Fiscalité internationale

Thème de recherche

Fiscalité internationale

Les pays à faible revenu dépendent davantage des recettes de l’impôt sur les sociétés que les pays plus riches et subissent, dans le même temps, de manière disproportionnée l’évasion fiscale des multinationales. Nos recherches sur ce thème étudient les moyens par lesquels les pays en développement peuvent protéger leur assiette fiscale, notamment par des méthodes simplifiées de prix de transfert et de meilleures politiques en matière de conventions fiscales. Elles examinent également les défis et les possibilités que représente pour ces pays leur participation aux négociations fiscales internationales.

L’ICTD suit aussi de près les évolutions relatives à la convention fiscale des Nations Unies. Consultez ici nos dernières recherches et analyses.

Fiscalité internationale

Dirigé par

Bibliothèque : Fiscalité internationale

Document de travail

Le Ghana et les normes fiscales internationales : un avertissement ?

décembre 2025
Isaac Danso Agyiri

Document de travail

La mise en œuvre des normes fiscales internationales dans les pays à revenu faible et intermédiaire : l’expérience de l’Ouganda

décembre 2025
Dan Ngabirano

Résumé de recherche

Suivre et imposer les transactions numériques transfrontalières : le cas de la TVA au Sénégal

novembre 2025
Awa Diouf, Hannelore Niesten

Bulletin politiquePublications partenaires

Le rôle crucial du G20 dans un paysage incertain de la coopération fiscale internationale

novembre 2025
Suranjali Tandon, Martin Hearson, Frederik Heitmüller, Florian Dierich

Bulletin politique

Vers une nouvelle solution pour taxer les services transfrontaliers ? Les compromis dans la conception du protocole 1 de la convention fiscale des Nations unies

août 2025
Florian Dierich

Publication sur l'administration fiscale africaine

Suivre et imposer les transactions numériques transfrontalières : le cas de la TVA au Sénégal

août 2025
Awa Diouf, Hannelore Niesten

Résumé de recherche

Le complexe de régimes fiscaux internationaux : comprendre le changement dans la gouvernance fiscale mondiale

mai 2025
Katharina Kuhn, Lucinda Cadzow, Frederik Heitmüller, Martin Hearson, Tovony Randriamanalina

Résumé de recherche

La mise en œuvre des accords préalables en matière de prix de transfert : le cas des pays à revenu faible et intermédiaire inférieur

mai 2025
Mary Ongore, Prisca Musibi

Document de travail

Les clauses de la nation la plus favorisée dans les conventions de double imposition : identifier les problèmes et proposer des solutions pour le Sud global

mai 2025
Manoj Kumar Sharma, Shiva Gaur, Namrata Rawat

Résumé de recherche

Les clauses de la nation la plus favorisée dans les conventions de double imposition : identifier les problèmes et proposer des solutions pour le Sud global

mai 2025
Manoj Kumar Sharma, Shiva Gaur, Namrata Rawat

Document de travail

La mise en œuvre des accords préalables en matière de prix de transfert : le cas des pays à revenu faible et intermédiaire inférieur

mai 2025
Mary Ongore, Prisca Musibi

Article de publication

Brader la souveraineté fiscale ? Comment les règles commerciales façonnent la fiscalité de l’économie numérique en Afrique

mars 2025
Karishma Banga, Alexander Beyleveld, Martin Luther Munu
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Virtuel

7 juillet 2026 – 14:00

•

Fuseau horaire : Europe/London

Ce webinaire lance le projet « Perspectives comparées sur la fiscalité internationale depuis le Sud global », engagé par l’International Centre for Tax and Development (ICTD) en 2024. Le projet examine comment les gouvernements de sept pays, le Ghana, le

Virtuel

29 mai 2026 – 13:00

•

Fuseau horaire : Europe/London

La table ronde évaluera les instruments et cadres actuels, leurs mérites et leurs limites, afin de contribuer à l’élaboration d’un régime d’échange de renseignements inclusif et universel.

Virtuel

17 mars 2026 – 14:00

•

Fuseau horaire : Europe/London

Ce webinaire dressera un tableau clair de l’état des discussions et des prochaines étapes du protocole 1 de la convention fiscale des Nations unies, consacré à l’imposition des services transfrontaliers.

Virtuel

11 février 2026 – 18:15

•

Fuseau horaire : Europe/London

Frederik Heitmüller, chercheur postdoctoral associé à l’ICTD, interviendra lors d’une table ronde consacrée au règlement des différends fiscaux dans le cadre de la convention-cadre des Nations unies sur la fiscalité internationale, organisée par l’Institut international du développement durable (IISD).

En cours

L’interaction des différents systèmes fiscaux dans l’imposition des services transfrontaliers

Date de début : 01/11/2025

En cours

L’Inde dans les négociations fiscales internationales

Date de début : 01/03/2024

En cours

Perspectives comparées sur la fiscalité internationale depuis le Sud global

Date de début : 01/03/2024

Achevé

L’harmonisation fiscale au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine

Date de début : 07/03/2023

En cours

Étude empirique des arguments en faveur de l’introduction d’accords préalables de prix dans les pays à revenu faible et intermédiaire inférieur

Date de début : 01/11/2022

Achevé

L’incidence des conventions de non-double imposition sur l’investissement direct étranger au Népal

Date de début : 01/11/2022

En cours

Les conventions de non-double imposition entre pays aux flux d’investissement asymétriques

Date de début : 01/11/2022

Achevé

Prêter attention aux nuances fiscales en jeu dans la négociation des conventions de non-double imposition

Date de début : 06/07/2022

Achevé

Le statut et l’interprétation des conventions fiscales dans les systèmes juridiques unitaires et fédéraux : l’Éthiopie et le Kenya en perspective comparée

Date de début : 01/06/2021

En cours

Autorité nationale et contestation dans la gouvernance fiscale mondiale : la réglementation des prix de transfert en Afrique subsaharienne

Date de début : 03/09/2020

Achevé

Conventions fiscales et entrepreneuriat à forte croissance : données d’entreprises dans les pays africains en développement

Date de début : 01/12/2019

Achevé

L’agressivité des conventions fiscales : qui érode les droits d’imposition en Afrique ?

Date de début : 01/03/2020
Frederik Heitmüller
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Chercheur postdoctoral associé
Catherine Ngina Mutava
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Chercheuse affiliée
Hannelore Niesten
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Chargée de recherche
Jalia Kangave
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Chercheuse associée
Michael Durst
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Affilié de recherche
Mick Moore
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Chercheur et responsable des publications
Portrait de Mustapha Ndajiwo
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Chercheur affilié
Rasmus Corlin Christensen
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Affilié de recherche
Rhiannon McCluskey
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Consultante en engagement politique
Ronald Waiswa
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Chercheur affilié
Sol Picciotto
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Affilié de recherche
Suranjali Tandon
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Affiliée de recherche
Umair Javed
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Chercheur affilié
Wilson Prichard
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Président, Initiative pour les revenus des gouvernements locaux

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