalité infranationale et impôt foncier

Document de travail

Comprendre la faible capacité de l’État : la collecte de l’impôt foncier au Pakistan

septembre 2015
Muhammad Mujtaba Piracha, Mick Moore

Document de travail

La pression sur les recettes des municipalités mexicaines conduit-elle à une plus grande redevabilité ?

septembre 2015
Caroline Pöschl

Document de travail

La mobilisation des recettes des collectivités locales en Afrique anglophone

septembre 2015
Odd-Helge Fjeldstad, Kari K. Heggstad

Publications partenaires

Les avantages de l’impot foncier pour l’Afrique

mai 2015
Nara Monkam, Mick Moore

Publications partenaires

La décentralisation budgétaire dans les pays en développement : enseignements pour le Bangladesh

avril 2014
Odd-Helge Fjeldstad

Résumé de recherche

Mobilisation des recettes des administrations locales en Afrique anglophone

octobre 2013
Odd-Helge Fjeldstad, Kari K. Heggstad

Résumé de recherche

Fiscalisation de l’économie informelle : défis, possibilités et questions en suspens

octobre 2013
Anuradha Joshi, Wilson Prichard, Christopher Heady

Document de travail

Reconstruire les finances des collectivités locales après un conflit : l’économie politique de la réforme de l’impôt foncier en Sierra Leone

août 2013
Samuel Jibao, Wilson Prichard

Publications partenaires

Cartographie de la fiscalité foncière en Afrique

juillet 2009
Riël Franzsen, Joan M. Youngman

Publications partenaires

Faire fonctionner l’impôt foncier

mars 2008
Roy Kelly, Jorge Martinez-Vazquez, Joan M. Youngman
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Virtuel

23 septembre 2026 – 15:00

•

Fuseau horaire : heure d'Afrique de l'Est

Vanessa van den Boogaard, chercheuse principale à l’ICTD, interviendra lors d’un webinaire organisé par le groupe de travail Égalité de genre et autonomisation des femmes et le groupe de travail Finances infranationales de la Local Public Sector Alliance, en partenariat

En présentiel

3 décembre 2024 – 10:00

•

Fuseau horaire : America/New_York

Siège des Nations unies, East 45th Street, New York, NY, États-Unis
L’ICTD organisera un événement parallèle à la deuxième session du comité préparatoire de la Conférence sur le financement du développement.

Virtuel

27 juin 2024 – 14:00

•

Fuseau horaire : Africa/Kigali

Nous sommes heureux de contribuer à la 10e conférence annuelle du Réseau de recherche en politique économique du Rwanda, organisée cette année autour du thème Renforcer la résilience économique face aux chocs. Giulia Mascagni, directrice de recherche de l’ICTD, a

Virtuel

13 mai 2024 – 00:00

•

Fuseau horaire : America/Detroit

LoGRI participe à la conférence foncière de la Banque mondiale à Washington, du 13 au 17 mai 2024, en animant une table ronde et avec des membres de l’équipe intervenant à la session de recherche.

Achevé

L’impôt foncier rural peut-il rapporter ? Mesurer les coûts et le potentiel de recettes en Sierra Leone

Date de début : 22/02/2021

En cours

Conformité, redevabilité et contrat social : étudier les effets de la réforme de l’impôt foncier à Freetown, Sierra Leone

Date de début : 25/11/2019

Achevé

Les effets collatéraux des expulsions sur le consentement à l’impôt foncier : classe sociale, préférences et signaux de l’État

Date de début : 25/11/2019

Achevé

Tirer les leçons d’une réforme réussie en Sierra Leone

Date de début : 01/06/2019

Achevé

Faire entrer les propriétaires fonciers dans le champ de l’impôt au Sénégal

Date de début : 16/05/2019

En cours

Effets directs et effets de réseau du contrôle fiscal : résultats expérimentaux de République démocratique du Congo

Date de début : 15/04/2019

Achevé

Élaborer une évaluation foncière par points au Sénégal et en Sierra Leone

Date de début : 16/11/2018

En cours

Renforcer le contrôle et le recouvrement de la taxe foncière : les enseignements de l’autorité municipale de Kampala (KCCA)

Date de début : 01/10/2017

En cours

Les relations entre collectivités locales et gouvernement central dans l’administration de l’impôt foncier

Date de début : 15/10/2017

En cours

L’impôt foncier dans les villes secondaires africaines : les enseignements de Kisumu (Kenya) et de M’Bour (Sénégal)

Date de début : 15/08/2017

Achevé

L’énigme des relations entre gouvernement central et collectivités locales et son incidence sur l’administration de l’impôt foncier au Ghana

Date de début : 20/08/2017

Achevé

Analyse des relations entre l’État et les communes dans l’administration de l’impôt foncier au Bénin

Date de début : 01/10/2017
Wilson Prichard
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Président, Initiative pour les revenus des gouvernements locaux
Ahsan Zia Farooqui
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Doctorant associé
Camille Barras
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Responsable des politiques, LoGRI
Colette Nyirakamana
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Chercheuse Principale
Graeme Stewart-Wilson
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Responsable technique, évaluation diagnostique, Zambie
Jalia Kangave
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Chercheuse associée
Marie-Reine Mukazayire
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Assistante de recherche
Mick Moore
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Chercheur et responsable des publications
Moyo Arewa
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Directeur de Programme, LoGRI
Portrait de Mustapha Ndajiwo
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Chercheur affilié
Nicolas Orgeira Pillai
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Chargé de recherche
Regan McCort
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Chargée de communication et d’engagement
Rhiannon McCluskey
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Consultante en engagement politique
Ronald Waiswa
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Chercheur affilié
Samuel Jibao
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Chercheur affilié
Sripriya Iyengar Srivatsa
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Chercheuse doctorante

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