Programme

Programme de recherche DIGITAX

Le programme DIGITAX a produit des connaissances et des données probantes et a fourni conseils et appui aux gouvernements et aux autres parties prenantes afin de surmonter les difficultés et de saisir les possibilités à l’intersection des services financiers numériques (SFN), des identités numériques et de la fiscalité.

Nos recherches, rigoureuses, pertinentes et à la pointe du domaine, ont porté sur :
• la taxation du mobile money et des autres services financiers numériques ;
• la numérisation des systèmes fiscaux dans les pays à faible revenu, avec une attention particulière portée à l’Afrique.

DIGITAX, mené de 2020 à 2024, a été financé par la Fondation Gates.

Ressources clés

Opinions et analyses

L’administration fiscale en Afrique à l’ère de l’infrastructure publique numérique

Fabrizio Santoro, Lucia Rossel

Actualités

L’ICTD lance la DFS TaxMap : un outil interactif de visualisation complet sur la taxation des services financiers numériques en Afrique

Publication

Taxer l’argent mobile en Afrique : risques et avantages

Martin Hearson, Philip Mader, Mary Abounabhan, Marco Carreras, Awa Diouf, Adrienne Lees, Hannelore Niesten, Fabrizio Santoro, Christopher Wales

Bibliothèque : Programme de recherche DIGITAX

Résumé de recherche

Les gouvernements doivent-ils taxer les services financiers numériques? Un programme de recherche pour comprendre les taxes spécifiques au secteur des SFN

décembre 2022

Mary Abounabhan, Laura Muñoz Perez, Giulia Mascagni, Wilson Prichard, Fabrizio Santoro

Document de travail

Introduction aux systèmes de paiement fiscal numérique dans les pays à revenu faible et intermédiaire

décembre 2022

Moyo Arewa, Fabrizio Santoro

Article de publication

Les promesses et les limites des technologies de l’information pour la mobilisation fiscale

novembre 2022

Fabrizio Santoro, Oyebola Okunogbe

Publications partenaires

Accroître la collecte de l’impôt dans les pays africains : le rôle des technologies de l’information

octobre 2022

Fabrizio Santoro, Oyebola Okunogbe

Document de travail

TIC et administration fiscale en Afrique subsaharienne : l’adoption d’un système intégré en Ouganda et en Sierra Leone

octobre 2022

Giovanni Occhiali, Doris Akol, Philip M. Kargbo

Document de travail

La fiscalité de l’argent mobile et les travailleurs informels : le cas de l’E-Levy au Ghana

septembre 2022

Nana Akua Anyidoho, Max Gallien, Mike Rogan, Vanessa van den Boogaard

Résumé de recherche

Un aller-retour: La création de la taxe sur les transactions financières par téléphone mobile en Ouganda

juin 2022

Adrienne Lees, Doris Akol

Carte des lacunes de preuves sur les services financiers numériques : facteurs favorables, obstacles et effets

juin 2022

Document de travail

Facteurs favorables, obstacles et effets des services financiers numériques : enseignements d’une carte des lacunes de preuves et implications fiscales

juin 2022

Philip Mader, Maren Duvendack, Adrienne Lees, Aurelie Larquemin, Keir Macdonald

Document de travail

Rendre obligatoires les outils fiscaux numériques en réponse au Covid : le cas de l’Eswatini

mai 2022

Fabrizio Santoro, Razan Amine, Tanele Magongo

Fiche d'information

Fiche d’information : la fiscalité des paiements numériques en Tanzanie

mars 2022

Ifeoluwa Olawole, Adrienne Lees, Mary Abounabhan

Fiche d'information

Fiche d’information : la fiscalité des paiements numériques au Kenya

mars 2022

Ifeoluwa Olawole, Mary Abounabhan, Hannelore Niesten

Opinions et analyses

14 avril 2023

S’attaquer aux coûts cachés de l’impôt : la numérisation peut-elle aider ?

Adrienne Lees

La non-conformité ne relève pas seulement d’une fraude intentionnelle : payer ses impôts peut être long, compliqué et coûteux. Agir…

Opinions et analyses

13 avril 2023

Comment les taxes influent-elles sur le prix des services financiers numériques ?

Hannelore Niesten, Awa Diouf

Comment l’interaction entre la tarification des SFN et la fiscalité influe sur leur coût, et pourquoi la transparence et la…

Opinions et analyses

12 avril 2023

La facturation électronique en temps réel peut-elle résoudre le problème de la TVA ?

