Fiscalité internationale

Thème de recherche

Fiscalité internationale

Les pays à faible revenu dépendent davantage des recettes de l’impôt sur les sociétés que les pays plus riches et subissent, dans le même temps, de manière disproportionnée l’évasion fiscale des multinationales. Nos recherches sur ce thème étudient les moyens par lesquels les pays en développement peuvent protéger leur assiette fiscale, notamment par des méthodes simplifiées de prix de transfert et de meilleures politiques en matière de conventions fiscales. Elles examinent également les défis et les possibilités que représente pour ces pays leur participation aux négociations fiscales internationales.

L’ICTD suit aussi de près les évolutions relatives à la convention fiscale des Nations Unies. Consultez ici nos dernières recherches et analyses.

Fiscalité internationale

Dirigé par

Bibliothèque : Fiscalité internationale

Résumé de recherche

La transparence suffit-elle ? Examen de l’effet de l’Initiative pour la transparence des industries extractives sur la redevabilité, la corruption et la confiance en Zambie

avril 2024
Sidonie East

Traité multilatéral sur la taxe carbone

avril 2024
Tatiana Falcão

Document de travail

Un traité climatique pour la taxation mondiale du carbone

avril 2024
Tatiana Falcão

Résumé de recherche

Les règles commerciales minent-elles la fiscalité de l’économie numérique en Afrique ?

mars 2024
Karishma Banga, Alexander Beyleveld

Document de travail

Les règles commerciales minent-elles la fiscalité de l’économie numérique en Afrique ?

février 2024
Karishma Banga, Alexander Beyleveld

Document de travail

Une coopération fiscale internationale inclusive et efficace : Points de vue des pays du Sud

décembre 2023
Lucinda Cadzow, Martin Hearson, Frederik Heitmüller, Katharina Kuhn, Okanga Okanga, Tovony Randriamanalina

Résumé de recherche

Le chalandage des conventions fiscales et les pays en développement : un risque sérieux de pertes de recettes

novembre 2023
Maarten van ’t Riet, Arjan Lejour

Document de travail

La transparence suffit-elle ? Examen de l’effet de l’Initiative pour la transparence des industries extractives sur la redevabilité, la corruption et la confiance en Zambie

octobre 2023
Sidonie East

Document de travail

Le chalandage des conventions fiscales et les pays en développement

septembre 2023
Maarten van ’t Riet, Arjan Lejour

Document de travail

Les normes des conventions fiscales dans les pays à faible revenu et le rôle du modèle des Nations unies : passé, présent et potentiel

août 2023
Martin Hearson, Frederik Heitmüller, Vincent Arel-Bundock

Article de publication

L’échec de la mise en œuvre des principes de l’OCDE sur les prix de transfert dans les pays à faible revenu : le cas de l’Éthiopie

juillet 2023
Nathanael Tilahun, Abebe Gebrehiwot Yihdego

Résumé de recherche

La diffusion des règles de prix de transfert de l’OCDE en Afrique de l’Est : marge d’action et conformité dans la gouvernance des transferts de bénéfices

mai 2023
Cassandra Vet
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Virtuel

7 juillet 2026 – 14:00

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Fuseau horaire : Europe/London

Ce webinaire lance le projet « Perspectives comparées sur la fiscalité internationale depuis le Sud global », engagé par l’International Centre for Tax and Development (ICTD) en 2024. Le projet examine comment les gouvernements de sept pays, le Ghana, le

Virtuel

29 mai 2026 – 13:00

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Fuseau horaire : Europe/London

La table ronde évaluera les instruments et cadres actuels, leurs mérites et leurs limites, afin de contribuer à l’élaboration d’un régime d’échange de renseignements inclusif et universel.

Virtuel

17 mars 2026 – 14:00

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Fuseau horaire : Europe/London

Ce webinaire dressera un tableau clair de l’état des discussions et des prochaines étapes du protocole 1 de la convention fiscale des Nations unies, consacré à l’imposition des services transfrontaliers.

Virtuel

11 février 2026 – 18:15

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Fuseau horaire : Europe/London

Frederik Heitmüller, chercheur postdoctoral associé à l’ICTD, interviendra lors d’une table ronde consacrée au règlement des différends fiscaux dans le cadre de la convention-cadre des Nations unies sur la fiscalité internationale, organisée par l’Institut international du développement durable (IISD).

Achevé

Taux d’imposition effectifs des entreprises multinationales dans les pays à revenu faible et intermédiaire : les enseignements des déclarations pays par pays

Date de début : 20/11/2019

Achevé

Imposer le transport maritime international en Afrique : l’alternative de l’imposition à la source

Date de début : 17/10/2019
Frederik Heitmüller
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Chercheur postdoctoral associé
Catherine Ngina Mutava
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Chercheuse affiliée
Hannelore Niesten
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Chargée de recherche
Jalia Kangave
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Chercheuse associée
Michael Durst
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Affilié de recherche
Mick Moore
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Chercheur et responsable des publications
Portrait de Mustapha Ndajiwo
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Chercheur affilié
Rasmus Corlin Christensen
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Affilié de recherche
Rhiannon McCluskey
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Consultante en engagement politique
Ronald Waiswa
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Chercheur affilié
Sol Picciotto
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Affilié de recherche
Suranjali Tandon
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Affiliée de recherche
Umair Javed
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Chercheur affilié
Wilson Prichard
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Président, Initiative pour les revenus des gouvernements locaux

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