Fiscalité internationale

Thème de recherche

Fiscalité internationale

Les pays à faible revenu dépendent davantage des recettes de l’impôt sur les sociétés que les pays plus riches et subissent, dans le même temps, de manière disproportionnée l’évasion fiscale des multinationales. Nos recherches sur ce thème étudient les moyens par lesquels les pays en développement peuvent protéger leur assiette fiscale, notamment par des méthodes simplifiées de prix de transfert et de meilleures politiques en matière de conventions fiscales. Elles examinent également les défis et les possibilités que représente pour ces pays leur participation aux négociations fiscales internationales.

L’ICTD suit aussi de près les évolutions relatives à la convention fiscale des Nations Unies. Consultez ici nos dernières recherches et analyses.

Fiscalité internationale

Dirigé par

Bibliothèque : Fiscalité internationale

Document de travail

La diffusion des règles de prix de transfert de l’OCDE en Afrique de l’Est : marge d’action et conformité dans la gouvernance des transferts de bénéfices

avril 2023
Cassandra Vet

Document de travail

Les incitations fiscales à l’investissement stratégique en Afrique : le cas des congés fiscaux en Ouganda

avril 2023
Ronald Waiswa, Solomon Rukundo

Article de publication

BEPS, pilier 2 et le remplacement des incitations fiscales par des incitations non fiscales

avril 2023
Michael Durst

Document de travail

Conventions de non-double imposition asymétriques et investissement direct étranger dans les pays en développement : le rôle de la méthode d’élimination et du crédit d’impôt fictif

mars 2023
Pranvera Shehaj, Martin Zagler

Document de travail

L’échec de la mise en oeuvre des règles de prix de transfert de l’OCDE dans les pays à faible revenu : le cas de l’Éthiopie

août 2022
Abebe Gebrehiwot Yihdego, Nathanael Tilahun

Article de publication

Il est temps de réformer l’étalonnage en matière de prix de transfert

juin 2022
Michael Durst

Article de publication

Développer l’influence : le pouvoir du « reste du monde » dans la gouvernance fiscale mondiale

mai 2022
Martin Hearson, Rasmus Corlin Christensen, Tovony Randriamanalina

Article de publication

Ancrer les campagnes de justice fiscale d’ActionAid au Nigéria

avril 2022
Mª Josep Cascant-Sempere (Kas)

Article de publication

La montée de la Chine et la contestation dans la gouvernance fiscale mondiale

janvier 2022
Martin Hearson, Rasmus Corlin Christensen

Article de publication

La politique de l’imposition des multinationales à l’ère numérique

janvier 2022
Martin Hearson, Margarita Gelepithis

Résumé de recherche

Imposer les bénéfices du transport international en Afrique : passé, présent et avenir de l’article 8 (variante B) du modèle des Nations unies

décembre 2021
Bob Michel, Tatiana Falcão

Document de travail

Conventions fiscales et performance des entreprises : données issues de pays africains en développement

décembre 2021
Uchenna Efobi, Oluwabunmi O. Adejumo
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En présentiel

16 mars 2022 – 13:00

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Fuseau horaire : Europe/London

Institute of Development Studies, Université du Sussex, Library Road, Falmer, Brighton, Royaume-Uni

Lieu : espace de rencontre de l’IDS et en ligne Le monde est sous le choc des destructions causées par l’invasion russe de l’Ukraine. Au-delà des besoins humanitaires graves et urgents de la population ukrainienne et des millions de personnes

Virtuel

30 novembre 2021 – 14:00

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Fuseau horaire : Europe/London

Le Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF) et le Centre international pour la fiscalité et le développement (ICTD) ont le plaisir d’annoncer deux webinaires sur la pratique des conventions fiscales. Cette série

18 décembre 2020 – 13:00

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Institute of Development Studies, University of Sussex, Library Road, Falmer, Brighton, UK

Renforcer l’inclusion des pays en développement dans les négociations fiscales mondiales Depuis 2013, la structure formelle de la politique fiscale sur les sociétés au niveau mondial a changé. Les décisions ne sont plus prises par les 37 membres de l’OCDE,

25 septembre 2018 – 18:00

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Munk School of Global Affairs and Public Policy, Bloor Street West, Toronto, ON, Canada

La Munk School of Global Affairs and Public Policy accueille le lancement de notre ouvrage Taxing Africa: Coercion, Reform and Development. L’événement se tiendra le mardi 25 septembre, de 18h00 à 20h00, dans la Round Room au premier étage du

Achevé

Taux d’imposition effectifs des entreprises multinationales dans les pays à revenu faible et intermédiaire : les enseignements des déclarations pays par pays

Date de début : 20/11/2019

Achevé

Imposer le transport maritime international en Afrique : l’alternative de l’imposition à la source

Date de début : 17/10/2019
Frederik Heitmüller
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Chercheur postdoctoral associé
Catherine Ngina Mutava
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Chercheuse affiliée
Hannelore Niesten
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Chargée de recherche
Jalia Kangave
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Chercheuse associée
Michael Durst
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Affilié de recherche
Mick Moore
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Chercheur et responsable des publications
Portrait de Mustapha Ndajiwo
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Chercheur affilié
Rasmus Corlin Christensen
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Affilié de recherche
Rhiannon McCluskey
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Consultante en engagement politique
Ronald Waiswa
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Chercheur affilié
Sol Picciotto
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Affilié de recherche
Suranjali Tandon
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Affiliée de recherche
Umair Javed
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Chercheur affilié
Wilson Prichard
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Président, Initiative pour les revenus des gouvernements locaux

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