Adrienne Lees

Le mécanisme d’auto-application de la TVA est puissant, et c’est aussi sa plus grande faiblesse. Au Rwanda, en Chine et…

Opinions et analyses

6 avril 2023

Instaurer la confiance en affectant les recettes des taxes sur les services financiers numériques

Mary Abounabhan, Hannelore Niesten, Amrita Saha

L’affectation des recettes peut-elle répondre à la controverse suscitée par les taxes sur les services financiers numériques, comme l’e-levy du…

Actualités

4 avril 2023

Des chercheurs des administrations fiscales africaines partagent leurs enseignements sur une politique fiscale fondée sur les données probantes

L’ICTD a accueilli un atelier de quatre jours qui a réuni des partenaires des départements de recherche des administrations fiscales…

Opinions et analyses

30 mars 2023

L’e-levy du Ghana est injuste pour les plus pauvres et manque son objectif de recettes : une leçon de conception fiscale pour le mobile money

Vanessa van den Boogaard, Max Gallien, Nana Akua Anyidoho, Mike Rogan

Les effets du prélèvement, sur les finances publiques du Ghana, sur les plus pauvres, sur l’usage du mobile money, ont…

Opinions et analyses

20 février 2023

L’e-levy du Ghana : la dernière baisse de taux peut-elle gagner l’adhésion du public et accroître les recettes ?

Awa Diouf, Alex Ampaabeng, Mary Abounabhan, Hannelore Niesten

La baisse du taux de la taxe sur les transactions électroniques ne satisfera probablement pas les Ghanéens, compte tenu de…

Opinions et analyses

3 février 2023

Les taxes sur les services financiers numériques en Afrique : des conditions de concurrence inégales

Hannelore Niesten

Taxer les transactions réalisées via les services financiers numériques différemment de celles réalisées via les services bancaires traditionnels peut avoir…

Opinions et analyses

9 janvier 2023

Taxe sur le mobile money : existe-t-il un écart entre les femmes et les hommes ?

Hannelore Niesten, Mary Abounabhan

Genre et fiscalité : alors que l’Afrique introduit de plus en plus de taxes spécifiques sur les services financiers numériques…

Webinaire « L’E-Levy ghanéen, deux mois après : que savons-nous ? »

Webinaire

24 juin 2022 – 15:00

•

Fuseau horaire : Europe/London

Premier d’une série de webinaires sur la fiscalité et les services financiers numériques organisée par l’ICTD.

La taxation de l’argent mobile en Afrique : causes et conséquences (webinaire)

Virtuel

14 juillet 2020 – 13:00

•

Fuseau horaire : Europe/London

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, des gouvernements africains à court de liquidités cherchent à combler leurs déficits de recettes. Peinant de longue date à imposer les grandes multinationales et une activité informelle considérable, ils peuvent être tentés

Achevé

E-Levy et exonération des paiements aux commerçants au Ghana

Date de début : 09/08/2023

Achevé

Perceptions, incidence et équité de la taxation de l’argent mobile : le cas de l’E-levy au Ghana

Date de début : 03/05/2023

Achevé

Politique fiscale numérique et recouvrement des recettes au Cameroun

En cours

Analyse comparée des taxes sur les transferts électroniques au Ghana et au Nigeria : enseignements pour la taxation des services financiers numériques

Date de début : 12/04/2023

Achevé

[TAX MAP] Politiques de taxation et usage de l’argent mobile en Afrique subsaharienne : les enseignements de données d’enquête multipays

Date de début : 18/10/2022

En cours

Carte des lacunes de connaissance sur les services financiers numériques : facteurs favorables, obstacles et effets

Date de début : 03/01/2022

Achevé

Promesses et limites des technologies de l’information pour l’administration fiscale

Date de début : 01/06/2018

Achevé

Comprendre les monnaies numériques de banque centrale de détail et leur potentiel pour les administrations fiscales

Date de début : 01/01/2022

Achevé

Partage de données et coopération interinstitutionnels pour une meilleure administration fiscale : les enseignements de l’Ouganda

Date de début : 01/01/2022

Achevé

Mobiliser les services financiers numériques et les identifiants numériques pour améliorer la collecte de l’impôt à l’Office togolais des recettes (OTR)

Date de début : 01/01/2022

En cours

Les paiements numériques au Rwanda comme levier de civisme fiscal

Date de début : 02/01/2022

Achevé

Les recettes fiscales dans les marchés émergents et les pays en développement : les services financiers mobiles comptent-ils ?

Date de début : 01/01/2022

Rien à voir.

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