Fiscalité infranationale et impôt foncier

Thème de recherche

Fiscalité infranationale et impôt foncier

Si les décideurs publics et les universitaires se sont de plus en plus intéressés à la fiscalité nationale dans les pays à faible revenu, la fiscalité infranationale est restée relativement négligée. Les impôts infranationaux ont pourtant des effets directs et étendus sur les citoyens de ces pays, avec des conséquences importantes pour la croissance des petites entreprises, la prestation de services locaux, l’équité, la transparence et la redevabilité.
L’impôt foncier présente un intérêt particulier : son potentiel de recettes est considérable, il est non distorsif et progressif et se rattache aisément aux services publics, mais il reste chroniquement sous-exploité dans la quasi-totalité des pays à faible revenu. Nos recherches visent à étoffer les données empiriques sur la fiscalité foncière et infranationale autour de trois questions clés : (1) pourquoi les systèmes existants sont peu performants ; (2) quelles stratégies pourraient lever les obstacles à la réforme, y compris là où elle a réussi ; (3) comment la dynamique des réformes varie selon les contextes, afin d’offrir une compréhension ancrée dans le terrain des difficultés rencontrées.

Fiscalité infranationale et impôt foncier

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Rapport

Taxer plus intelligemment : faire avancer la réforme par la recherche et le partenariat

juillet 2026

Publications partenaires

Contourner les défis des dispositifs institutionnels centralisés d’administration de la taxe foncière : ce que nous apprend le cas du Bénin

juin 2026
Camille Barras, Marie-Reine Mukazayire, Marcel Vitouley, Nicolas Orgeira Pillai

Bulletin politiquePublications partenaires

Réformer les systèmes d’impôt foncier déclaratifs : illustrations du Rwanda

janvier 2026
Wilson Prichard, Colette Nyirakamana, Regan McCort

Bulletin politiquePublications partenaires

Évaluation diagnostique de l’impôt foncier au Nigeria : le cas de l’État d’Ekiti

janvier 2026
Timothy Onechojon Usman, Abdulsalam Mas’ud, Mustapha Ndajiwo, Michael Falade

Bulletin politiquePublications partenaires

Mettre en place un système d’adressage numérique complet : un guide pas à pas inspiré de l’expérience de la municipalité de Kanifing, en Gambie

décembre 2025
Lamin Badji, Cebbina Cheng Wei Lee, Justine Knebelmann, Joseph Levine, Victor Pouliquen

Publications partenaires

L’impôt foncier au Sri Lanka : proposition d’une méthode d’évaluation plus efficace

octobre 2025
Mick Moore

Résumé de recherche

Taxer les revenus locatifs : une analyse des résultats des réformes juridiques et administratives en Ouganda

octobre 2025
Ian Kananura Mwesigye, Ronald Ochen, Ronald Waiswa, Jalia Kangave

Document de travail

Taxer les revenus locatifs : une analyse des résultats des réformes juridiques et administratives en Ouganda

octobre 2025
Ian Kananura Mwesigye, Ronald Ochen, Ronald Waiswa, Jalia Kangave

Bulletin politiquePublications partenaires

Évaluation diagnostique de l’impôt foncier au Nigeria : le cas de l’État de Kaduna

septembre 2025
Abdulsalam Mas’ud, Timothy Onechojon Usman, Mustapha Ndajiwo, Michael Falade

Article de publication

Imposer les plus fortunés en Haïti : données d’une expérience conjointe sur les préférences en matière d’impôt foncier

septembre 2025
Ana Isabel López García, Sarah Berens

Document de travail

Construire des systèmes d’impôt foncier complets dans les pays à faible revenu : approches « cadastre d’abord » ou « impôt foncier d’abord »

septembre 2025
Wilson Prichard, Camille Barras, Colette Nyirakamana

Bulletin politiquePublications partenaires

L’impôt foncier au service du développement : bâtir les fondations d’un développement infranational accéléré

août 2025
Wilson Prichard
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Virtuel

30 juin 2021 – 14:00

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Fuseau horaire : Europe/London

