Fiscalité infranationale et impôt foncier

Thème de recherche

Fiscalité infranationale et impôt foncier

Si les décideurs publics et les universitaires se sont de plus en plus intéressés à la fiscalité nationale dans les pays à faible revenu, la fiscalité infranationale est restée relativement négligée. Les impôts infranationaux ont pourtant des effets directs et étendus sur les citoyens de ces pays, avec des conséquences importantes pour la croissance des petites entreprises, la prestation de services locaux, l’équité, la transparence et la redevabilité.
L’impôt foncier présente un intérêt particulier : son potentiel de recettes est considérable, il est non distorsif et progressif et se rattache aisément aux services publics, mais il reste chroniquement sous-exploité dans la quasi-totalité des pays à faible revenu. Nos recherches visent à étoffer les données empiriques sur la fiscalité foncière et infranationale autour de trois questions clés : (1) pourquoi les systèmes existants sont peu performants ; (2) quelles stratégies pourraient lever les obstacles à la réforme, y compris là où elle a réussi ; (3) comment la dynamique des réformes varie selon les contextes, afin d’offrir une compréhension ancrée dans le terrain des difficultés rencontrées.

Fiscalité infranationale et impôt foncier

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Bibliothèque : Fiscalité infranationale et impôt foncier

Document de travail

L’administration de l’impôt foncier par les collectivités locales et la collaboration avec l’État central : études de cas des comtés de Kiambu, Laikipia et Machakos, au Kenya

avril 2019
Rose Wanjiru, Anne Wanyagathi Maina, Eldah Onsomu

Article de publication

La mise en oeuvre des politiques sous tension : les relations entre État central et collectivités locales dans l’administration de l’impôt foncier en Tanzanie

mars 2019
Odd-Helge Fjeldstad, Merima Ali, Lucas Katera

Résumé de recherche

Collectivités locales et fiscalité foncière : comment exploiter efficacement ce potentiel de revenu ? Etude de cas à Harare

mars 2019
Munatswi Nengeze

Document de travail

L’impôt foncier dans les villes secondaires africaines : enseignements des cas de Kisumu (Kenya) et de M’Bour (Sénégal)

janvier 2019
Liza Rose Cirolia, James Christopher Mizes

Document de travail

Le rôle des technologies de l’information pour accroître les recettes de l’impôt foncier en Afrique : quatre villes dans trois pays

novembre 2018
William McCluskey, Riël Franzsen, Mundia Kabinga, Chabala Kasese

Publication sur l'administration fiscale africaine

Comment les collectivités locales peuvent exploiter le potentiel d’un impôt foncier efficace : étude de cas de Harare

octobre 2018
Munatswi Nengeze

Article de publication

La décentralisation budgétaire améliore-t-elle l’accès des citoyens aux services publics et réduit-elle la pauvreté ? Le cas des communes de Côte d’Ivoire en situation de conflit

septembre 2018
Tiangboho Sanogo

Publication sur l'administration fiscale africaine

Note d’orientation pratique: Manuel de formation sur la mise en oeuvre de la réforme de la taxe foncière avec une estimation par points

août 2018
Paul Fish

Publications partenaires

Connaissances et attitudes des propriétaires à l’égard de l’impôt foncier en Tanzanie

août 2018
Merima Ali, Odd-Helge Fjeldstad, Lucas Katera

Article de publication

Valeurs réelles

juillet 2018
Nyah Zebong, Wilson Prichard

Article de publication

Contournements. Fiscalité et exceptions informelles dans les villes de M’Bour et de Kisumu

juin 2018
James Christopher Mizes, Liza Rose Cirolia

Article de publication

« Dans les règles » : fiscalité, confiance et considération dans les campagnes agricoles du Nigeria

juin 2018
Olly Owen
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Virtuel

30 juin 2021 – 14:00

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Fuseau horaire : Europe/London

Contrairement à la plupart des sources locales de revenus, la responsabilité des différents aspects de l’administration de l’impôt foncier en Afrique est souvent partagée entre les autorités centrales et locales. Ainsi, dans de nombreux pays, les gouvernements centraux ont –

