Fiscalité internationale

Thème de recherche

Fiscalité internationale

Les pays à faible revenu dépendent davantage des recettes de l’impôt sur les sociétés que les pays plus riches et subissent, dans le même temps, de manière disproportionnée l’évasion fiscale des multinationales. Nos recherches sur ce thème étudient les moyens par lesquels les pays en développement peuvent protéger leur assiette fiscale, notamment par des méthodes simplifiées de prix de transfert et de meilleures politiques en matière de conventions fiscales. Elles examinent également les défis et les possibilités que représente pour ces pays leur participation aux négociations fiscales internationales.

L’ICTD suit aussi de près les évolutions relatives à la convention fiscale des Nations Unies. Consultez ici nos dernières recherches et analyses.

Fiscalité internationale

Dirigé par

Bibliothèque : Fiscalité internationale

Livre

La science politique de la gouvernance fiscale mondiale

décembre 2020
Martin Hearson, Thomas Rixen

Résumé de recherche

Une méthode simplifiée d’imposition des multinationales pour les pays en développement : s’appuyer sur la proposition de « montant B » pour réparer la méthode de la marge nette transactionnelle

décembre 2020
Michael Durst

Résumé de recherche

L’imposition de l’économie numérisée : une étude africaine

décembre 2020
Mustapha Ndajiwo

Résumé de recherche

Analyse des pratiques de convention fiscale et du cadre stratégique sur les politiques fiscales en Afrique

octobre 2020
Catherine Ngina Mutava

Résumé de recherche

Réponse aux défis de la fiscalité de l’économie numérique : leçons pour les pays africains

octobre 2020
Solomon Rukundo

Article de publication

Une méthode simplifiée d’imposition des multinationales pour les pays en développement : s’appuyer sur la proposition de « montant B » pour réparer la méthode de la marge nette transactionnelle

août 2020
Michael Durst

Publications partenaires

L’adéquation des normes fiscales internationales aux contextes des pays en développement

août 2020
Martin Hearson, Joy W. Ndubai, Tovony Randriamanalina

Bulletin politique

Qu’est-ce que l’« offshore » ? La fraude et l’évitement fiscaux internationaux, et comment les combattre

juillet 2020
Sol Picciotto

Document de travail

Une méthode simplifiée d’imposition des multinationales pour les pays en développement : s’appuyer sur la proposition de « montant B » pour réparer la méthode de la marge nette transactionnelle

juin 2020
Michael Durst

Document de travail

L’imposition de l’économie numérisée : une étude africaine

juin 2020
Mustapha Ndajiwo

Bulletin politique

Négociation sur les taxes professionnelles à l’OCDE : enjeux pour les pays en développement en 2020 ?

mai 2020
Martin Hearson

Livre

L’économie politique internationale de la gouvernance fiscale mondiale

avril 2020
Martin Hearson
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Virtuel

12 juillet 2024 – 12:00

•

Fuseau horaire : Europe/London

Après le vote historique de l’an dernier en faveur de l’établissement d’une nouvelle convention-cadre fiscale des Nations unies, un groupe ad hoc a été constitué et un avant-projet de mandat a été publié. Une version modifiée sera examinée dans les

Virtuel

26 juin 2024 – 11:00

•

Fuseau horaire : UTC

L’agenda mondial des infrastructures publiques numériques (IPN) est largement nourri par les expériences du Nord global et de l’Asie du Sud. L’Afrique a pourtant beaucoup à apporter au débat. Fait historique, sous la présidence indienne du G20, et avec l’appui

Virtuel

6 juin 2024 – 12:00

•

Fuseau horaire : UTC

Événement en ligne gratuit célébrant les travaux du professeur Sol Picciotto, spécialiste de la justice fiscale, dans un numéro spécial du Journal on Financing for Development.

En présentiel

5 juin 2023 – 09:00

•

Fuseau horaire : Africa/Dar_es_Salaam

Nairobi Serena Hotel, Nairobi, Kenya
L’ICTD organise à Nairobi une conférence de recherche et de politique publique sur l’avenir de la gouvernance fiscale mondiale, en partenariat avec la Kenya School of Revenue Administration et en collaboration avec le Committee on Fiscal Studies de l’Université de

En cours

L’interaction des différents systèmes fiscaux dans l’imposition des services transfrontaliers

Date de début : 01/11/2025

En cours

L’Inde dans les négociations fiscales internationales

Date de début : 01/03/2024

En cours

Perspectives comparées sur la fiscalité internationale depuis le Sud global

Date de début : 01/03/2024

Achevé

L’harmonisation fiscale au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine

Date de début : 07/03/2023

En cours

Étude empirique des arguments en faveur de l’introduction d’accords préalables de prix dans les pays à revenu faible et intermédiaire inférieur

Date de début : 01/11/2022

Achevé

L’incidence des conventions de non-double imposition sur l’investissement direct étranger au Népal

Date de début : 01/11/2022

En cours

Les conventions de non-double imposition entre pays aux flux d’investissement asymétriques

Date de début : 01/11/2022

Achevé

Prêter attention aux nuances fiscales en jeu dans la négociation des conventions de non-double imposition

Date de début : 06/07/2022

Achevé

Le statut et l’interprétation des conventions fiscales dans les systèmes juridiques unitaires et fédéraux : l’Éthiopie et le Kenya en perspective comparée

Date de début : 01/06/2021

En cours

Autorité nationale et contestation dans la gouvernance fiscale mondiale : la réglementation des prix de transfert en Afrique subsaharienne

Date de début : 03/09/2020

Achevé

Conventions fiscales et entrepreneuriat à forte croissance : données d’entreprises dans les pays africains en développement

Date de début : 01/12/2019

Achevé

L’agressivité des conventions fiscales : qui érode les droits d’imposition en Afrique ?

Date de début : 01/03/2020
Frederik Heitmüller
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Chercheur postdoctoral associé
Catherine Ngina Mutava
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Chercheuse affiliée
Hannelore Niesten
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Chargée de recherche
Jalia Kangave
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Chercheuse associée
Michael Durst
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Affilié de recherche
Mick Moore
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Chercheur et responsable des publications
Portrait de Mustapha Ndajiwo
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Chercheur affilié
Rasmus Corlin Christensen
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Affilié de recherche
Rhiannon McCluskey
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Consultante en engagement politique
Ronald Waiswa
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Chercheur affilié
Sol Picciotto
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Affilié de recherche
Suranjali Tandon
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Affiliée de recherche
Umair Javed
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Chercheur affilié
Wilson Prichard
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Président, Initiative pour les revenus des gouvernements locaux

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