Contrairement à la plupart des sources locales de revenus, la responsabilité des différents aspects de l’administration de l’impôt foncier en Afrique est souvent partagée entre les autorités centrales et locales. Ainsi, dans de nombreux pays, les gouvernements centraux ont –

Virtuel

19 mai 2021 – 14:00

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Fuseau horaire : Europe/Oslo

L’Addis Tax Initiative (ATI), le réseau des partenaires de développement sur la décentralisation et la gouvernance locale (DeLoG) et l’Agence norvégienne de coopération pour le développement (Norad) ont le plaisir de vous convier au prochain webinaire de leur série commune

Virtuel

26 mai 2021 – 09:00

•

Fuseau horaire : America/New_York

Les technologies de l’information (TI) présentent un grand potentiel pour l’amélioration de la fiscalité foncière : elles peuvent aider accélérer l’identification des propriétés, numériser et automatiser les aspects de l’évaluation foncière, faciliter les paiements par les contribuables, améliorer la transparence

Virtuel

24 mars 2021 – 13:00

•

Fuseau horaire : Europe/London

Une évaluation adéquate est essentielle pour garantir à la fois une mobilisation efficace des recettes. Bien qu’en théorie cela puisse sembler simple, en pratique, les défis administratifs, légaux, politiques et financiers continuent de limiter l’évaluation effective des propriétés immobilières en

En cours

S’orienter dans la conformité fiscale au Pakistan : le rôle des heuristiques dans les systèmes d’autodéclaration

Date de début : 10/02/2025

En cours

Dynamiques politiques, institutionnelles et de négociation de la réforme de l’impôt foncier à Dakar, Thiès et Saint-Louis, Sénégal

Date de début : 07/09/2022

Achevé

Cartographier le civisme fiscal en matière d’impôt foncier à Freetown, Sierra Leone

Date de début : 06/09/2022

Achevé

Messages fiscaux et comportement de conformité : la formulation des avis d’imposition influence-t-elle le civisme fiscal ?

Date de début : 16/11/2022

Achevé

Budget participatif et civisme fiscal dans un État aux capacités limitées : données de Sierra Leone

Date de début : 02/11/2022

Achevé

L’élargissement de la pression fiscale suscite-t-il un engagement politique et des exigences de redevabilité accrus ? Données d’une réforme de l’impôt foncier en Sierra Leone

Date de début : 20/10/2022

Achevé

L’économie politique de la réforme de l’impôt foncier à Freetown, Sierra Leone : enseignements d’un programme innovant

Date de début : 12/10/2022

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Explorer le potentiel d’une réforme de l’impôt foncier au Malawi

Date de début : 21/09/2022

Achevé

Reconstruire le pacte social : services urbains et impôt foncier au Pakistan

Date de début : 11/11/2022

Achevé

Les institutions politiques traditionnelles peuvent-elles aider l’État à lever l’impôt ? Résultats expérimentaux de Sierra Leone

Date de début : 01/09/2022

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Recourir à l’apprentissage automatique et à la vision par ordinateur pour accroître les recettes de l’impôt foncier en RDC

Date de début : 03/02/2022

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L’économie politique d’une réforme progressive de l’impôt foncier : les enseignements du Pakistan

Date de début : 01/11/2022
Wilson Prichard
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Président, Initiative pour les revenus des gouvernements locaux
Ahsan Zia Farooqui
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Doctorant associé
Camille Barras
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Responsable des politiques, LoGRI
Colette Nyirakamana
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Chercheuse Principale
Graeme Stewart-Wilson
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Responsable technique, évaluation diagnostique, Zambie
Jalia Kangave
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Chercheuse associée
Marie-Reine Mukazayire
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Assistante de recherche
Mick Moore
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Chercheur et responsable des publications
Moyo Arewa
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Directeur de Programme, LoGRI
Portrait de Mustapha Ndajiwo
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Chercheur affilié
Nicolas Orgeira Pillai
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Chargé de recherche
Regan McCort
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Chargée de communication et d’engagement
Rhiannon McCluskey
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Consultante en engagement politique
Ronald Waiswa
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Chercheur affilié
Samuel Jibao
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Chercheur affilié
Sripriya Iyengar Srivatsa
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Chercheuse doctorante

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