Fiscalité internationale

Thème de recherche

Fiscalité internationale

Les pays à faible revenu dépendent davantage des recettes de l’impôt sur les sociétés que les pays plus riches et subissent, dans le même temps, de manière disproportionnée l’évasion fiscale des multinationales. Nos recherches sur ce thème étudient les moyens par lesquels les pays en développement peuvent protéger leur assiette fiscale, notamment par des méthodes simplifiées de prix de transfert et de meilleures politiques en matière de conventions fiscales. Elles examinent également les défis et les possibilités que représente pour ces pays leur participation aux négociations fiscales internationales.

L’ICTD suit aussi de près les évolutions relatives à la convention fiscale des Nations Unies. Consultez ici nos dernières recherches et analyses.

Fiscalité internationale

Dirigé par

Bibliothèque : Fiscalité internationale

Résumé de recherche

La politique d’harmonisation fiscale au sein de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine : Analyse et perspectives

mars 2025
Raïssatou Joëlle Traore

Résumé de recherche

Scénarios pour la négociation d’une convention-cadre des Nations unies sur la fiscalité internationale

février 2025
Frederik Heitmüller

Document de travail

Scénarios pour la négociation d’une convention-cadre des Nations unies sur la fiscalité internationale

janvier 2025
Frederik Heitmüller

Document de travail

Une nouvelle carte de l’investissement direct étranger mondial : estimer les sources et les cheminements de l’investissement offshore dans les grandes économies développées et en développement

décembre 2024
Daniel Haberly

Document de travail

Le complexe de régimes fiscaux internationaux : comprendre le changement dans la gouvernance fiscale mondiale

octobre 2024
Katharina Kuhn, Lucinda Cadzow, Frederik Heitmüller, Martin Hearson, Tovony Randriamanalina

Publications partenaires

Une architecture fiscale mondiale plus équitable

septembre 2024
Martin Hearson, Frederik Heitmüller, Mbakiso Magwape, Suranjali Tandon

Document de travail

Les conventions de non-double imposition attirent-elles l’investissement direct étranger ? Le cas du Népal

août 2024
Bishal Chalise

Résumé de recherche

Les conventions de non-double imposition attirent-elles l’investissement direct étranger ? Le cas du Népal

juillet 2024
Bishal Chalise

Résumé de recherche

Un traité climatique pour la taxation mondiale du carbone

juillet 2024
Tatiana Falcão

Document de travail

La politique d’harmonisation fiscale au sein de l’Union Économique etMonétaire Ouest Africaine : analyse et perspectives

juillet 2024
Raïssatou Joëlle Traore

Bulletin politique

L’échec de la mise en œuvre des principes de l’OCDE sur les prix de transfert dans les pays à faible revenu : le cas de l’Éthiopie

mai 2024
Nathanael Tilahun, Abebe Gebrehiwot Yihdego

Article de publication

Les conventions fiscales asymétriques : méthode d’élimination de la double imposition et crédit d’impôt fictif pour l’investissement direct étranger dans les pays en développement

mai 2024
Pranvera Shehaj, Martin Zagler
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Virtuel

12 juillet 2024 – 12:00

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Fuseau horaire : Europe/London

Après le vote historique de l’an dernier en faveur de l’établissement d’une nouvelle convention-cadre fiscale des Nations unies, un groupe ad hoc a été constitué et un avant-projet de mandat a été publié. Une version modifiée sera examinée dans les

Virtuel

26 juin 2024 – 11:00

•

Fuseau horaire : UTC

L’agenda mondial des infrastructures publiques numériques (IPN) est largement nourri par les expériences du Nord global et de l’Asie du Sud. L’Afrique a pourtant beaucoup à apporter au débat. Fait historique, sous la présidence indienne du G20, et avec l’appui

Virtuel

6 juin 2024 – 12:00

•

Fuseau horaire : UTC

Événement en ligne gratuit célébrant les travaux du professeur Sol Picciotto, spécialiste de la justice fiscale, dans un numéro spécial du Journal on Financing for Development.

En présentiel

5 juin 2023 – 09:00

•

Fuseau horaire : Africa/Dar_es_Salaam

Nairobi Serena Hotel, Nairobi, Kenya
L’ICTD organise à Nairobi une conférence de recherche et de politique publique sur l’avenir de la gouvernance fiscale mondiale, en partenariat avec la Kenya School of Revenue Administration et en collaboration avec le Committee on Fiscal Studies de l’Université de

En cours

L’interaction des différents systèmes fiscaux dans l’imposition des services transfrontaliers

Date de début : 01/11/2025

En cours

L’Inde dans les négociations fiscales internationales

Date de début : 01/03/2024

En cours

Perspectives comparées sur la fiscalité internationale depuis le Sud global

Date de début : 01/03/2024

Achevé

L’harmonisation fiscale au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine

Date de début : 07/03/2023

En cours

Étude empirique des arguments en faveur de l’introduction d’accords préalables de prix dans les pays à revenu faible et intermédiaire inférieur

Date de début : 01/11/2022

Achevé

L’incidence des conventions de non-double imposition sur l’investissement direct étranger au Népal

Date de début : 01/11/2022

En cours

Les conventions de non-double imposition entre pays aux flux d’investissement asymétriques

Date de début : 01/11/2022

Achevé

Prêter attention aux nuances fiscales en jeu dans la négociation des conventions de non-double imposition

Date de début : 06/07/2022

Achevé

Le statut et l’interprétation des conventions fiscales dans les systèmes juridiques unitaires et fédéraux : l’Éthiopie et le Kenya en perspective comparée

Date de début : 01/06/2021

En cours

Autorité nationale et contestation dans la gouvernance fiscale mondiale : la réglementation des prix de transfert en Afrique subsaharienne

Date de début : 03/09/2020

Achevé

Conventions fiscales et entrepreneuriat à forte croissance : données d’entreprises dans les pays africains en développement

Date de début : 01/12/2019

Achevé

L’agressivité des conventions fiscales : qui érode les droits d’imposition en Afrique ?

Date de début : 01/03/2020
Frederik Heitmüller
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Chercheur postdoctoral associé
Catherine Ngina Mutava
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Chercheuse affiliée
Hannelore Niesten
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Chargée de recherche
Jalia Kangave
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Chercheuse associée
Michael Durst
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Affilié de recherche
Mick Moore
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Chercheur et responsable des publications
Portrait de Mustapha Ndajiwo
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Chercheur affilié
Rasmus Corlin Christensen
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Affilié de recherche
Rhiannon McCluskey
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Consultante en engagement politique
Ronald Waiswa
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Chercheur affilié
Sol Picciotto
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Affilié de recherche
Suranjali Tandon
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Affiliée de recherche
Umair Javed
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Chercheur affilié
Wilson Prichard
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Président, Initiative pour les revenus des gouvernements locaux

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