Fiscalité internationale

Thème de recherche

Fiscalité internationale

Les pays à faible revenu dépendent davantage des recettes de l’impôt sur les sociétés que les pays plus riches et subissent, dans le même temps, de manière disproportionnée l’évasion fiscale des multinationales. Nos recherches sur ce thème étudient les moyens par lesquels les pays en développement peuvent protéger leur assiette fiscale, notamment par des méthodes simplifiées de prix de transfert et de meilleures politiques en matière de conventions fiscales. Elles examinent également les défis et les possibilités que représente pour ces pays leur participation aux négociations fiscales internationales.

L’ICTD suit aussi de près les évolutions relatives à la convention fiscale des Nations Unies. Consultez ici nos dernières recherches et analyses.

Fiscalité internationale

Dirigé par

Bibliothèque : Fiscalité internationale

Document de travail

La diffusion des règles de prix de transfert de l’OCDE en Afrique de l’Est : marge d’action et conformité dans la gouvernance des transferts de bénéfices

avril 2023
Cassandra Vet

Document de travail

Les incitations fiscales à l’investissement stratégique en Afrique : le cas des congés fiscaux en Ouganda

avril 2023
Ronald Waiswa, Solomon Rukundo

Article de publication

BEPS, pilier 2 et le remplacement des incitations fiscales par des incitations non fiscales

avril 2023
Michael Durst

Document de travail

Conventions de non-double imposition asymétriques et investissement direct étranger dans les pays en développement : le rôle de la méthode d’élimination et du crédit d’impôt fictif

mars 2023
Pranvera Shehaj, Martin Zagler

Document de travail

L’échec de la mise en oeuvre des règles de prix de transfert de l’OCDE dans les pays à faible revenu : le cas de l’Éthiopie

août 2022
Abebe Gebrehiwot Yihdego, Nathanael Tilahun

Article de publication

Il est temps de réformer l’étalonnage en matière de prix de transfert

juin 2022
Michael Durst

Article de publication

Développer l’influence : le pouvoir du « reste du monde » dans la gouvernance fiscale mondiale

mai 2022
Martin Hearson, Rasmus Corlin Christensen, Tovony Randriamanalina

Article de publication

Ancrer les campagnes de justice fiscale d’ActionAid au Nigéria

avril 2022
Mª Josep Cascant-Sempere (Kas)

Article de publication

La montée de la Chine et la contestation dans la gouvernance fiscale mondiale

janvier 2022
Martin Hearson, Rasmus Corlin Christensen

Article de publication

La politique de l’imposition des multinationales à l’ère numérique

janvier 2022
Martin Hearson, Margarita Gelepithis

Résumé de recherche

Imposer les bénéfices du transport international en Afrique : passé, présent et avenir de l’article 8 (variante B) du modèle des Nations unies

décembre 2021
Bob Michel, Tatiana Falcão

Document de travail

Conventions fiscales et performance des entreprises : données issues de pays africains en développement

décembre 2021
Uchenna Efobi, Oluwabunmi O. Adejumo
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Virtuel

6 février 2026 – 15:30

•

Fuseau horaire : Europe/London

Martin Hearson, directeur de recherche de l’ICTD, et Frederik Heitmüller, chercheur postdoctoral associé, interviendront au colloque académique sur la convention-cadre des Nations unies pour la coopération fiscale internationale, organisé par l’International Tax Program de la faculté de droit de l’Université

Virtuel

3 décembre 2025 – 16:00

•

Fuseau horaire : Europe/London

Au sortir des négociations de la convention fiscale des Nations unies à Nairobi plus tôt ce mois-ci, Chenai Mukumba expliquera pourquoi la réforme de l’architecture fiscale mondiale importe à tous, et pas seulement au Sud global qui la réclame.

En présentiel

25 septembre 2025 – 13:30

•

Fuseau horaire : Europe/London

Musée Allard Pierson, Oude Turfmarkt, Amsterdam, Pays-Bas
Florian Dierich, chargé de recherche à l’ICTD, présentera les travaux du Centre lors d’une table ronde consacrée aux options d’une « taxe sur les services numériques améliorée » par rapport à d’autres solutions.

Virtuel

16 juillet 2025 – 14:00

•

Fuseau horaire : Europe/London

Partout dans le monde, les pays perdent des milliards du fait des flux financiers illicites, de l’évitement fiscal, de la fraude et d’une répartition inéquitable des droits d’imposition, autant de signes d’un cadre fiscal mondial qui n’est plus adapté. La

En cours

L’interaction des différents systèmes fiscaux dans l’imposition des services transfrontaliers

Date de début : 01/11/2025

En cours

L’Inde dans les négociations fiscales internationales

Date de début : 01/03/2024

En cours

Perspectives comparées sur la fiscalité internationale depuis le Sud global

Date de début : 01/03/2024

Achevé

L’harmonisation fiscale au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine

Date de début : 07/03/2023

En cours

Étude empirique des arguments en faveur de l’introduction d’accords préalables de prix dans les pays à revenu faible et intermédiaire inférieur

Date de début : 01/11/2022

Achevé

L’incidence des conventions de non-double imposition sur l’investissement direct étranger au Népal

Date de début : 01/11/2022

En cours

Les conventions de non-double imposition entre pays aux flux d’investissement asymétriques

Date de début : 01/11/2022

Achevé

Prêter attention aux nuances fiscales en jeu dans la négociation des conventions de non-double imposition

Date de début : 06/07/2022

Achevé

Le statut et l’interprétation des conventions fiscales dans les systèmes juridiques unitaires et fédéraux : l’Éthiopie et le Kenya en perspective comparée

Date de début : 01/06/2021

En cours

Autorité nationale et contestation dans la gouvernance fiscale mondiale : la réglementation des prix de transfert en Afrique subsaharienne

Date de début : 03/09/2020

Achevé

Conventions fiscales et entrepreneuriat à forte croissance : données d’entreprises dans les pays africains en développement

Date de début : 01/12/2019

Achevé

L’agressivité des conventions fiscales : qui érode les droits d’imposition en Afrique ?

Date de début : 01/03/2020
Frederik Heitmüller
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Chercheur postdoctoral associé
Catherine Ngina Mutava
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Chercheuse affiliée
Hannelore Niesten
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Chargée de recherche
Jalia Kangave
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Chercheuse associée
Michael Durst
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Affilié de recherche
Mick Moore
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Chercheur et responsable des publications
Portrait de Mustapha Ndajiwo
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Chercheur affilié
Rasmus Corlin Christensen
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Affilié de recherche
Rhiannon McCluskey
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Consultante en engagement politique
Ronald Waiswa
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Chercheur affilié
Sol Picciotto
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Affilié de recherche
Suranjali Tandon
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Affiliée de recherche
Umair Javed
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Chercheur affilié
Wilson Prichard
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Président, Initiative pour les revenus des gouvernements locaux

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