Fiscalité internationale

Thème de recherche

Fiscalité internationale

Les pays à faible revenu dépendent davantage des recettes de l’impôt sur les sociétés que les pays plus riches et subissent, dans le même temps, de manière disproportionnée l’évasion fiscale des multinationales. Nos recherches sur ce thème étudient les moyens par lesquels les pays en développement peuvent protéger leur assiette fiscale, notamment par des méthodes simplifiées de prix de transfert et de meilleures politiques en matière de conventions fiscales. Elles examinent également les défis et les possibilités que représente pour ces pays leur participation aux négociations fiscales internationales.

L’ICTD suit aussi de près les évolutions relatives à la convention fiscale des Nations Unies. Consultez ici nos dernières recherches et analyses.

Fiscalité internationale

Dirigé par

Bibliothèque : Fiscalité internationale

Document de travail

Imposer les bénéfices du transport maritime international en Afrique : passé, présent et avenir de l’article 8 (variante B) du modèle des Nations unies

novembre 2021
Bob Michel, Tatiana Falcão

Document de travail

L’agressivité des conventions fiscales : qui mine les droits d’imposer en Afrique ?

novembre 2021
Lucas Millán-Narotzky, Javier García Bernardo, Maïmouna Diakité, Markus Meinzer

Livre

La politique et l’histoire de la gouvernance fiscale mondiale

septembre 2021
Martin Hearson, Thomas Rixen

Publications partenaires

Utiliser de nouvelles données pour appuyer la négociation des conventions fiscales

juillet 2021
Martin Hearson, Marco Carreras, Anna Custers

Document de travail

La formation contestée des règles fiscales internationales : l’essor des services et le renouveau de la répartition fractionnaire

juillet 2021
Sol Picciotto

Publications partenaires

Les conventions fiscales des pays du G-24 : analyse à partir d’un nouveau jeu de données

mai 2021
Martin Hearson

Article de publication

« Un abandon inacceptable de souveraineté fiscale » : le tournant néolibéral vers l’arbitrage fiscal international

mai 2021
Martin Hearson, Todd Tucker

Livre

Imposer des normes : la dimension Nord-Sud de la politique fiscale mondiale

mai 2021
Martin Hearson

Document de travail

Le transfert de bénéfices des multinationales dans le monde

mars 2021
Javier García Bernardo, Petr Janský

Résumé de recherche

Une tablée plus grande, mais toujours le même menu ? Evaluer l’inclusion des pays en développement dans les négociations fiscales mondiales

décembre 2020
Rasmus Corlin Christensen, Martin Hearson, Tovony Randriamanalina

Document de travail

Une tablée plus grande, mais toujours le même menu ? Evaluer l’inclusion des pays en développement dans les négociations fiscales mondiales

décembre 2020
Rasmus Corlin Christensen, Martin Hearson, Tovony Randriamanalina

Publication sur l'administration fiscale africaine

Les amnisties fiscales en Afrique : analyse du programme de divulgation volontaire en Ouganda

décembre 2020
Solomon Rukundo
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En présentiel

16 mars 2022 – 13:00

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Fuseau horaire : Europe/London

Institute of Development Studies, Université du Sussex, Library Road, Falmer, Brighton, Royaume-Uni

Lieu : espace de rencontre de l’IDS et en ligne Le monde est sous le choc des destructions causées par l’invasion russe de l’Ukraine. Au-delà des besoins humanitaires graves et urgents de la population ukrainienne et des millions de personnes

Virtuel

30 novembre 2021 – 14:00

•

Fuseau horaire : Europe/London

Le Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF) et le Centre international pour la fiscalité et le développement (ICTD) ont le plaisir d’annoncer deux webinaires sur la pratique des conventions fiscales. Cette série

18 décembre 2020 – 13:00

•

Institute of Development Studies, University of Sussex, Library Road, Falmer, Brighton, UK

Renforcer l’inclusion des pays en développement dans les négociations fiscales mondiales Depuis 2013, la structure formelle de la politique fiscale sur les sociétés au niveau mondial a changé. Les décisions ne sont plus prises par les 37 membres de l’OCDE,

25 septembre 2018 – 18:00

•

Munk School of Global Affairs and Public Policy, Bloor Street West, Toronto, ON, Canada

La Munk School of Global Affairs and Public Policy accueille le lancement de notre ouvrage Taxing Africa: Coercion, Reform and Development. L’événement se tiendra le mardi 25 septembre, de 18h00 à 20h00, dans la Round Room au premier étage du

En cours

L’interaction des différents systèmes fiscaux dans l’imposition des services transfrontaliers

Date de début : 01/11/2025

En cours

L’Inde dans les négociations fiscales internationales

Date de début : 01/03/2024

En cours

Perspectives comparées sur la fiscalité internationale depuis le Sud global

Date de début : 01/03/2024

Achevé

L’harmonisation fiscale au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine

Date de début : 07/03/2023

En cours

Étude empirique des arguments en faveur de l’introduction d’accords préalables de prix dans les pays à revenu faible et intermédiaire inférieur

Date de début : 01/11/2022

Achevé

L’incidence des conventions de non-double imposition sur l’investissement direct étranger au Népal

Date de début : 01/11/2022

En cours

Les conventions de non-double imposition entre pays aux flux d’investissement asymétriques

Date de début : 01/11/2022

Achevé

Prêter attention aux nuances fiscales en jeu dans la négociation des conventions de non-double imposition

Date de début : 06/07/2022

Achevé

Le statut et l’interprétation des conventions fiscales dans les systèmes juridiques unitaires et fédéraux : l’Éthiopie et le Kenya en perspective comparée

Date de début : 01/06/2021

En cours

Autorité nationale et contestation dans la gouvernance fiscale mondiale : la réglementation des prix de transfert en Afrique subsaharienne

Date de début : 03/09/2020

Achevé

Conventions fiscales et entrepreneuriat à forte croissance : données d’entreprises dans les pays africains en développement

Date de début : 01/12/2019

Achevé

L’agressivité des conventions fiscales : qui érode les droits d’imposition en Afrique ?

Date de début : 01/03/2020
Frederik Heitmüller
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Chercheur postdoctoral associé
Catherine Ngina Mutava
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Chercheuse affiliée
Hannelore Niesten
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Chargée de recherche
Jalia Kangave
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Chercheuse associée
Michael Durst
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Affilié de recherche
Mick Moore
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Chercheur et responsable des publications
Portrait de Mustapha Ndajiwo
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Chercheur affilié
Rasmus Corlin Christensen
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Affilié de recherche
Rhiannon McCluskey
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Consultante en engagement politique
Ronald Waiswa
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Chercheur affilié
Sol Picciotto
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Affilié de recherche
Suranjali Tandon
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Affiliée de recherche
Umair Javed
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Chercheur affilié
Wilson Prichard
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Président, Initiative pour les revenus des gouvernements locaux

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