Virtuel

19 mai 2021 – 14:00

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Fuseau horaire : Europe/Oslo

L’Addis Tax Initiative (ATI), le réseau des partenaires de développement sur la décentralisation et la gouvernance locale (DeLoG) et l’Agence norvégienne de coopération pour le développement (Norad) ont le plaisir de vous convier au prochain webinaire de leur série commune

Virtuel

26 mai 2021 – 09:00

•

Fuseau horaire : America/New_York

Les technologies de l’information (TI) présentent un grand potentiel pour l’amélioration de la fiscalité foncière : elles peuvent aider accélérer l’identification des propriétés, numériser et automatiser les aspects de l’évaluation foncière, faciliter les paiements par les contribuables, améliorer la transparence

Virtuel

24 mars 2021 – 13:00

•

Fuseau horaire : Europe/London

Une évaluation adéquate est essentielle pour garantir à la fois une mobilisation efficace des recettes. Bien qu’en théorie cela puisse sembler simple, en pratique, les défis administratifs, légaux, politiques et financiers continuent de limiter l’évaluation effective des propriétés immobilières en

Achevé

L’impôt foncier rural peut-il rapporter ? Mesurer les coûts et le potentiel de recettes en Sierra Leone

Date de début : 22/02/2021

En cours

Conformité, redevabilité et contrat social : étudier les effets de la réforme de l’impôt foncier à Freetown, Sierra Leone

Date de début : 25/11/2019

Achevé

Les effets collatéraux des expulsions sur le consentement à l’impôt foncier : classe sociale, préférences et signaux de l’État

Date de début : 25/11/2019

Achevé

Tirer les leçons d’une réforme réussie en Sierra Leone

Date de début : 01/06/2019

Achevé

Faire entrer les propriétaires fonciers dans le champ de l’impôt au Sénégal

Date de début : 16/05/2019

En cours

Effets directs et effets de réseau du contrôle fiscal : résultats expérimentaux de République démocratique du Congo

Date de début : 15/04/2019

Achevé

Élaborer une évaluation foncière par points au Sénégal et en Sierra Leone

Date de début : 16/11/2018

En cours

Renforcer le contrôle et le recouvrement de la taxe foncière : les enseignements de l’autorité municipale de Kampala (KCCA)

Date de début : 01/10/2017

En cours

Les relations entre collectivités locales et gouvernement central dans l’administration de l’impôt foncier

Date de début : 15/10/2017

En cours

L’impôt foncier dans les villes secondaires africaines : les enseignements de Kisumu (Kenya) et de M’Bour (Sénégal)

Date de début : 15/08/2017

Achevé

L’énigme des relations entre gouvernement central et collectivités locales et son incidence sur l’administration de l’impôt foncier au Ghana

Date de début : 20/08/2017

Achevé

Analyse des relations entre l’État et les communes dans l’administration de l’impôt foncier au Bénin

Date de début : 01/10/2017
Wilson Prichard
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Président, Initiative pour les revenus des gouvernements locaux
Ahsan Zia Farooqui
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Doctorant associé
Camille Barras
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Responsable des politiques, LoGRI
Colette Nyirakamana
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Chercheuse Principale
Graeme Stewart-Wilson
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Responsable technique, évaluation diagnostique, Zambie
Jalia Kangave
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Chercheuse associée
Marie-Reine Mukazayire
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Assistante de recherche
Mick Moore
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Chercheur et responsable des publications
Moyo Arewa
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Directeur de Programme, LoGRI
Portrait de Mustapha Ndajiwo
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Chercheur affilié
Nicolas Orgeira Pillai
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Chargé de recherche
Regan McCort
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Chargée de communication et d’engagement
Rhiannon McCluskey
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Consultante en engagement politique
Ronald Waiswa
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Chercheur affilié
Samuel Jibao
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Chercheur affilié
Sripriya Iyengar Srivatsa
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Chercheuse doctorante

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