Fiscalité internationale

Thème de recherche

Fiscalité internationale

Les pays à faible revenu dépendent davantage des recettes de l’impôt sur les sociétés que les pays plus riches et subissent, dans le même temps, de manière disproportionnée l’évasion fiscale des multinationales. Nos recherches sur ce thème étudient les moyens par lesquels les pays en développement peuvent protéger leur assiette fiscale, notamment par des méthodes simplifiées de prix de transfert et de meilleures politiques en matière de conventions fiscales. Elles examinent également les défis et les possibilités que représente pour ces pays leur participation aux négociations fiscales internationales.

L’ICTD suit aussi de près les évolutions relatives à la convention fiscale des Nations Unies. Consultez ici nos dernières recherches et analyses.

Fiscalité internationale

Dirigé par

Bibliothèque : Fiscalité internationale

Document de travail

Mesurer les résultats des négociations de conventions fiscales : le jeu de données ActionAid sur les conventions fiscales

février 2016
Martin Hearson

Document de travail

La mobilisation des recettes dans les pays en développement : proposition de modification de la méthode de prix de transfert dite de la « marge nette transactionnelle »

janvier 2016
Michael Durst

Document de travail

Mesurer le décalage : la localisation de l’activité économique des multinationales américaines face à celle de leurs bénéfices

novembre 2015
Alex Cobham, Petr Janský

Document de travail

Une redevance minière indexée sur les prix ?

octobre 2015
Kimberly A. Clausing, Michael Durst

Document de travail

Les limites des réformes BEPS : chercher des gains de recettes au-delà de l’impôt sur les sociétés

septembre 2015
Michael Durst

L’imposition unitaire dans les marchés intégrés fédéraux et régionaux

septembre 2015
Erika Dayle Siu

Leçons pour la réforme fiscale internationale tirées de l’expérience des États américains en matière de répartition formulaire

septembre 2015
Kimberly A. Clausing

Document de travail

La limitation de la déductibilité des intérêts : une perspective proposée pour les pays en développement

septembre 2015
Michael Durst

Document de travail

L’imposition unitaire dans le secteur des industries extractives

septembre 2015
Erika Dayle Siu, Sol Picciotto, Jack Mintz, Akilagpa Sawyerr

Document de travail

L’imposition unitaire : assiette fiscale et rôle de la comptabilité

septembre 2015
Prem Sikka, Richard Murphy

Document de travail

Les perspectives de politique fiscale pour les pays en développement : réflexions sur la répartition formulaire internationale

septembre 2015
Michael Durst

Document de travail

Impôts mondiaux et fiscalité internationale : mirage et réalité

septembre 2015
Richard M. Bird
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Virtuel

6 février 2026 – 15:30

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Fuseau horaire : Europe/London

Martin Hearson, directeur de recherche de l’ICTD, et Frederik Heitmüller, chercheur postdoctoral associé, interviendront au colloque académique sur la convention-cadre des Nations unies pour la coopération fiscale internationale, organisé par l’International Tax Program de la faculté de droit de l’Université

Virtuel

3 décembre 2025 – 16:00

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Fuseau horaire : Europe/London

Au sortir des négociations de la convention fiscale des Nations unies à Nairobi plus tôt ce mois-ci, Chenai Mukumba expliquera pourquoi la réforme de l’architecture fiscale mondiale importe à tous, et pas seulement au Sud global qui la réclame.

En présentiel

25 septembre 2025 – 13:30

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Fuseau horaire : Europe/London

Musée Allard Pierson, Oude Turfmarkt, Amsterdam, Pays-Bas
Florian Dierich, chargé de recherche à l’ICTD, présentera les travaux du Centre lors d’une table ronde consacrée aux options d’une « taxe sur les services numériques améliorée » par rapport à d’autres solutions.

Virtuel

16 juillet 2025 – 14:00

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Fuseau horaire : Europe/London

Partout dans le monde, les pays perdent des milliards du fait des flux financiers illicites, de l’évitement fiscal, de la fraude et d’une répartition inéquitable des droits d’imposition, autant de signes d’un cadre fiscal mondial qui n’est plus adapté. La

En cours

L’interaction des différents systèmes fiscaux dans l’imposition des services transfrontaliers

Date de début : 01/11/2025

En cours

L’Inde dans les négociations fiscales internationales

Date de début : 01/03/2024

En cours

Perspectives comparées sur la fiscalité internationale depuis le Sud global

Date de début : 01/03/2024

Achevé

L’harmonisation fiscale au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine

Date de début : 07/03/2023

En cours

Étude empirique des arguments en faveur de l’introduction d’accords préalables de prix dans les pays à revenu faible et intermédiaire inférieur

Date de début : 01/11/2022

Achevé

L’incidence des conventions de non-double imposition sur l’investissement direct étranger au Népal

Date de début : 01/11/2022

En cours

Les conventions de non-double imposition entre pays aux flux d’investissement asymétriques

Date de début : 01/11/2022

Achevé

Prêter attention aux nuances fiscales en jeu dans la négociation des conventions de non-double imposition

Date de début : 06/07/2022

Achevé

Le statut et l’interprétation des conventions fiscales dans les systèmes juridiques unitaires et fédéraux : l’Éthiopie et le Kenya en perspective comparée

Date de début : 01/06/2021

En cours

Autorité nationale et contestation dans la gouvernance fiscale mondiale : la réglementation des prix de transfert en Afrique subsaharienne

Date de début : 03/09/2020

Achevé

Conventions fiscales et entrepreneuriat à forte croissance : données d’entreprises dans les pays africains en développement

Date de début : 01/12/2019

Achevé

L’agressivité des conventions fiscales : qui érode les droits d’imposition en Afrique ?

Date de début : 01/03/2020
Frederik Heitmüller
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Chercheur postdoctoral associé
Catherine Ngina Mutava
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Chercheuse affiliée
Hannelore Niesten
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Chargée de recherche
Jalia Kangave
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Chercheuse associée
Michael Durst
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Affilié de recherche
Mick Moore
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Chercheur et responsable des publications
Portrait de Mustapha Ndajiwo
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Chercheur affilié
Rasmus Corlin Christensen
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Affilié de recherche
Rhiannon McCluskey
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Consultante en engagement politique
Ronald Waiswa
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Chercheur affilié
Sol Picciotto
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Affilié de recherche
Suranjali Tandon
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Affiliée de recherche
Umair Javed
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Chercheur affilié
Wilson Prichard
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Président, Initiative pour les revenus des gouvernements locaux

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