Fiscalité internationale

Thème de recherche

Fiscalité internationale

Les pays à faible revenu dépendent davantage des recettes de l’impôt sur les sociétés que les pays plus riches et subissent, dans le même temps, de manière disproportionnée l’évasion fiscale des multinationales. Nos recherches sur ce thème étudient les moyens par lesquels les pays en développement peuvent protéger leur assiette fiscale, notamment par des méthodes simplifiées de prix de transfert et de meilleures politiques en matière de conventions fiscales. Elles examinent également les défis et les possibilités que représente pour ces pays leur participation aux négociations fiscales internationales.

L’ICTD suit aussi de près les évolutions relatives à la convention fiscale des Nations Unies. Consultez ici nos dernières recherches et analyses.

Fiscalité internationale

Dirigé par

Bibliothèque : Fiscalité internationale

Document de travail

Imposer les bénéfices du transport maritime international en Afrique : passé, présent et avenir de l’article 8 (variante B) du modèle des Nations unies

novembre 2021
Bob Michel, Tatiana Falcão

Document de travail

L’agressivité des conventions fiscales : qui mine les droits d’imposer en Afrique ?

novembre 2021
Lucas Millán-Narotzky, Javier García Bernardo, Maïmouna Diakité, Markus Meinzer

Livre

La politique et l’histoire de la gouvernance fiscale mondiale

septembre 2021
Martin Hearson, Thomas Rixen

Publications partenaires

Utiliser de nouvelles données pour appuyer la négociation des conventions fiscales

juillet 2021
Martin Hearson, Marco Carreras, Anna Custers

Document de travail

La formation contestée des règles fiscales internationales : l’essor des services et le renouveau de la répartition fractionnaire

juillet 2021
Sol Picciotto

Publications partenaires

Les conventions fiscales des pays du G-24 : analyse à partir d’un nouveau jeu de données

mai 2021
Martin Hearson

Article de publication

« Un abandon inacceptable de souveraineté fiscale » : le tournant néolibéral vers l’arbitrage fiscal international

mai 2021
Martin Hearson, Todd Tucker

Livre

Imposer des normes : la dimension Nord-Sud de la politique fiscale mondiale

mai 2021
Martin Hearson

Document de travail

Le transfert de bénéfices des multinationales dans le monde

mars 2021
Javier García Bernardo, Petr Janský

Résumé de recherche

Une tablée plus grande, mais toujours le même menu ? Evaluer l’inclusion des pays en développement dans les négociations fiscales mondiales

décembre 2020
Rasmus Corlin Christensen, Martin Hearson, Tovony Randriamanalina

Document de travail

Une tablée plus grande, mais toujours le même menu ? Evaluer l’inclusion des pays en développement dans les négociations fiscales mondiales

décembre 2020
Rasmus Corlin Christensen, Martin Hearson, Tovony Randriamanalina

Publication sur l'administration fiscale africaine

Les amnisties fiscales en Afrique : analyse du programme de divulgation volontaire en Ouganda

décembre 2020
Solomon Rukundo
Aucun contenu à afficher.
Aucun contenu à afficher.

Virtuel

12 juillet 2024 – 12:00

•

Fuseau horaire : Europe/London

Après le vote historique de l’an dernier en faveur de l’établissement d’une nouvelle convention-cadre fiscale des Nations unies, un groupe ad hoc a été constitué et un avant-projet de mandat a été publié. Une version modifiée sera examinée dans les

Virtuel

26 juin 2024 – 11:00

•

Fuseau horaire : UTC

L’agenda mondial des infrastructures publiques numériques (IPN) est largement nourri par les expériences du Nord global et de l’Asie du Sud. L’Afrique a pourtant beaucoup à apporter au débat. Fait historique, sous la présidence indienne du G20, et avec l’appui

Virtuel

6 juin 2024 – 12:00

•

Fuseau horaire : UTC

Événement en ligne gratuit célébrant les travaux du professeur Sol Picciotto, spécialiste de la justice fiscale, dans un numéro spécial du Journal on Financing for Development.

En présentiel

5 juin 2023 – 09:00

•

Fuseau horaire : Africa/Dar_es_Salaam

Nairobi Serena Hotel, Nairobi, Kenya
L’ICTD organise à Nairobi une conférence de recherche et de politique publique sur l’avenir de la gouvernance fiscale mondiale, en partenariat avec la Kenya School of Revenue Administration et en collaboration avec le Committee on Fiscal Studies de l’Université de

Achevé

Taux d’imposition effectifs des entreprises multinationales dans les pays à revenu faible et intermédiaire : les enseignements des déclarations pays par pays

Date de début : 20/11/2019

Achevé

Imposer le transport maritime international en Afrique : l’alternative de l’imposition à la source

Date de début : 17/10/2019
Frederik Heitmüller
Voir la biographie
Chercheur postdoctoral associé
Catherine Ngina Mutava
Voir la biographie
Chercheuse affiliée
Hannelore Niesten
Voir la biographie
Chargée de recherche
Jalia Kangave
Voir la biographie
Chercheuse associée
Michael Durst
Voir la biographie
Affilié de recherche
Mick Moore
Voir la biographie
Chercheur et responsable des publications
Portrait de Mustapha Ndajiwo
Voir la biographie
Chercheur affilié
Rasmus Corlin Christensen
Voir la biographie
Affilié de recherche
Rhiannon McCluskey
Voir la biographie
Consultante en engagement politique
Ronald Waiswa
Voir la biographie
Chercheur affilié
Sol Picciotto
Voir la biographie
Affilié de recherche
Suranjali Tandon
Voir la biographie
Affiliée de recherche
Umair Javed
Voir la biographie
Chercheur affilié
Wilson Prichard
Voir la biographie
Président, Initiative pour les revenus des gouvernements locaux

Inscrivez-vous à notre newsletter

Restez informé des dernières actualités, publications, événements et bien plus encore.