Fiscalité infranationale et impôt foncier

Thème de recherche

Fiscalité infranationale et impôt foncier

Si les décideurs publics et les universitaires se sont de plus en plus intéressés à la fiscalité nationale dans les pays à faible revenu, la fiscalité infranationale est restée relativement négligée. Les impôts infranationaux ont pourtant des effets directs et étendus sur les citoyens de ces pays, avec des conséquences importantes pour la croissance des petites entreprises, la prestation de services locaux, l’équité, la transparence et la redevabilité.
L’impôt foncier présente un intérêt particulier : son potentiel de recettes est considérable, il est non distorsif et progressif et se rattache aisément aux services publics, mais il reste chroniquement sous-exploité dans la quasi-totalité des pays à faible revenu. Nos recherches visent à étoffer les données empiriques sur la fiscalité foncière et infranationale autour de trois questions clés : (1) pourquoi les systèmes existants sont peu performants ; (2) quelles stratégies pourraient lever les obstacles à la réforme, y compris là où elle a réussi ; (3) comment la dynamique des réformes varie selon les contextes, afin d’offrir une compréhension ancrée dans le terrain des difficultés rencontrées.

Fiscalité infranationale et impôt foncier

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Bibliothèque : Fiscalité infranationale et impôt foncier

Bulletin politiquePublications partenaires

L’évaluation par points pour l’impôt foncier : améliorer l’équité et le rendement des systèmes locaux d’impôt foncier

août 2025
Nicolas Orgeira Pillai, Wilson Prichard, Graeme Stewart-Wilson

Bulletin politiquePublications partenaires

Étendre l’impôt foncier dans les zones d’autorité et de tenure coutumières

juillet 2025
Wilson Prichard, Sripriya Iyengar Srivatsa

Résumé de recherche

Imposer les plus riches en Haïti : données d’une expérience par enquête sur les préférences en matière d’impôt foncier

avril 2025
Ana Isabel López García, Sarah Berens

Document de travail

Imposer les plus fortunés en Haïti : données d’une expérience par enquête sur les préférences en matière d’impôt foncier

mars 2025
Ana Isabel López García, Sarah Berens

Article de publication

Les coalitions de réforme fiscale au service du développement urbain : la politique de la réforme de l’impôt foncier en Sierra Leone

février 2025
Vanessa van den Boogaard

Résumé de recherche

La fiscalité foncière et immobilière pour financer le développement urbain au Somaliland : défis et perspectives de réforme

janvier 2025
Colette Nyirakamana, Vanessa van den Boogaard, Warsame Ahmed, Deanndre Chen

Note d'orientationPublications partenaires

Éléments clés de la conception de systèmes informatiques pour l’imposition foncière

décembre 2024
Xaver Schenker, Wilson Prichard

Note d'orientationPublications partenaires

Identification et cartographie des propriétés pour l’imposition foncière

décembre 2024
Xaver Schenker

Publications partenaires

Dynamiques de collaboration inter-institutionnelle dans l’administration de l’impôt foncier : Expérience du Sénégal

décembre 2024
Camille Barras, Colette Nyirakamana, Marie-Reine Mukazayire

Bulletin politiquePublications partenaires

Défis et stratégies de renforcement des systèmes d’enregistrement des propriétés au Sénégal

décembre 2024
Camille Barras, Colette Nyirakamana, Marie-Reine Mukazayire

Article de publication

Réforme infranationale de l’impôt foncier et négociation fiscale : leçons d’un programme de réforme quasi randomisé en Sierra Leone

octobre 2024
Wilson Prichard, Samuel Jibao, Nicolas Orgeira Pillai

Bulletin politiquePublications partenaires

Renforcer l’évaluation des biens aux fins de l’impôt en Zambie

octobre 2024
Regan McCort, Graeme Stewart-Wilson, Nicolas Orgeira Pillai
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Virtuel

19 juillet 2023 – 15:00

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Fuseau horaire : Europe/Paris

Bien que l’impôt foncier constitue une source majeure de revenus pour les administrations infranationales, il reste l’un des plus sous-performant dans les pays à faible revenu. Ce n’est qu’un exemple de la façon dont, dans de nombreux pays, les efforts

En présentiel

13 juin 2023 – 09:00

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Fuseau horaire : Africa/Nairobi

Nairobi Serena Hotel, Nairobi, Kenya
La Local Government Revenue Initiative (LoGRI) organise sa conférence inaugurale du 13 au 15 juin à Nairobi. Elle vise à réunir gestionnaires publics, décideurs et chercheurs appliqués pour explorer les stratégies de renforcement des systèmes d’impôt foncier.

Virtuel

22 mars 2023 – 14:00

•

Fuseau horaire : Europe/London

L’ATI, en partenariat avec l’Initiative pour les Revenus des Gouvernements Locaux (LoGRI), présente cette série d’ateliers virtuels, qui réunira des décideurs politiques nationaux et infranationaux, des représentants des gouvernements, des administrations fiscales et des parties prenantes concernées des pays partenaires

Virtuel

5 avril 2022 – 14:00

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Fuseau horaire : Europe/London

Le Dr Wilson Prichard, directeur exécutif de l’ICTD, et la Dre Colette Nyirakamana, chercheuse, interviendront lors d’un prochain webinaire sur l’impôt foncier organisé par l’Observatoire mondial des finances et de l’investissement des collectivités territoriales, en collaboration avec la coopération allemande.

Achevé

L’impôt foncier rural peut-il rapporter ? Mesurer les coûts et le potentiel de recettes en Sierra Leone

Date de début : 22/02/2021

En cours

Conformité, redevabilité et contrat social : étudier les effets de la réforme de l’impôt foncier à Freetown, Sierra Leone

Date de début : 25/11/2019

Achevé

Les effets collatéraux des expulsions sur le consentement à l’impôt foncier : classe sociale, préférences et signaux de l’État

Date de début : 25/11/2019

Achevé

Tirer les leçons d’une réforme réussie en Sierra Leone

Date de début : 01/06/2019

Achevé

Faire entrer les propriétaires fonciers dans le champ de l’impôt au Sénégal

Date de début : 16/05/2019

En cours

Effets directs et effets de réseau du contrôle fiscal : résultats expérimentaux de République démocratique du Congo

Date de début : 15/04/2019

Achevé

Élaborer une évaluation foncière par points au Sénégal et en Sierra Leone

Date de début : 16/11/2018

En cours

Renforcer le contrôle et le recouvrement de la taxe foncière : les enseignements de l’autorité municipale de Kampala (KCCA)

Date de début : 01/10/2017

En cours

Les relations entre collectivités locales et gouvernement central dans l’administration de l’impôt foncier

Date de début : 15/10/2017

En cours

L’impôt foncier dans les villes secondaires africaines : les enseignements de Kisumu (Kenya) et de M’Bour (Sénégal)

Date de début : 15/08/2017

Achevé

L’énigme des relations entre gouvernement central et collectivités locales et son incidence sur l’administration de l’impôt foncier au Ghana

Date de début : 20/08/2017

Achevé

Analyse des relations entre l’État et les communes dans l’administration de l’impôt foncier au Bénin

Date de début : 01/10/2017
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