Fiscalité infranationale et impôt foncier

Thème de recherche

Fiscalité infranationale et impôt foncier

Si les décideurs publics et les universitaires se sont de plus en plus intéressés à la fiscalité nationale dans les pays à faible revenu, la fiscalité infranationale est restée relativement négligée. Les impôts infranationaux ont pourtant des effets directs et étendus sur les citoyens de ces pays, avec des conséquences importantes pour la croissance des petites entreprises, la prestation de services locaux, l’équité, la transparence et la redevabilité.
L’impôt foncier présente un intérêt particulier : son potentiel de recettes est considérable, il est non distorsif et progressif et se rattache aisément aux services publics, mais il reste chroniquement sous-exploité dans la quasi-totalité des pays à faible revenu. Nos recherches visent à étoffer les données empiriques sur la fiscalité foncière et infranationale autour de trois questions clés : (1) pourquoi les systèmes existants sont peu performants ; (2) quelles stratégies pourraient lever les obstacles à la réforme, y compris là où elle a réussi ; (3) comment la dynamique des réformes varie selon les contextes, afin d’offrir une compréhension ancrée dans le terrain des difficultés rencontrées.

Fiscalité infranationale et impôt foncier

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Rapport

Taxer plus intelligemment : faire avancer la réforme par la recherche et le partenariat

juillet 2026

Publications partenaires

Contourner les défis des dispositifs institutionnels centralisés d’administration de la taxe foncière : ce que nous apprend le cas du Bénin

juin 2026
Camille Barras, Marie-Reine Mukazayire, Marcel Vitouley, Nicolas Orgeira Pillai

Bulletin politiquePublications partenaires

Réformer les systèmes d’impôt foncier déclaratifs : illustrations du Rwanda

janvier 2026
Wilson Prichard, Colette Nyirakamana, Regan McCort

Bulletin politiquePublications partenaires

Évaluation diagnostique de l’impôt foncier au Nigeria : le cas de l’État d’Ekiti

janvier 2026
Timothy Onechojon Usman, Abdulsalam Mas’ud, Mustapha Ndajiwo, Michael Falade

Bulletin politiquePublications partenaires

Mettre en place un système d’adressage numérique complet : un guide pas à pas inspiré de l’expérience de la municipalité de Kanifing, en Gambie

décembre 2025
Lamin Badji, Cebbina Cheng Wei Lee, Justine Knebelmann, Joseph Levine, Victor Pouliquen

Publications partenaires

L’impôt foncier au Sri Lanka : proposition d’une méthode d’évaluation plus efficace

octobre 2025
Mick Moore

Résumé de recherche

Taxer les revenus locatifs : une analyse des résultats des réformes juridiques et administratives en Ouganda

octobre 2025
Ian Kananura Mwesigye, Ronald Ochen, Ronald Waiswa, Jalia Kangave

Document de travail

Taxer les revenus locatifs : une analyse des résultats des réformes juridiques et administratives en Ouganda

octobre 2025
Ian Kananura Mwesigye, Ronald Ochen, Ronald Waiswa, Jalia Kangave

Bulletin politiquePublications partenaires

Évaluation diagnostique de l’impôt foncier au Nigeria : le cas de l’État de Kaduna

septembre 2025
Abdulsalam Mas’ud, Timothy Onechojon Usman, Mustapha Ndajiwo, Michael Falade

Article de publication

Imposer les plus fortunés en Haïti : données d’une expérience conjointe sur les préférences en matière d’impôt foncier

septembre 2025
Ana Isabel López García, Sarah Berens

Document de travail

Construire des systèmes d’impôt foncier complets dans les pays à faible revenu : approches « cadastre d’abord » ou « impôt foncier d’abord »

septembre 2025
Wilson Prichard, Camille Barras, Colette Nyirakamana

Bulletin politiquePublications partenaires

L’impôt foncier au service du développement : bâtir les fondations d’un développement infranational accéléré

août 2025
Wilson Prichard
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12 septembre 2017 – 09:00

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Transcorp Hilton Abuja, Aguiyi Ironsi Street, Abuja, Nigeria

L’ICTD a lancé le Nigerian Tax Research Network (NTRN) lors d’un événement de trois jours sur le thème « Des recettes au-delà de la dépendance au pétrole ». Financé par la Fondation Bill et Melinda Gates, le NTRN a pour

Achevé

L’impôt foncier rural peut-il rapporter ? Mesurer les coûts et le potentiel de recettes en Sierra Leone

Date de début : 22/02/2021

En cours

Conformité, redevabilité et contrat social : étudier les effets de la réforme de l’impôt foncier à Freetown, Sierra Leone

Date de début : 25/11/2019

Achevé

Les effets collatéraux des expulsions sur le consentement à l’impôt foncier : classe sociale, préférences et signaux de l’État

Date de début : 25/11/2019

Achevé

Tirer les leçons d’une réforme réussie en Sierra Leone

Date de début : 01/06/2019

Achevé

Faire entrer les propriétaires fonciers dans le champ de l’impôt au Sénégal

Date de début : 16/05/2019

En cours

Effets directs et effets de réseau du contrôle fiscal : résultats expérimentaux de République démocratique du Congo

Date de début : 15/04/2019

Achevé

Élaborer une évaluation foncière par points au Sénégal et en Sierra Leone

Date de début : 16/11/2018

En cours

Renforcer le contrôle et le recouvrement de la taxe foncière : les enseignements de l’autorité municipale de Kampala (KCCA)

Date de début : 01/10/2017

En cours

Les relations entre collectivités locales et gouvernement central dans l’administration de l’impôt foncier

Date de début : 15/10/2017

En cours

L’impôt foncier dans les villes secondaires africaines : les enseignements de Kisumu (Kenya) et de M’Bour (Sénégal)

Date de début : 15/08/2017

Achevé

L’énigme des relations entre gouvernement central et collectivités locales et son incidence sur l’administration de l’impôt foncier au Ghana

Date de début : 20/08/2017

Achevé

Analyse des relations entre l’État et les communes dans l’administration de l’impôt foncier au Bénin

Date de début : 01/10/2017
Wilson Prichard
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Président, Initiative pour les revenus des gouvernements locaux
Ahsan Zia Farooqui
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Doctorant associé
Camille Barras
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Responsable des politiques, LoGRI
Colette Nyirakamana
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Chercheuse Principale
Graeme Stewart-Wilson
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Responsable technique, évaluation diagnostique, Zambie
Jalia Kangave
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Chercheuse associée
Marie-Reine Mukazayire
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Assistante de recherche
Mick Moore
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Chercheur et responsable des publications
Moyo Arewa
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Directeur de Programme, LoGRI
Portrait de Mustapha Ndajiwo
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Chercheur affilié
Nicolas Orgeira Pillai
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Chargé de recherche
Regan McCort
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Chargée de communication et d’engagement
Rhiannon McCluskey
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Consultante en engagement politique
Ronald Waiswa
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Chercheur affilié
Samuel Jibao
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Chercheur affilié
Sripriya Iyengar Srivatsa
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Chercheuse doctorante

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