Fiscalité infranationale et impôt foncier

Thème de recherche

Fiscalité infranationale et impôt foncier

Si les décideurs publics et les universitaires se sont de plus en plus intéressés à la fiscalité nationale dans les pays à faible revenu, la fiscalité infranationale est restée relativement négligée. Les impôts infranationaux ont pourtant des effets directs et étendus sur les citoyens de ces pays, avec des conséquences importantes pour la croissance des petites entreprises, la prestation de services locaux, l’équité, la transparence et la redevabilité.
L’impôt foncier présente un intérêt particulier : son potentiel de recettes est considérable, il est non distorsif et progressif et se rattache aisément aux services publics, mais il reste chroniquement sous-exploité dans la quasi-totalité des pays à faible revenu. Nos recherches visent à étoffer les données empiriques sur la fiscalité foncière et infranationale autour de trois questions clés : (1) pourquoi les systèmes existants sont peu performants ; (2) quelles stratégies pourraient lever les obstacles à la réforme, y compris là où elle a réussi ; (3) comment la dynamique des réformes varie selon les contextes, afin d’offrir une compréhension ancrée dans le terrain des difficultés rencontrées.

Fiscalité infranationale et impôt foncier

Dirigé par

Bibliothèque : Fiscalité infranationale et impôt foncier

Livre

Imposer l’Afrique : coercition, réforme et développement

mai 2018
Mick Moore, Wilson Prichard, Odd-Helge Fjeldstad

Document de travail

La TVA infranationale en Éthiopie et ses implications pour la capacité budgétaire des États

mars 2018
Wollela Abehodie Yesegat, Richard Krever

Publications partenaires

La fiscalité foncière à Kampala, en Ouganda : étude de cas analytique d’une réforme réussie

mars 2018
Mihaly Kopanyi, Riël Franzsen

Résumé de recherche

La TVA infranationale en Éthiopie et ses implications pour la capacité budgétaire des États

mars 2018
Wollela Abehodie Yesegat, Richard Krever

Publications partenaires

La mise en oeuvre des politiques sous tension : les relations entre État central et collectivités locales dans la collecte de l’impôt foncier en Tanzanie

février 2018
Odd-Helge Fjeldstad, Merima Ali, Lucas Katera

Document de travail

Fiscalité, droits de propriété et contrat social à Lagos

janvier 2018
Tom Goodfellow, Olly Owen

Document de travail

Comment étudier la morale fiscale à l’échelon infranational ?

janvier 2018
Jalia Kangave, Giulia Mascagni, Mick Moore

Résumé de recherche

Taxation, droits de propriété et le contrat social au Lagos

janvier 2018
Tom Goodfellow, Olly Owen

Document de travail

Comment les gouvernements de pays à faible revenu peuvent-ils augmenter leurs recettes fiscales?

novembre 2017
Mick Moore, Wilson Prichard

Bulletin politique

Evaluation des biens aux fins de l’impôt foncier

novembre 2017
Nyah Zebong, Paul Fish, Wilson Prichard

Article de publication

Fortunes urbaines et paysages de béton inachevé : l’immobilier et l’urbanisation tardive à Kigali et Addis-Abeba

octobre 2017
Tom Goodfellow

Bulletin politique

Faire le lien entre recettes de la taxe foncière et services publics

septembre 2017
Wilson Prichard
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Virtuel

30 juin 2021 – 14:00

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Fuseau horaire : Europe/London

Contrairement à la plupart des sources locales de revenus, la responsabilité des différents aspects de l’administration de l’impôt foncier en Afrique est souvent partagée entre les autorités centrales et locales. Ainsi, dans de nombreux pays, les gouvernements centraux ont –

Virtuel

19 mai 2021 – 14:00

•

Fuseau horaire : Europe/Oslo

L’Addis Tax Initiative (ATI), le réseau des partenaires de développement sur la décentralisation et la gouvernance locale (DeLoG) et l’Agence norvégienne de coopération pour le développement (Norad) ont le plaisir de vous convier au prochain webinaire de leur série commune

Virtuel

26 mai 2021 – 09:00

•

Fuseau horaire : America/New_York

Les technologies de l’information (TI) présentent un grand potentiel pour l’amélioration de la fiscalité foncière : elles peuvent aider accélérer l’identification des propriétés, numériser et automatiser les aspects de l’évaluation foncière, faciliter les paiements par les contribuables, améliorer la transparence

Virtuel

24 mars 2021 – 13:00

•

Fuseau horaire : Europe/London

Une évaluation adéquate est essentielle pour garantir à la fois une mobilisation efficace des recettes. Bien qu’en théorie cela puisse sembler simple, en pratique, les défis administratifs, légaux, politiques et financiers continuent de limiter l’évaluation effective des propriétés immobilières en

Achevé

L’impôt foncier rural peut-il rapporter ? Mesurer les coûts et le potentiel de recettes en Sierra Leone

Date de début : 22/02/2021

En cours

Conformité, redevabilité et contrat social : étudier les effets de la réforme de l’impôt foncier à Freetown, Sierra Leone

Date de début : 25/11/2019

Achevé

Les effets collatéraux des expulsions sur le consentement à l’impôt foncier : classe sociale, préférences et signaux de l’État

Date de début : 25/11/2019

Achevé

Tirer les leçons d’une réforme réussie en Sierra Leone

Date de début : 01/06/2019

Achevé

Faire entrer les propriétaires fonciers dans le champ de l’impôt au Sénégal

Date de début : 16/05/2019

En cours

Effets directs et effets de réseau du contrôle fiscal : résultats expérimentaux de République démocratique du Congo

Date de début : 15/04/2019

Achevé

Élaborer une évaluation foncière par points au Sénégal et en Sierra Leone

Date de début : 16/11/2018

En cours

Renforcer le contrôle et le recouvrement de la taxe foncière : les enseignements de l’autorité municipale de Kampala (KCCA)

Date de début : 01/10/2017

En cours

Les relations entre collectivités locales et gouvernement central dans l’administration de l’impôt foncier

Date de début : 15/10/2017

En cours

L’impôt foncier dans les villes secondaires africaines : les enseignements de Kisumu (Kenya) et de M’Bour (Sénégal)

Date de début : 15/08/2017

Achevé

L’énigme des relations entre gouvernement central et collectivités locales et son incidence sur l’administration de l’impôt foncier au Ghana

Date de début : 20/08/2017

Achevé

Analyse des relations entre l’État et les communes dans l’administration de l’impôt foncier au Bénin

Date de début : 01/10/2017
Wilson Prichard
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Président, Initiative pour les revenus des gouvernements locaux
Ahsan Zia Farooqui
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Doctorant associé
Camille Barras
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Responsable des politiques, LoGRI
Colette Nyirakamana
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Chercheuse Principale
Graeme Stewart-Wilson
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Responsable technique, évaluation diagnostique, Zambie
Jalia Kangave
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Chercheuse associée
Marie-Reine Mukazayire
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Assistante de recherche
Mick Moore
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Chercheur et responsable des publications
Moyo Arewa
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Directeur de Programme, LoGRI
Portrait de Mustapha Ndajiwo
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Chercheur affilié
Nicolas Orgeira Pillai
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Chargé de recherche
Regan McCort
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Chargée de communication et d’engagement
Rhiannon McCluskey
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Consultante en engagement politique
Ronald Waiswa
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Chercheur affilié
Samuel Jibao
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Chercheur affilié
Sripriya Iyengar Srivatsa
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Chercheuse doctorante

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