Fiscalité internationale

Thème de recherche

Fiscalité internationale

Les pays à faible revenu dépendent davantage des recettes de l’impôt sur les sociétés que les pays plus riches et subissent, dans le même temps, de manière disproportionnée l’évasion fiscale des multinationales. Nos recherches sur ce thème étudient les moyens par lesquels les pays en développement peuvent protéger leur assiette fiscale, notamment par des méthodes simplifiées de prix de transfert et de meilleures politiques en matière de conventions fiscales. Elles examinent également les défis et les possibilités que représente pour ces pays leur participation aux négociations fiscales internationales.

L’ICTD suit aussi de près les évolutions relatives à la convention fiscale des Nations Unies. Consultez ici nos dernières recherches et analyses.

Fiscalité internationale

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Bibliothèque : Fiscalité internationale

Publications partenaires

Répartition mondiale des pertes de recettes dues à l’évitement fiscal : nouvelle estimation et résultats par pays

mars 2017
Alex Cobham, Petr Janský

Livre

Imposer les entreprises multinationales comme des entités unitaires

mars 2017
Sol Picciotto

Document de travail

Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices en Afrique, partie 2 : critique de quelques actions prioritaires de l’OCDE dans une perspective africaine

février 2017
Annet Oguttu

Document de travail

Les prix de transfert en Argentine, 1932-2015

janvier 2017
Veronica Grondona, Andres Knobel

Bulletin politique

Différends internationaux sur le sujet de la fiscalité

décembre 2016
Sol Picciotto

Document de travail

Les différends fiscaux internationaux : entre administration supranationale et arbitrage

août 2016
Sol Picciotto

Document de travail

Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices en Afrique, partie 1 : la réponse de l’Afrique au plan d’action BEPS de l’OCDE

juin 2016
Annet Oguttu

Document de travail

Imposer les entreprises multinationales comme des entités unitaires

juin 2016
Sol Picciotto

Article de publication

Des changements du système fiscal international pourraient-ils constituer une stratégie face aux inégalités ?

mai 2016
Mick Moore

Bulletin politique

Fiscalité internationale des entreprises

mai 2016
Sol Picciotto

Bulletin politique

Qu’avons-nous appris au sujet de la taxation des activités minières en Afrique?

mai 2016
Mick Moore, Olav Lundstøl

Document de travail

Examen des conventions fiscales de l’Ouganda et recommandations d’action

avril 2016
Martin Hearson, Jalia Kangave
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19 septembre 2018 – 18:30

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Khalili Lecture Theatre, SOAS

La Royal African Society organise le lancement de notre ouvrage récemment paru, Taxing Africa: Coercion, Reform and Development, dernier titre de la collection African Arguments. L’événement se tiendra à la SOAS, à Londres. Intervenants : Mick Moore, professeur à l’Institute

13 avril 2018 – 13:00

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Ethiopian Development Research Institute, Addis-Abeba, Éthiopie

Le premier séminaire du Réseau éthiopien de recherche fiscale sera animé le 13 avril par le Dr Kiflu G. Molla, chercheur à l’Ethiopian Development Research Institute (EDRI). Le thème en sera : La fraude fiscale dans le commerce international :

16 octobre 2017 – 09:00

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Best Western Premier Garden Hotel, Berkeley Road, Entebbe, Ouganda

L’ICTD a tenu sa 6e réunion annuelle du Centre en association avec la Uganda Revenue Authority. PRÉSENTATIONS DU JOUR 1 (lundi 16 octobre 2017) 1. Tax Treaty Policies for Developing Countries Catherine Ngina Mutava, chercheuse de l’ICTD en fiscalité internationale

12 septembre 2017 – 09:00

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Transcorp Hilton Abuja, Aguiyi Ironsi Street, Abuja, Nigeria

L’ICTD a lancé le Nigerian Tax Research Network (NTRN) lors d’un événement de trois jours sur le thème « Des recettes au-delà de la dépendance au pétrole ». Financé par la Fondation Bill et Melinda Gates, le NTRN a pour

En cours

L’interaction des différents systèmes fiscaux dans l’imposition des services transfrontaliers

Date de début : 01/11/2025

En cours

L’Inde dans les négociations fiscales internationales

Date de début : 01/03/2024

En cours

Perspectives comparées sur la fiscalité internationale depuis le Sud global

Date de début : 01/03/2024

Achevé

L’harmonisation fiscale au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine

Date de début : 07/03/2023

En cours

Étude empirique des arguments en faveur de l’introduction d’accords préalables de prix dans les pays à revenu faible et intermédiaire inférieur

Date de début : 01/11/2022

Achevé

L’incidence des conventions de non-double imposition sur l’investissement direct étranger au Népal

Date de début : 01/11/2022

En cours

Les conventions de non-double imposition entre pays aux flux d’investissement asymétriques

Date de début : 01/11/2022

Achevé

Prêter attention aux nuances fiscales en jeu dans la négociation des conventions de non-double imposition

Date de début : 06/07/2022

Achevé

Le statut et l’interprétation des conventions fiscales dans les systèmes juridiques unitaires et fédéraux : l’Éthiopie et le Kenya en perspective comparée

Date de début : 01/06/2021

En cours

Autorité nationale et contestation dans la gouvernance fiscale mondiale : la réglementation des prix de transfert en Afrique subsaharienne

Date de début : 03/09/2020

Achevé

Conventions fiscales et entrepreneuriat à forte croissance : données d’entreprises dans les pays africains en développement

Date de début : 01/12/2019

Achevé

L’agressivité des conventions fiscales : qui érode les droits d’imposition en Afrique ?

Date de début : 01/03/2020
Frederik Heitmüller
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Chercheur postdoctoral associé
Catherine Ngina Mutava
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Chercheuse affiliée
Hannelore Niesten
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Chargée de recherche
Jalia Kangave
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Chercheuse associée
Michael Durst
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Affilié de recherche
Mick Moore
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Chercheur et responsable des publications
Portrait de Mustapha Ndajiwo
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Chercheur affilié
Rasmus Corlin Christensen
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Affilié de recherche
Rhiannon McCluskey
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Consultante en engagement politique
Ronald Waiswa
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Chercheur affilié
Sol Picciotto
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Affilié de recherche
Suranjali Tandon
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Affiliée de recherche
Umair Javed
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Chercheur affilié
Wilson Prichard
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Président, Initiative pour les revenus des gouvernements locaux

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